Le sort de la réforme des retraites est désormais entre les mains de François Bayrou. Après une semaine de négociations, les socialistes continuent de réclamer le gel du décalage de l’âge légal de départ avant de s’engager sur un accord de non-censure du gouvernement, mais la droite refuse d’en entendre parler. Les discussions avec le PS et l’exécutif pourraient se poursuivre mardi.
Collectivités : Edouard Philippe parle des « sujets qui fâchent » avant les sénatoriales
Par Public Sénat
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Pendant son discours de plus d’une demi-heure, Edouard Philippe n’a pas prononcé une seule fois le mot « sénatoriales ». Le scrutin de dimanche était pourtant bien présent, en filigrane, lors du propos du premier ministre ce mercredi devant la Conférence des villes, organisée par l'association France Urbaine, qui représente les grandes villes. Car Edouard Philippe a évoqué, un à un, tous « les sujets qui fâchent » les élus locaux et compliquent la tâche des candidats LREM aux sénatoriales : emplois aidés, économies demandées aux collectivités, taxe d’habitation. Un effort de pédagogie qui ne sera pas du luxe pour l’exécutif, face à la grogne des élus locaux. Celui qui était il y a encore peu maire du Havre a passé la pommade aux premiers édiles, rassemblés à l’Hôtel de ville de Paris. « Le maire est l’élu par excellence » dit-il.
Les contrats aidés répondant à « des besoins prioritaires » ne seront pas supprimés
Pour appuyer sa démonstration, Edouard Philippe, homme de droite, s’amuse à citer un « des penseurs fondamentaux », Lénine : « Les faits sont têtus, ils ne mentent pas ». Sur les contrats aidés, le premier ministre a rappelé que François Hollande avait déjà entamé leur réduction, avec une « baisse de 40% » entre les « 459.000 budgétés pour l’année 2016 » et les « 280.000 » pour l’année 2017. « Et deux tiers avaient été consommés pendant les quatre premiers mois de l’exercice 2017, pour des raisons que je vous laisse apprécier et qui n’ont aucun rapport avec la volonté de bénéficier rapidement d’un effet statistique… » a ironisé le premier ministre. « Pour faire face à l’urgence, (…) nous avons ouvert entre 30.000 et 40.000 contrats aidés supplémentaires » aux secteurs de l’éducation de l’Outre-Mer, de l’urgence sociale et les communes rurales, a-t-il souligné.
Si les contrats aidés répondant à « des besoins prioritaires » ne seront pas supprimés, Edouard Philippe assume cependant de supprimer ceux qui occupent dans les grandes collectivités « des emplois pérennes jugés indispensables au fonctionnement de services publics ». Il ajoute : « Je ne conteste pas que (les contrats aidés) puissent être utiles individuellement, mais dans la durée, cela ne nous fera pas sortir du chômage de masse ». La formation et l’apprentissage seront plutôt la priorité du gouvernement.
« Vos dépenses vont continuer à progresser mais vous devez infléchir la courbe »
Autre sujet : les économies. Et en premier lieu, ce qu’Edouard Philippe appelle pudiquement « la régulation budgétaire de cet été ». Là aussi, le premier ministre rappelle, pour ne pas dire renvoie la faute au gouvernement précédent qui avait déjà décidé « une diminution massive » des dotations de l’Etat aux collectivités. Elle était de 11,5 milliards sur la période 2014-2017. Mais « en 2016/2017, les dotations exceptionnelles avaient augmenté de 1,2 milliard. Sur cela, nous avons annulé en fin d’année 300.000 millions d’euros. Une annulation de crédits qui avaient été gelés, ils n’avaient donc pas été engagés » a tenté de convaincre le locataire de Matignon.
Reste un chiffre qu’Edouard Philippe a confirmé : l’Etat demande 13 milliards d’euros d’économies aux collectivités sur 5 ans car « les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort ». Mais le premier ministre a tenté de rassurer les maires présents devant lui sur ce point : « Il ne s’agit pas de 13 milliards de baisse de la dépense locale. Nous vous demandons de maîtriser votre dépense tendancielle qui est en hausse. Vos dépenses vont continuer à progresser mais vous devez infléchir la courbe, limiter cette augmentation et participer au désendettement des administrations publiques ». Autrement dit, il faut faire des économies sur la hausse. Ce détail n’avait pas été donné dans un premier temps. Reste à voir si cela sera suffisant pour calmer la colère. Quant aux dotations, il a confirmé qu’elles seront stables en 2018.
Carotte et bâton
Pour les grandes collectivités, « un mécanisme contractuel » les amènera à atteindre leurs objectifs. Mais s’il n’est « pas respecté », « il pourrait donner lieu à des récupérations ou corrections ». Autrement dit, c’est la carotte ou le bâton. « C’est un pari de confiance » pour Edouard Philippe.
Edouard Philippe a défendu aussi la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers « d’ici 2020 ». Et a rappelé qu’« il n’y aura pas d’impact pour les collectivités. (…) La compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017 ».
Autre chantier lancé lors de la conférence des territoires, cet été au Sénat : celui du nombre d’échelons et les compétences. La ministre Jacqueline Gourault y planche, auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. « Là où c’est possible, l’Etat appuiera les démarches de rapprochement » entre métropoles et départements dans les 22 cas possibles, mais aussi « les fusions des départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général ». Pas sûr que les efforts du premier ministre suffisent à apaiser les élus locaux.