Par Marion D'Hondt
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Hier, les sénateurs ont tranché sur le nom de la future collectivité : ce sera « Collectivité européenne d’Alsace ». La commission des lois, ainsi que le Conseil d’État, avaient proposé « département d’Alsace », plus proche des compétences attribuées.
André Reichardt, vice-président de la commission des lois, était opposé à ce changement. Pour lui, cette nouvelle collectivité « reste un département ». D’ailleurs, le nom n’est pas le vrai problème, qui est celui des compétences. Il souhaite une collectivité calquée sur l’ancienne région Alsace, avec les mêmes compétences.
Il va plus loin, considérant que « le texte est une mauvaise réponse à une vraie question ». La vraie question est celle de la disparition de la collectivité Alsace dans la loi NOTRe, à laquelle les Alsaciens sont très opposés. Ils marquent leur « désir d’Alsace » ainsi que la sortie de la région Grand Est.
La loi Collectivité européenne d’Alsace ne prévoit ni l’un, ni l’autre, mais tente de trouver un compromis. L’Alsace existera, dans le Grand Est, sous la forme d’une « collectivité européenne », dotée de plus de compétences. Elle pourra par exemple contracter, recruter des enseignants d’Allemand ou gérer les routes.
À ce propos, André Reichardt est favorable à « une taxe poids lourds » côté alsacien. Pour lui, une telle taxe se justifie par l’existence d’une taxe analogue côté allemand, qui fait que les poids lourds fuient l’Outre-Rhin pour circuler sur les routes françaises. Un coût écologique « insupportable » pour le sénateur.
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