Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée
L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit...

Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée

L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit notamment une "fiche-métier", une mesure qui permettra de "sécuriser" la fonction et d'éviter une "nouvelle affaire Fillon", ont estimé vendredi les syndicats SNCP-FO et CFDT.

L'accord, signé cette semaine, porte sur l'établissement d'une "+fiche métier+, le développement de la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels", de source parlementaire. Il doit être présenté officiellement mercredi par l'Association des députés-employeurs, présidée par Émilie Chalas (LREM).

Les fiches-métiers, "un cadre qui manquait", permettront de "sécuriser notre fonction", a salué auprès de l'AFP Trixie Meyssonnier, pour le SNCP-FO, qui figure parmi les cinq syndicats représentatifs. Cela permettra "d'éviter une nouvelle affaire Fillon, de mieux définir nos missions. Un collaborateur parlementaire n'est pas une nounou ni un chauffeur...".

Selon elle, l'accord répond aussi à une "longue bataille des syndicats", en posant les conditions pour que les fins de contrat au terme des mandats des députés, se fassent dans les conditions d'un licenciement pour motif économique, "une grande avancée". L'accord prévoit aussi l'accès à un "référent formation" et définit les modalités pour reconnaître le statut de cadre.

Pour Brayen Sooranna, secrétaire de la section CFDT collaborateurs, la création des fiches-métiers, est également "une belle avancée" pour dire que les collaborateurs ne sont pas "femmes de ménage, baby-sitters, ou dédiés au repassage de vêtements...".

L'accord signé prolonge un premier accord collectif qui avait été signé en novembre 2016. Il prévoyait notamment une prime de précarité en fin de contrat et sanctuarisait un certain nombre d'acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d'arrêt maladie.

Les collaborateurs sont au nombre de 2.000 environ, à Paris ou en circonscription. Chaque député est employeur: il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées après l'affaire Fillon.

En janvier, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de revaloriser de 10% l'enveloppe pour la rémunération des collaborateurs. Le montant mensuel du crédit par député, calculé pour 5 collaborateurs en principe, parfois à temps partiel, a été porté à près de 10.600 euros.

Partager cet article

Dans la même thématique

NICE: Coronavirus Peur des Gens du Voyage
4min

Politique

Gens du voyage : ce que contient la proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites

Ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».

Le

Paris : Press conference of the new Year of Jordan Bardella
9min

Politique

Jordan Bardella n’exclut pas des listes « d’union » au second tour des municipales : « Un piège » pour nuire à la droite, mettent en garde les LR

Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».

Le

Paris : Session of questions to the government at the Senate
7min

Politique

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le choix d’un décret par Sébastien Lecornu, passe mal au Sénat

Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.

Le

Boulogne: David Lisnard reunion publique
4min

Politique

Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard

A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.

Le