Par Public Sénat
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« C’est un peu de la chirurgie réparatrice » a reconnu Jacques Mézard au sujet des déséquilibres territoriaux. Mardi, les représentants des trois grandes associations d’élus locaux, François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin, ont dénoncé la « recentralisation » à l’œuvre dans le pays. Le président de l’Association des maires de France, François Baroin accuse d’ailleurs le gouvernement de ne pas avoir respecté sa parole sur l’arrêt de la baisse des dotations. « Il y a une baisse pour plus de 22.000 communes. On a une chute nette, contrairement à ce qui a été dit. ».
« Je pense qu’il y aura un désaccord persistant selon la manière dont on présente les chiffres » a répondu le ministre de la Cohésion des Territoires. Le ministre a ensuite rappelé que le gouvernement avait choisi la voie de la contractualisation budgétaire entre l’État et 322 plus grandes collectivités du pays. « Pour le reste, globalement les dotations sont restées au même niveau. Il y en a même qui ont augmenté. La DSU (la dotation de solidarité urbaine) a augmenté de 110 millions. La dotation de solidarité rurale a augmenté aussi » (…) On est resté à des niveaux qui étaient les plus hauts par rapport à ce qui s’était passé avant » a-t-il conclu.
Néanmoins, hier, l’ADF et l’ARF ont annoncé qu’elles ne signeraient pas les pactes financiers, imposant aux 322 plus grandes collectivités une limitation de la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an. « J’étais dans les territoires la semaine dernière, en Dordogne et en Corrèze et j’ai aussi rencontré des responsables d’exécutifs qui étaient volontaires pour signer et qui ne sont pas dans les 300 plus grandes collectivités, et qui vont signer avec les préfets » a-t-il rapporté avant d’ajouter à l’intention des élus locaux. « Moi, j’entends leurs difficultés, je les ai connues. Mais il faut que nous fassions tous des efforts. Je ne dis pas que tout est parfait. Je ne dis pas qu’il n’y a pas des corrections à faire, mais c’est notre rôle ».
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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