Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb souhaite "pouvoir muter et radier un fonctionnaire radicalisé" lorsque celui exerce des missions de sécurité, explique-t-il dans un entretien au Parisien de dimanche.
La mesure, qui devrait prendre place dans le projet de loi antiterroriste qui doit être examiné courant septembre (bien septembre) par les députés, "concernera les policiers, les gendarmes, les militaires, les douaniers et le personnel pénitentiaire", explique le ministre.
"Jusqu'ici, quand nous découvrons qu'un agent s'est radicalisé, nos marges de manoeuvre sont très faibles", déplore-t-il, particulièrement "avec les fonctionnaires et les militaires les plus engagés dans le domaine de la sécurité".
"Il faut pouvoir muter et radier un fonctionnaire radicalisé lorsqu'il exerce des missions de souveraineté ou un métier en lien avec la sécurité", insiste M. Collomb.
Le ministre entend pour cela consacrer dans la loi "la possibilité de procéder à des contrôles, notamment via le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), tout au long de la carrière du fonctionnaire", et non-plus uniquement lors de son embauche.
Interrogé sur le nombre de "profils radicalisés" visés, le ministre précise que "quelques dizaines de situations font l'objet d'un suivi".
Le ministre de l'Intérieur sera auditionné sur le projet de loi antiterroriste mardi par la commission des lois de l'Assemblée nationale qui examinera le texte mercredi. Il sera ensuite débattu en séance fin septembre.
Dans son entretien au Parisien, Gérard Collomb annonce son intention de revenir sur certains amendements adoptés par le Sénat en première lecture.
Il souhaite ainsi revenir au texte initial qui imposait aux personnes faisant l'objet d'une mesure individuelle de surveillance dans leur commune un pointage quotidien, une mesure qui avait été limitée à trois pointages par semaine par les sénateurs.
"On ne peut pas prendre le risque de perdre de vue un individu dangereux pendant trois jours", justifie le ministre qui entend également "rétablir la mesure obligeant les personnes ciblées à fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique (mails) sans exiger néanmoins les mots de passe".
Le président Emmanuel Macron a annoncé mardi une révision de la politique de prévention de la radicalisation avec l'adoption "d'ici la fin de l'année" d'un plan national.
Une centaine d'associations, syndicats et organisations opposés au projet de loi antiterroriste du gouvernement ont appelé à manifester ce dimanche, notamment à Paris, Nantes, Strasbourg et Nice, contre "l'instauration d'un état d'urgence permanent".
Politique
Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
Le
Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
Le
Politique
Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que la règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.
Le
Politique
Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Le
L'intégrale du vendredi 17 décembre