Par Public Sénat
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« C’est un peu de la chirurgie réparatrice » a reconnu Jacques Mézard au sujet des déséquilibres territoriaux. Mardi, les représentants des trois grandes associations d’élus locaux, François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin, ont dénoncé la « recentralisation » à l’œuvre dans le pays. Le président de l’Association des maires de France, François Baroin accuse d’ailleurs le gouvernement de ne pas avoir respecté sa parole sur l’arrêt de la baisse des dotations. « Il y a une baisse pour plus de 22.000 communes. On a une chute nette, contrairement à ce qui a été dit. ».
« Je pense qu’il y aura un désaccord persistant selon la manière dont on présente les chiffres » a répondu le ministre de la Cohésion des Territoires. Le ministre a ensuite rappelé que le gouvernement avait choisi la voie de la contractualisation budgétaire entre l’État et 322 plus grandes collectivités du pays. « Pour le reste, globalement les dotations sont restées au même niveau. Il y en a même qui ont augmenté. La DSU (la dotation de solidarité urbaine) a augmenté de 110 millions. La dotation de solidarité rurale a augmenté aussi » (…) On est resté à des niveaux qui étaient les plus hauts par rapport à ce qui s’était passé avant » a-t-il conclu.
Néanmoins, hier, l’ADF et l’ARF ont annoncé qu’elles ne signeraient pas les pactes financiers, imposant aux 322 plus grandes collectivités une limitation de la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an. « J’étais dans les territoires la semaine dernière, en Dordogne et en Corrèze et j’ai aussi rencontré des responsables d’exécutifs qui étaient volontaires pour signer et qui ne sont pas dans les 300 plus grandes collectivités, et qui vont signer avec les préfets » a-t-il rapporté avant d’ajouter à l’intention des élus locaux. « Moi, j’entends leurs difficultés, je les ai connues. Mais il faut que nous fassions tous des efforts. Je ne dis pas que tout est parfait. Je ne dis pas qu’il n’y a pas des corrections à faire, mais c’est notre rôle ».
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Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
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Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
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Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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En Seine-Maritime avec Agnès Canayer