A quelques jours des législatives, il y a comme un flou sur les règles qui entourent la cohabitation. Au point même que certains éditorialistes politiques, pourtant chevronnés, commettent la bévue d’avancer que seuls les députés peuvent être nommés à Matignon. C’est évidemment faux. Élisabeth Borne, Georges Pompidou ou encore Raymond Barre n’étaient pas députés lorsqu’ils ont été nommés Premier ministre.
« Institutionnellement, il n’y a pas de sujet, le président de la République nomme qui il veut à Matignon », confirme Benjamin Morel, maître de conférences Droit public Paris II, docteur en Science politique ENS Paris-Saclay.
« Aucun parti politique ne peut imposer un nom au Président »
Interrogé sur l’hypothèse d’une victoire de la Nupes aux législatives dans la presse régionale, Emmanuel Macron a lui-même rappelé la lettre de l’article 8 de la Constitution. « Le président choisit la personne qu’il nomme premier ministre en regardant le Parlement. Aucun parti politique ne peut imposer un nom au Président », a-t-il souligné.
« En effet », lui a répondu sur LCI le patron de LFI qui mène l’alliance Nupes. « Je propose qu’on en reste à des choses raisonnables […] ça ne sert à rien de se payer en plus une crise institutionnelle […] Si elle a lieu et que le président veut la déclencher, il donnera l’impression qu’il ne supporte jamais la démocratie. Ça serait une erreur de sa part, il a tort », a-t-il mis en garde.
Sur France Inter, mardi, Jean-Luc Mélenchon a pris soin également de rappeler que les cohabitations passées se sont déroulées dans de bonnes conditions. « On se demande comment a fait Jacques Chirac qui a privatisé tout ce qui a été nationalisé avant. Et on se demande comment a fait Jacques Chirac avec Lionel Jospin qui a fait les 35 heures ».
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« On voit mal Emmanuel Macron accepter d’inaugurer les chrysanthèmes pendant 5 ans »
« Ça s’est bien passé mais les règles du jeu mises en place entre les deux grands acteurs politiques étaient purement conventionnelles. Le Premier ministre et le Président avaient intérêt à ce que les choses se passent bien. Pour la première cohabitation, elle intervient en fin de septennat. François Mitterrand souhaitait se représenter, donc il avait intérêt à ne pas affaiblir la fonction. Même chose pour Jacques Chirac qui visait la présidentielle. En 1997, Jacques Chirac est affaibli par la dissolution et brigue un second mandat. Lionel Jospin n’a également pas d’intérêt à rabaisser une fonction qu’il entend occuper. Dans l’hypothèse qui nous occupe, la cohabitation interviendrait dès le début du quinquennat et on voit mal Emmanuel Macron accepter d’inaugurer les chrysanthèmes pendant 5 ans alors qu’il ne pourra pas se représenter. Jean-Luc Mélenchon a lui une vision parlementariste du pouvoir et on peut imaginer qu’il ne comptera pas se représenter en 2027 », compare Benjamin Morel.
Car comme le rappelle le constitutionnaliste, en période de cohabitation le chef de l’Etat n’a pratiquement pas de « capacité d’initiative politique mise à part les pouvoirs d’exception ». « Il a grosso modo les mêmes prérogatives que le président de la République italienne ou le président de la République fédérale d’Allemagne. Il n’y a pas non plus de domaine réservé au Président. Soit c’est du domaine de la loi et c’est le Parlement qui est compétent, soit c’est du domaine réglementaire et c’est le gouvernement qui est compétent. Le président de la République a en revanche un pouvoir de blocage. Le dépôt d’un projet de loi nécessite son contreseing tout comme les décrets de nomination. C’est aussi le président de la République qui décide de réunir le Parlement en session extraordinaire ».
En théorie, en cas de victoire de la Nupes le 18 juin, Emmanuel Macron pourrait donc décider de ne pas réunir le Parlement en session extraordinaire. Il faudrait alors attendre le 1er octobre et la session ordinaire pour que députés et sénateurs votent la loi. « En cas de victoire de la Nupes aux élections, les options stratégiques d’Emmanuel Macron sont multiples. Il pourrait nommer Jean-Luc Mélenchon et dissoudre l’Assemblée nationale quelques mois plus tard, une fois que l’étoile du leader Insoumis aura pali dans l’opinion. Il pourrait aussi nommer un Premier ministre issu du PS, comme Carole Delga par exemple, promettre des ministères régaliens aux socialistes afin de briser l’alliance à gauche. Dernière option, il pourrait parasiter à outrance l’action du gouvernement Mélenchon pour arriver à terme, là encore, à une dissolution », conclut Benjamin Morel.
