Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui boycottera la Conférence nationale des territoires (CNT) jeudi, a réclamé mercredi que le gouvernement fasse "dès la rentrée" de nouvelles propositions aux collectivités pour débloquer la situation sur leur financement.
"Ce n'est pas un plaisir de boycotter une telle rencontre; simplement, le gouvernement nous a joué un certain nombre de mauvais tours ces dernières semaines. J'espère qu'il en tirera les conséquences", a-t-il déclaré sur Public Sénat.
Un moyen de se "rattraper" serait de "nous faire venir devant le gouvernement dès la rentrée pour nous dire +voilà, sur ces sujets on peut à nouveau avancer+: sur le financement de la solidarité sociale pour les départements, sur la réforme de l'apprentissage et de la formation pour les régions, sur la taxe d'habitation et son remplacement pour les communes, et nous faire un certain nombre de propositions", a-t-il développé.
Trois réseaux (Association des régions de France, ADF et Association des maires de France) ont claqué la porte début juillet de la CNT, dénonçant le "refus du gouvernement d'entendre réellement leurs demandes". En cause notamment, les contrats financiers passés avec des collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.
Les départements viennent en outre d'apprendre que la taxe foncière, dont ils recevaient le produit, serait désormais attribuée aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation. Dans un jeu de vases communicants, une fraction d'un impôt national (impôt sur le revenu ou CSG) doit venir combler le manque à gagner pour les départements.
"La taxe sur le foncier bâti, nous en avons le choix des taux et nous souhaitons le garder", a souligné M. Bussereau.
"Il ne faut pas jouer au jeu de bonneteau: le président de la République, alors que personne ne lui en avait parlé, supprime la taxe d'habitation et comme il ne sait pas la compenser, il prend sur les départements. Quelle sera la prochaine étape ? Est-ce qu'il prendra sur les régions pour donner aux départements?", a interrogé l'ancien ministre.
Avant la CNT de jeudi, une "instance de dialogue" a réuni la semaine dernière à Matignon cinq autres réseaux de collectivités (l'Association des petites villes de France, Villes de France, l'Association des maires ruraux de France...), dans un climat tendu mais "constructif".
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le
Politique
À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le
Politique
Publié ce lundi 19 janvier à l’ouverture du Forum économique de Davos, le dernier rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales alerte sur l’explosion des fortunes des milliardaires. L’ONG met en garde contre les conséquences de cet enrichissement rapide, qui dépasse largement l’économie et menace directement la démocratie, en donnant aux ultra-riches un pouvoir politique et médiatique croissant.
Le
Politique
Un Conseil des ministres doit se tenir ce lundi 19 janvier pour acter l’issue des débats budgétaires au Parlement. Sébastien Lecornu doit trancher entre l’activation de l’article 49-3 ou le passage du projet de loi de finances par ordonnances. « Les Français veulent qu'on passe vite à autre chose », exhorte Aurore Bergé, ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le