Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée
L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit...

Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée

L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit notamment une "fiche-métier", une mesure qui permettra de "sécuriser" la fonction et d'éviter une "nouvelle affaire Fillon", ont estimé vendredi les syndicats SNCP-FO et CFDT.

L'accord, signé cette semaine, porte sur l'établissement d'une "+fiche métier+, le développement de la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels", de source parlementaire. Il doit être présenté officiellement mercredi par l'Association des députés-employeurs, présidée par Émilie Chalas (LREM).

Les fiches-métiers, "un cadre qui manquait", permettront de "sécuriser notre fonction", a salué auprès de l'AFP Trixie Meyssonnier, pour le SNCP-FO, qui figure parmi les cinq syndicats représentatifs. Cela permettra "d'éviter une nouvelle affaire Fillon, de mieux définir nos missions. Un collaborateur parlementaire n'est pas une nounou ni un chauffeur...".

Selon elle, l'accord répond aussi à une "longue bataille des syndicats", en posant les conditions pour que les fins de contrat au terme des mandats des députés, se fassent dans les conditions d'un licenciement pour motif économique, "une grande avancée". L'accord prévoit aussi l'accès à un "référent formation" et définit les modalités pour reconnaître le statut de cadre.

Pour Brayen Sooranna, secrétaire de la section CFDT collaborateurs, la création des fiches-métiers, est également "une belle avancée" pour dire que les collaborateurs ne sont pas "femmes de ménage, baby-sitters, ou dédiés au repassage de vêtements...".

L'accord signé prolonge un premier accord collectif qui avait été signé en novembre 2016. Il prévoyait notamment une prime de précarité en fin de contrat et sanctuarisait un certain nombre d'acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d'arrêt maladie.

Les collaborateurs sont au nombre de 2.000 environ, à Paris ou en circonscription. Chaque député est employeur: il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées après l'affaire Fillon.

En janvier, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de revaloriser de 10% l'enveloppe pour la rémunération des collaborateurs. Le montant mensuel du crédit par député, calculé pour 5 collaborateurs en principe, parfois à temps partiel, a été porté à près de 10.600 euros.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : parliamentary groups speak to medias after a meeting of the bill to combat antisemitism
2min

Politique

Enquête pour corruption : le Sénat lève l’immunité parlementaire de Francis Szpiner, « afin de permettre son placement en garde à vue »

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, ancien maire du XVIe arrondissement, est visé depuis octobre 2024 par une enquête du parquet de Paris. L’élu est suspecté d’avoir monnayé les faveurs sexuelles d’une jeune femme contre l’attribution d’un logement social. Des faits contestés par l’intéressé, qui devrait être prochainement placé en garde à vue.

Le

TAHITI SWIMRUN 2024
6min

Politique

« Mettre les Outre-mer au centre du jeu » : les sénateurs appellent à renforcer la stratégie française et européenne dans le bassin pacifique

Après deux volets sur l’océan Indien et l’océan Atlantique, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, jugée insuffisante. Les sénateurs appellent la France et l’Union européenne à prioriser ces territoires, notamment via un ministère dédié, dans une région clé de la géopolitique mondiale.

Le

Declaration des impots sur le revenu en ligne
4min

Politique

Transparence de la vie publique : record du nombre de contrôles exercés par la Haute autorité en 2025

Dans son rapport annuel, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) indique avoir réalisé un contrôle de 5 795 déclarations patrimoniales et d’intérêts des responsables publics et a rendu 641 avis sur des projets de mobilité professionnelle entre les secteurs public et privé. 57 dossiers ont été transmis au parquet pour défaut de déclaration. Des chiffres record. La Haute autorité formule également des propositions pour rationaliser ses contrôles.

Le