Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
Collectivités : « Les dotations sont restées au même niveau » assure Jacques Mézard
Par Public Sénat
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« C’est un peu de la chirurgie réparatrice » a reconnu Jacques Mézard au sujet des déséquilibres territoriaux. Mardi, les représentants des trois grandes associations d’élus locaux, François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin, ont dénoncé la « recentralisation » à l’œuvre dans le pays. Le président de l’Association des maires de France, François Baroin accuse d’ailleurs le gouvernement de ne pas avoir respecté sa parole sur l’arrêt de la baisse des dotations. « Il y a une baisse pour plus de 22.000 communes. On a une chute nette, contrairement à ce qui a été dit. ».
« Je pense qu’il y aura un désaccord persistant selon la manière dont on présente les chiffres » a répondu le ministre de la Cohésion des Territoires. Le ministre a ensuite rappelé que le gouvernement avait choisi la voie de la contractualisation budgétaire entre l’État et 322 plus grandes collectivités du pays. « Pour le reste, globalement les dotations sont restées au même niveau. Il y en a même qui ont augmenté. La DSU (la dotation de solidarité urbaine) a augmenté de 110 millions. La dotation de solidarité rurale a augmenté aussi » (…) On est resté à des niveaux qui étaient les plus hauts par rapport à ce qui s’était passé avant » a-t-il conclu.
Néanmoins, hier, l’ADF et l’ARF ont annoncé qu’elles ne signeraient pas les pactes financiers, imposant aux 322 plus grandes collectivités une limitation de la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an. « J’étais dans les territoires la semaine dernière, en Dordogne et en Corrèze et j’ai aussi rencontré des responsables d’exécutifs qui étaient volontaires pour signer et qui ne sont pas dans les 300 plus grandes collectivités, et qui vont signer avec les préfets » a-t-il rapporté avant d’ajouter à l’intention des élus locaux. « Moi, j’entends leurs difficultés, je les ai connues. Mais il faut que nous fassions tous des efforts. Je ne dis pas que tout est parfait. Je ne dis pas qu’il n’y a pas des corrections à faire, mais c’est notre rôle ».