Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d'un nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe publiée jeudi.
"Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes", affirme cette circulaire communiquée à l'AFP par Matignon et qui s'appliquera "à compter du 1er septembre 2017".
Cette volonté de simplifier le millefeuille des normes et règlements avait été mise en exergue par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Mais son programme prévoyait simplement de ne rajouter "aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche".
Le 17 juillet, lors de la Conférence des territoires au Sénat, le président de la République avait toutefois, en confirmant l'objectif d'économiser 13 milliards d'euros sur le budget des collectivités locales d'ici à 2022, fait un geste en leur direction en lançant: "pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités, deux normes doivent être supprimées".
Ce principe du "deux pour un" était un engagement de campagne du président-candidat Nicolas Sarkozy en 2012.
Les normes supprimées -ou simplifiées- devront appartenir au "même champ ministériel" ou intervenir "dans le cadre d'une même politique publique que la norme créée"; elles devront "être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif", précise le texte daté du 26 juillet, et dont l'objet est la "maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact".
Ne sont cependant "pas inclus dans ce cadre les projets de décrets qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile (procédure pénale, textes d'organisation des administrations centrales, dispositions statutaires applicables aux agents de l'Etat, dispositions de nature budgétaire) ainsi que les décrets pris pour la première application de la loi ou d'une ordonnance (et dont la publication conditionne l'entrée en vigueur de ces textes)".
Autre disposition de la circulaire, qui entend "maîtriser (l')impact (des normes)": les services de chaque ministère devront adresser au Secrétariat général du gouvernement des "éléments de chiffrage" afin qu'il puisse "retracer, par semestre, l'évolution des charges et des économies induites par la production réglementaire".
"L'évolution du solde entre les charges et les économies fera l'objet d'un suivi régulier par département ministériel", prévient le texte.
Troisième point, une "vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes" et "toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite", énonce Matignon.
Les éventuelles dérogations à ce principe seront arbitrées par Matignon, sur la base d'un "dossier explicitant et justifiant la mesure".
En outre, "une mission d'inspection aura prochainement à charge un travail inédit d'inventaire: toutes les surtranspositions identifiées (...) et qui n'auront pu être justifiées feront l'objet d'un réalignement sur le niveau de contrainte exigé par l'Union européenne", annonce le Premier ministre.
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le