Collectivités: Bussereau veut de nouvelles propositions du gouvernement à la rentrée
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui boycottera la Conférence nationale des...

Collectivités: Bussereau veut de nouvelles propositions du gouvernement à la rentrée

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui boycottera la Conférence nationale des...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui boycottera la Conférence nationale des territoires (CNT) jeudi, a réclamé mercredi que le gouvernement fasse "dès la rentrée" de nouvelles propositions aux collectivités pour débloquer la situation sur leur financement.

"Ce n'est pas un plaisir de boycotter une telle rencontre; simplement, le gouvernement nous a joué un certain nombre de mauvais tours ces dernières semaines. J'espère qu'il en tirera les conséquences", a-t-il déclaré sur Public Sénat.

Un moyen de se "rattraper" serait de "nous faire venir devant le gouvernement dès la rentrée pour nous dire +voilà, sur ces sujets on peut à nouveau avancer+: sur le financement de la solidarité sociale pour les départements, sur la réforme de l'apprentissage et de la formation pour les régions, sur la taxe d'habitation et son remplacement pour les communes, et nous faire un certain nombre de propositions", a-t-il développé.

Trois réseaux (Association des régions de France, ADF et Association des maires de France) ont claqué la porte début juillet de la CNT, dénonçant le "refus du gouvernement d'entendre réellement leurs demandes". En cause notamment, les contrats financiers passés avec des collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.

Les départements viennent en outre d'apprendre que la taxe foncière, dont ils recevaient le produit, serait désormais attribuée aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation. Dans un jeu de vases communicants, une fraction d'un impôt national (impôt sur le revenu ou CSG) doit venir combler le manque à gagner pour les départements.

"La taxe sur le foncier bâti, nous en avons le choix des taux et nous souhaitons le garder", a souligné M. Bussereau.

"Il ne faut pas jouer au jeu de bonneteau: le président de la République, alors que personne ne lui en avait parlé, supprime la taxe d'habitation et comme il ne sait pas la compenser, il prend sur les départements. Quelle sera la prochaine étape ? Est-ce qu'il prendra sur les régions pour donner aux départements?", a interrogé l'ancien ministre.

Avant la CNT de jeudi, une "instance de dialogue" a réuni la semaine dernière à Matignon cinq autres réseaux de collectivités (l'Association des petites villes de France, Villes de France, l'Association des maires ruraux de France...), dans un climat tendu mais "constructif".

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Collectivités: Bussereau veut de nouvelles propositions du gouvernement à la rentrée
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le