Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit notamment une "fiche-métier", une mesure qui permettra de "sécuriser" la fonction et d'éviter une "nouvelle affaire Fillon", ont estimé vendredi les syndicats SNCP-FO et CFDT.
L'accord, signé cette semaine, porte sur l'établissement d'une "+fiche métier+, le développement de la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels", de source parlementaire. Il doit être présenté officiellement mercredi par l'Association des députés-employeurs, présidée par Émilie Chalas (LREM).
Les fiches-métiers, "un cadre qui manquait", permettront de "sécuriser notre fonction", a salué auprès de l'AFP Trixie Meyssonnier, pour le SNCP-FO, qui figure parmi les cinq syndicats représentatifs. Cela permettra "d'éviter une nouvelle affaire Fillon, de mieux définir nos missions. Un collaborateur parlementaire n'est pas une nounou ni un chauffeur...".
Selon elle, l'accord répond aussi à une "longue bataille des syndicats", en posant les conditions pour que les fins de contrat au terme des mandats des députés, se fassent dans les conditions d'un licenciement pour motif économique, "une grande avancée". L'accord prévoit aussi l'accès à un "référent formation" et définit les modalités pour reconnaître le statut de cadre.
Pour Brayen Sooranna, secrétaire de la section CFDT collaborateurs, la création des fiches-métiers, est également "une belle avancée" pour dire que les collaborateurs ne sont pas "femmes de ménage, baby-sitters, ou dédiés au repassage de vêtements...".
L'accord signé prolonge un premier accord collectif qui avait été signé en novembre 2016. Il prévoyait notamment une prime de précarité en fin de contrat et sanctuarisait un certain nombre d'acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d'arrêt maladie.
Les collaborateurs sont au nombre de 2.000 environ, à Paris ou en circonscription. Chaque député est employeur: il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées après l'affaire Fillon.
En janvier, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de revaloriser de 10% l'enveloppe pour la rémunération des collaborateurs. Le montant mensuel du crédit par député, calculé pour 5 collaborateurs en principe, parfois à temps partiel, a été porté à près de 10.600 euros.
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le