Le Premier ministre avait prévenu hier soir que le gouvernement détaillerait le fonctionnement de l’indemnité inflation « dans les prochains jours. » La valse des ministres a donc commencé ce matin pour décliner plus précisément la mesure annoncée hier par Jean Castex. Gabriel Attal a par exemple annoncé qu’environ deux tiers des étudiants seraient éligibles à cette indemnité, soit s’ils étaient boursiers, soit s’ils étaient fiscalement autonomes et touchaient moins de 2000 euros par mois, seuil général situé autour du revenu médian retenu par le gouvernement.
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Globalement, on sent que la volonté de l’exécutif est que cette indemnité arrive dans tous les ménages concernés, sans distinction administrative ou catégorielle et sans démarche aucune à effectuer. Du coup, cela demande une certaine organisation pour arriver à distribuer cette indemnité à tous ceux qui pourraient être concernés. Et comme le gouvernement a martelé ne pas vouloir d’une usine à gaz, il va falloir essayer de passer par des circuits courts et existants qui permettent de toucher chacune des catégories de la population dans les meilleurs délais.
Les conditions d’éligibilité
Si l’aide sera automatique et ne nécessite donc aucune démarche, elle ne sera tout de même pas distribuée à tous. L’indemnité inflation ne concernera que les personnes gagnant moins de 2000 euros nets par mois. Ce seuil de revenu n’est pas défini par rapport à un ménage ou un foyer fiscal, mais bien par rapport aux revenus individuels. Dans un foyer fiscal composé d’un revenu de 1500 euros nets et d’un revenu de 2500 euros nets, seule la personne gagnant 1500 euros touchera cette indemnité, même si, finalement, le revenu fiscal du ménage n’excède pas 2000 euros par personne. À l’inverse, si votre conjoint ou votre conjointe dispose de revenus importants, mais que vous gagnez moins de 2000 euros nets par mois, vous serez éligible à cette aide peu importe les revenus de votre foyer fiscal. Précisons que ces 2000 euros nets sont un seuil avant prélèvement à la source et que la prime versée ne sera pas fiscalisée, dans la mesure où elle ne rentrera pas le calcul de l’impôt sur le revenu et qu’elle ne sera pas soumise à cotisations salariales ou patronales.
Vient ensuite la question du salaire qui servira de référence pour vous rendre éligible ou non, notamment dans les cas où les salaires peuvent varier fortement. Là-dessus, le gouvernement ne semble pas avoir encore tranché, mais a priori ce n’est pas le salaire de décembre qui devrait être retenu puisqu’il est souvent l’occasion de versement de primes qui excluraient certains salariés qui, le reste de l’année, gagnent moins de 2000 euros nets par mois. Le mois de novembre pourrait ainsi être retenu, même s’il pose également question dans le commerce où des ouvertures exceptionnelles avant Noël peuvent donner lieu à des hausses de revenus. En tout cas, l’idée du gouvernement est de retenir un « mois-type » et d’éviter de prendre en compte une période pas représentative des véritables revenus des salariés.
Comment sera versée l’indemnité inflation ?
Dans le cas où une personne remplirait ces critères de revenu, comment l’indemnité inflation lui sera-t-elle versée ? Jean Castex l’a promis hier soir, cette aide sera « automatique » et ne nécessitera aucune démarche. Pour les salariés du privé, ce sont les employeurs qui verseront les 100 euros en décembre et qui se les verront remboursés intégralement en déduisant cette somme des cotisations versées à l’Urssaf. Les apprentis seront aussi concernés par le dispositif dans les mêmes conditions. Chez les autres actifs, les indépendants dégageant moins de 2000 euros de revenus nets toucheront eux aussi les 100 euros de l’indemnité inflation, qui sera simplement versée par l’Urssaf. De même pour les agriculteurs, qui, s’ils sont éligibles, recevront 100 euros de la Mutualité sociale agricole (MSA), la sécurité sociale des agriculteurs. Les agents de la fonction publique éligibles, eux, recevront cette indemnité directement de l’Etat, mais un mois plus tard, en janvier
Si cette prime a vocation à aider ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler à payer les pleins d’essence, Jean Castex a bien rappelé hier qu’elle n’était pas conditionnée à ce genre de déplacements professionnels et que le gouvernement avait décidé, plus largement, de soutenir les Français face à la hausse généralisée des prix. Mais comment faire alors pour les Français qui n’ont pas d’employeur ? Les retraités dont la pension n’excède pas les fameux 2000 euros pourront bien bénéficier de l’indemnité inflation. Celle-ci sera versée par les caisses de retraite, mais en février 2022, afin de régler quelques « problèmes de tuyauterie » dus à la pluralité des régimes de retraite et des caisses qui versent les pensions. De même, les chômeurs concernés toucheront une prime de 100 euros, qui leur sera versée par Pôle emploi. Enfin, Gabriel Attal a confirmé ce matin que les étudiants seraient bien éligibles à cette indemnité, et les Crous pourraient être chargés de distribuer les 100 euros aux étudiants concernés, sans que l'on sache encore selon quel calendrier.
Enfin, dans la logique de la prime dite « Macron » reconduite en 2021, les employeurs pourraient se saisir de cette « indemnité inflation » pour verser des primes défiscalisées à leurs salariés éligibles, à condition qu’ils n’aient pas déjà atteint les plafonds prévus par le dispositif. Le groupe Carrefour a par exemple annoncé ce matin qu’il doublerait cette « indemnité inflation. »
