Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Hier, les sénateurs ont tranché sur le nom de la future collectivité : ce sera « Collectivité européenne d’Alsace ». La commission des lois, ainsi que le Conseil d’État, avaient proposé « département d’Alsace », plus proche des compétences attribuées.
André Reichardt, vice-président de la commission des lois, était opposé à ce changement. Pour lui, cette nouvelle collectivité « reste un département ». D’ailleurs, le nom n’est pas le vrai problème, qui est celui des compétences. Il souhaite une collectivité calquée sur l’ancienne région Alsace, avec les mêmes compétences.
Il va plus loin, considérant que « le texte est une mauvaise réponse à une vraie question ». La vraie question est celle de la disparition de la collectivité Alsace dans la loi NOTRe, à laquelle les Alsaciens sont très opposés. Ils marquent leur « désir d’Alsace » ainsi que la sortie de la région Grand Est.
La loi Collectivité européenne d’Alsace ne prévoit ni l’un, ni l’autre, mais tente de trouver un compromis. L’Alsace existera, dans le Grand Est, sous la forme d’une « collectivité européenne », dotée de plus de compétences. Elle pourra par exemple contracter, recruter des enseignants d’Allemand ou gérer les routes.
À ce propos, André Reichardt est favorable à « une taxe poids lourds » côté alsacien. Pour lui, une telle taxe se justifie par l’existence d’une taxe analogue côté allemand, qui fait que les poids lourds fuient l’Outre-Rhin pour circuler sur les routes françaises. Un coût écologique « insupportable » pour le sénateur.
Politique
Après l’annonce de candidature de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, sans attendre l’investiture LR, la droite multiplie les listes pour les élections sénatoriales dans le département. En face l’UDR/RN pourrait gagner deux à trois sièges.
Le
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le