Collectivités : Edouard Philippe veut s’appuyer sur le Sénat

Collectivités : Edouard Philippe veut s’appuyer sur le Sénat

Devant les sénateurs, Edouard Philippe a proposé que le Sénat accueille la conférence des territoires, qui aura lieu le 17 juillet. Sur la suppression de la taxe d’habitation, il y aura « une montée en puissance progressive avec un objectif de 100% à la fin du mandat » affirme Christophe Castaner.
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Dans le sens du poil, ou plutôt de l’épaisse moquette rouge du Sénat. Le premier ministre Edouard Philippe a voulu tenir des mots doux à l’oreille des sénateurs pour son discours devant la Haute assemblée, ce mercredi. Au lendemain de son discours de politique générale devant les députés, le locataire de Matignon n’a pas voulu en faire « une seconde lecture, ce serait mal venu ». Il a centré son discours sur les institutions et les collectivités locales. D’autant que le Sénat représente les territoires, de par la Constitution.

« Je crois au bicamérisme. Aucune démocratie ne fonctionne avec une seule chambre » a soutenu Edouard Philippe, soulignant « la qualité des débats » et des textes « qui sortent du Sénat », assemblée « en prise directe avec le quotidien de millions de Français et à l’écart d’une certaine fébrilité politique ». Voilà pour les fleurs.

Edouard Philippe a développé (un peu) un sujet sur lequel il était attendu au Sénat : les collectivités. Il propose que la conférence des territoires se fasse au Sénat, comme publicsenat.fr l’a annoncé hier. « C’est le signe que le Sénat représente les collectivités territoriales. (…) On le met en application dès le 17 juillet prochain » a confirmé sur Public Sénat Gérard Larcher, président de la Haute assemblée.

Gérard Larcher confirme la conférence des territoires pour le 17 juillet
03:59

Que compte faire le gouvernement ? « Les jardins à la française ont leur charme mais se prêtent assez peu au foisonnement des initiatives » a lancé le premier ministre. Il va donc modifier un peu les plans du jardin, mais en accord avec les jardiniers qui pourront prendre des initiatives. Edouard Philippe a résumé la vision de l’exécutif :

« Liberté et confiance, ce sont les fondements de la décentralisation d’aujourd’hui, qui ne se décrète plus depuis Paris, mais s’expérimente, se teste »

« Nous voulons que les collectivités locales soient fortes et libres » ajoute le premier ministre. Il entend inciter à la création de communes nouvelles par fusion, au « regroupement de départements, à condition que la fusion ne soit pas contraire à l’intérêt général ». Le sujet est sensible au Sénat. De « nouvelles compétences » pourront être décidées également. Les collectivités seront « libres de mieux se les répartir ». Dans l’idéal, l’exécutif souhaiterait « tendre partout vers deux niveaux d’administrations locales en dessous des administrations régionales ».

Le sujet qui fâche : les finances

Reste le sujet qui fâche : les finances. Emmanuel Macron avait fixé dans son programme 10 milliards d’économie en 5 ans pour les collectivités, soit 2 milliards par an. Elles ont déjà dû subir une baisse de leurs dotations de 11,5 milliards d’euros sous François Hollande.

Edouard Philippe n’a pas repris d’objectif chiffré devant le Sénat… « Faire avec moins peut parfois, pas toujours, conduire à faire mieux » soutient le premier ministre. Qui met les gants : Edouard Philippe défend l’idée d’une « trajectoire commune de la dépense publique » dans un « dialogue avec les élus ».

Le sujet le plus sensible chez les élus locaux est sûrement la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les collectivités s’inquiètent du risque du manque à gagner. Le premier ministre a tenté de les rassurer tout en revenant sur ses propos de la veille à l’Assemblée, qui laissaient penser à un report : « D'ici la fin du quinquennat, ça ne veut pas dire qu'on attend la fin du quinquennat pour faire en sorte que la réforme soit entière, ça veut dire qu'on commence pendant le quinquennat et qu'à la fin du quinquennat, c'est terminé », a souligné Edouard Philippe.

« La suppression de la taxe d’habitation pose un vrai problème »

Si le président du groupe PS, Didier Guillaume, salue la suppression de la taxe d’habitation, mesure en faveur du « pouvoir d’achat », il demande au premier ministre « d’arrêter de parler de la France périphérique ». Le président du groupe Union centriste, François Zocchetto, s’inquiète des conséquences de la suppression de la taxe : « Ne distendra-t-elle pas le lien entre les élus et leurs administrés » ? Le plus véhément sur ce sujet est le sénateur LR Philippe Dallier : « La suppression de la taxe d’habitation pose un vrai problème et peut-être un problème constitutionnel ». « C’est entamer l’autonomie financière des communes » dont c’est « la dernière ressource avec la taxe foncière ». Il propose plutôt « de mener à bien la réforme des valeurs locatives ».

En ancien maire du Havre, Edouard Philippe a tenté de se placer du même côté que les sénateurs. « J’avais moi-même formulé des grands doutes sur la réforme de la suppression de la taxe professionnelle », commence-t-il en répondant aux sénateurs. « Je vous rejoins pour dire que trop couper le lien entre ressources fiscales et territoires présente des inconvénients. Ça n’interdit pas de rechercher dans ce cadre, en diminuant la taxe d’habitation pour les Français et à plus long terme en repensant un bon système fiscal local ». Diminuer simplement la taxe ? Quelques minutes après, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a détaillé l’esprit et le rythme de la réforme : la suppression de la taxe d’habitation se fera par « une montée en puissance progressive avec un objectif de 100% à la fin du mandat, mais peut-être dès l’année prochaine ou l’année suivante, (…) qu’elle puisse commencer à monter en puissance avec peut-être une prise en charge par tranche ». Pour plus de détails, rendez-vous le 17 juillet pour la conférence des territoires.

Taxe d’habitation : il y aura « une montée en puissance progressive avec un objectif de 100% à la fin du mandat » affirme Christophe Castaner
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