Comment des syndicats veulent pousser leur pions à l’Assemblée

Après une mobilisation d'ampleur dans la rue et une présence médiatique soutenue, les syndicats, et en particulier la CFDT, entendent pousser leurs pions dans le débat parlementaire sur les retraites, via amendements et discussions informelles.

Dès la semaine dernière, la CFDT a affiché la couleur et ne s'en est pas cachée.

Seule organisation syndicale à être favorable au principe du régime universel à points, elle a proposé une quarantaine d'amendements sur les sujets qui lui sont chers: minimum de pension à 100% du Smic, meilleure prise en compte des périodes de chômage, critères de pénibilité, majoration forfaitaire par enfant, retraite progressive, etc.

Sur le terrain, les unions régionales en ont fait la promotion auprès des députés de leur circonscription, en particulier ceux qui siègent à la commission élargie chargée d'examiner le projet de loi, explique-t-on à la confédération.

C'est ainsi qu'on peut lire, dans l'exposé de certains amendements du groupe PS ou de quelques députés LREM "amendement suggéré par la CFDT", "amendement qui répond à une problématique de la CFDT ...", "cet amendement a été travaillé avec la CFDT"... par exemple pour un amendement préconisant de maintenir la retraite progressive à partir de 60 ans et non 62 ans.

Ces mentions correspondent en réalité à une pratique de "sourcing" qui démarre très timidement à l'Assemblée et consiste à indiquer explicitement quand un amendement est suggéré par un lobby. Sur la loi antigaspillage récemment votée, 10% des amendements étaient sourcés, selon un rapport remis la semaine dernière par le vice-président de l'Assemblée nationale Sylvain Waserman (MoDem).

La CFTC et l'Unsa ont aussi proposé des amendements au projet de loi retraites.

FO en revanche n'a proposé aucun amendement aux parlementaires, a expliqué à l'AFP le négociateur retraites Michel Beaugas. En effet, son organisation est opposée à la réforme et en demande le retrait. Mais, cela n'empêche pas le lobbying. Un courrier adressé aux députés et aux sénateurs va être envoyé sous peu.

- Discussions en parallèle -

Michel Beaugas, négociateur retraites de FO, en février 2018

AFP/Archives

Des contacts informels ont eu lieu avec les corapporteurs du projet de loi et FO a rencontré tous les groupes parlementaires, à l'exception des députés Rassemblement national. Et ceux qui mentionnent FO dans leurs amendements ? "On leur a donné nos analyses", rétorque Michel Beaugas, ils peuvent donc s'en inspirer librement.

La CFDT a elle aussi rencontré, avant les vacances de Noël, des députés de "l'aile gauche" de la majorité LREM, puis le président du groupe parlementaire LREM Gilles Le Gendre, groupe dont certains membres sont réputés sensibles aux arguments de la confédération de Laurent Berger.

"Libre aux députés de les défendre", a expliqué lundi l'un des corapporteurs du projet, Olivier Véran sur franceinfo. "Ce qui est important, c'est qu'il y ait la transparence sur l'origine des amendements", a-t-il insisté.

Au-delà d'une volonté affichée de transparence du travail parlementaire, avec cette pratique embryonnaire de "sourcing", Michel Beaugas voit dans ces précisions aussi une "volonté partagée de quelques organisations syndicales de dire qu'on prend en compte leurs amendements".

Complexité de l'exercice, des discussions se mènent en parallèle dans les ministères, comme sur la pénibilité, ou au sein de la conférence de financement. Olivier Véran a d'ailleurs douché les perspectives de succès d'amendements en commission: "pour la commission, c'est trop tôt, mais d'ici la séance nous aurons eu toutes les avancées (…) Chaque chose en son temps".

En préalable de chaque amendement déposé par LFI, pas de surprise: "Comme la majorité des Français(es), nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur", un alignement sur la position de la CGT.

Plusieurs sources syndicales ont aussi rapporté à l'AFP que le groupe Les Républicains était aussi réceptif à certains amendements.