Comment fonctionne la motion de censure ?

Sans grande surprise, les partis du Nouveau Front Populaire (NFP) ont déclaré dans un communiqué qu’ils demanderaient « la censure du gouvernement Barnier ».

Le Parti Socialiste (PS) a également affirmé dans un communiqué de presse que  Michel Barnier ne disposait « ni de la légitimité politique, ni de la légitimité républicaine » pour être chef de gouvernement, et qu’il voterait une motion de censure.

Du côté du Rassemblement National (RN), Jordan Bardella et Marine Le Pen ont déclaré ne pas déposer dans l’immédiat une motion de censure contre le gouvernement, mais attendre le discours de politique générale que donnera le nouveau premier ministre pour prendre position.  Jordan Bardella a entre autres déclaré sur X que le RN exigeait que les questions de pouvoir d’achat, sécurité et immigration soient traités par le nouveau chef du gouvernement. Dans le cas inverse, le RN se réservera le droit de censure comme moyen d’action politique.

Le RN et le NFP seraient alors en capacité de faire tomber le nouveau gouvernement via la motion de censure, outil constitutionnel dont peut user l’Assemblée nationale contre le gouvernement.

Il existe deux types de motion de censure.

La motion de censure spontanée :

C’est l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958 qui permet la motion de censure : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure […]. La motion de censure ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. ».

La première étape dans l’établissement d’une motion de censure est sa recevabilité. Pour cela, elle se doit d’être signée par un dixième des députés de l’Assemblée nationale. Cette dernière étant constituée de 577 députés, la motion de censure doit être signée par au moins 58 d’entre eux.
Pour être appliquée, la motion de censure doit ensuite être votée par la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, soit par 289 députés.

A la suite des élections législatives anticipées de juillet, trois blocs se sont constitués au sein du Parlement : la gauche, unie au sein du NFP, le Rassemblement National et la coalition Présidentielle « Ensemble ».   Néanmoins, aucun de ces trois blocs ne dispose de la majorité absolue.

Le NFP disposant de 193 députés suite aux élections législatives anticipées et le RN de 126, aucun de ces deux blocs ne pourra donc faire voter une censure sans l’autre.

Au cours de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée. Elle visait le gouvernement du premier ministre Georges Pompidou, en protestation contre la tenue d’un referendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct, proposé par le président Charles de Gaulle. 280 députés sur 480 avaient alors adopté la motion de censure spontanée, qui s’est suivie de la démission de Georges Pompidou et de la dissolution de l’Assemblée  nationale par le général de Gaulle.

La motion de censure provoquée :

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au premier ministre, après la délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur un vote. Cette procédure entraine la suspension de la discussion du projet de loi à l’Assemblée, et le texte est adopté sans être soumis au vote des députés. En contrepartie, les députés peuvent adopter une motion de censure et faire chuter le gouvernement. En cas d’adoption, l’article 50 de la Constitution prévoit que « Le premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement », et le Président nomme alors un nouveau premier ministre, qui constituera un gouvernement.

Cependant, au cours de la Ve république, aucune motion de censure n’a été adoptée après le recours à un 49-3.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions, le premier ministre ne peut recourir au 49-3 qu’une seule fois au cours d‘une session parlementaire. Néanmoins, cette révision exclut les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, pour lesquels les 49-3 peuvent être utilisés sans limite. Le gouvernement d’Elisabeth Borne l’a par exemple utilisé 23 fois au cours de ses 10 mois et 18 jours de mandat.

Juliette Durand