Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui boycottera la Conférence nationale des territoires (CNT) jeudi, a réclamé mercredi que le gouvernement fasse "dès la rentrée" de nouvelles propositions aux collectivités pour débloquer la situation sur leur financement.
"Ce n'est pas un plaisir de boycotter une telle rencontre; simplement, le gouvernement nous a joué un certain nombre de mauvais tours ces dernières semaines. J'espère qu'il en tirera les conséquences", a-t-il déclaré sur Public Sénat.
Un moyen de se "rattraper" serait de "nous faire venir devant le gouvernement dès la rentrée pour nous dire +voilà, sur ces sujets on peut à nouveau avancer+: sur le financement de la solidarité sociale pour les départements, sur la réforme de l'apprentissage et de la formation pour les régions, sur la taxe d'habitation et son remplacement pour les communes, et nous faire un certain nombre de propositions", a-t-il développé.
Trois réseaux (Association des régions de France, ADF et Association des maires de France) ont claqué la porte début juillet de la CNT, dénonçant le "refus du gouvernement d'entendre réellement leurs demandes". En cause notamment, les contrats financiers passés avec des collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.
Les départements viennent en outre d'apprendre que la taxe foncière, dont ils recevaient le produit, serait désormais attribuée aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation. Dans un jeu de vases communicants, une fraction d'un impôt national (impôt sur le revenu ou CSG) doit venir combler le manque à gagner pour les départements.
"La taxe sur le foncier bâti, nous en avons le choix des taux et nous souhaitons le garder", a souligné M. Bussereau.
"Il ne faut pas jouer au jeu de bonneteau: le président de la République, alors que personne ne lui en avait parlé, supprime la taxe d'habitation et comme il ne sait pas la compenser, il prend sur les départements. Quelle sera la prochaine étape ? Est-ce qu'il prendra sur les régions pour donner aux départements?", a interrogé l'ancien ministre.
Avant la CNT de jeudi, une "instance de dialogue" a réuni la semaine dernière à Matignon cinq autres réseaux de collectivités (l'Association des petites villes de France, Villes de France, l'Association des maires ruraux de France...), dans un climat tendu mais "constructif".
Politique
Deuxième tour des municipales : ce qu’il est interdit de faire à partir de vendredi minuit
La veille du second tour, les candidats ont l’interdiction de continuer leur campagne électorale et sont donc astreints au silence. Cette interdiction s’applique également à leurs équipes : ils ont ainsi interdiction de diffuser des tracts, de tenir un meeting ou de communiquer sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti
De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?
Le
Politique
La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.
Le
Politique
Paris, Le Havre, Toulouse : que disent les derniers sondages à deux jours du second tour ?
À l’approche du second tour, les équilibres restent fragiles dans plusieurs grandes villes. Entre triangulaires, alliances contestées et reports de voix incertains, les dernières enquêtes d’opinion confirment une chose : rien n’est encore joué. Paris, Le Havre et Toulouse sont les trois premières villes à avoir été sondées avant le deuxième tour.
Le