Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?

« Beauty is in diversity as freedom is in hijab. » (La beauté se trouve dans la diversité comme la liberté dans le hijab). Le message porté par la campagne du Conseil de l’Europe a suscité de vives réactions en France, au point d’entraîner le retrait de la vidéo litigieuse des réseaux sociaux. On y voyait plusieurs femmes souriantes avec une partie de leur tête nue et l’autre entourée d’un voile.

La sénatrice PS et ancienne ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, a estimé que « rappeler que les femmes sont libres de porter le hijab (dans le respect des lois de chaque État membre, en France celle de 1905 et 2004) est une chose » mais « dire que la liberté est dans le hijab » revient à « en faire la promotion ».

Ces tweets « reflétaient les déclarations faites de manière individuelle par des participants dans l’un des ateliers du projet et ne représentent pas la position du Conseil de l’Europe », a justifié Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l’Europe auprès de l’AFP. Cofinancée par l’Union européenne (UE), cette campagne faisait partie du programme pour l’inclusion et la lutte contre les discriminations du Conseil de l’Europe. Cette polémique a mis en lumière une méconnaissance du fonctionnement du Conseil de l’Europe.

Une instance indépendante de l’Union européenne

Le nom de l’instance paneuropéenne peut prêter à confusion et laisser penser qu’elle serait liée à l’Union européenne. Si ce Conseil collabore effectivement avec l’Union européenne dans certains domaines, il en reste totalement indépendant. Créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres (Turquie, Arménie, Géorgie…) dont les 27 États membres de l’UE.

Les objectifs principaux de cette instance consistent à défendre les droits humains et la prééminence du droit ; rechercher des solutions aux problèmes de société ; développer la stabilité démocratique en Europe et favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Le siège du Conseil de l’Europe se trouve à Strasbourg et a, à sa tête, une secrétaire générale, élue par l’assemblée parlementaire pour cinq ans. Actuellement, le poste est occupé par la croate Marija Pejčinović Burić. La composition de cette organisation est assez large, on y retrouve un comité des ministres : instance de décision composée des ministres des affaires étrangères des 47 États membres. Son Assemblée parlementaire regroupe des membres désignés par les parlements nationaux. L’instance compte également un congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe représentant les collectivités locales.

Le budget du Conseil de l’Europe provient en grande partie des contributions des Etats membres. « Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État », précise l’instance. Pour l’année 2020, son budget s’est élevé à 496 millions d’euros.