Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?
L’instance paneuropéenne a été médiatisée à la faveur d’une polémique liée à une vidéo prônant la tolérance envers les femmes musulmanes portant le voile. Une polémique qui a aussi révélé une certaine méconnaissance concernant cette institution distincte de l’Union européenne.

Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?

L’instance paneuropéenne a été médiatisée à la faveur d’une polémique liée à une vidéo prônant la tolérance envers les femmes musulmanes portant le voile. Une polémique qui a aussi révélé une certaine méconnaissance concernant cette institution distincte de l’Union européenne.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Beauty is in diversity as freedom is in hijab. » (La beauté se trouve dans la diversité comme la liberté dans le hijab). Le message porté par la campagne du Conseil de l’Europe a suscité de vives réactions en France, au point d’entraîner le retrait de la vidéo litigieuse des réseaux sociaux. On y voyait plusieurs femmes souriantes avec une partie de leur tête nue et l’autre entourée d’un voile.

La sénatrice PS et ancienne ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, a estimé que « rappeler que les femmes sont libres de porter le hijab (dans le respect des lois de chaque État membre, en France celle de 1905 et 2004) est une chose » mais « dire que la liberté est dans le hijab » revient à « en faire la promotion ».

Ces tweets « reflétaient les déclarations faites de manière individuelle par des participants dans l’un des ateliers du projet et ne représentent pas la position du Conseil de l’Europe », a justifié Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l’Europe auprès de l’AFP. Cofinancée par l’Union européenne (UE), cette campagne faisait partie du programme pour l’inclusion et la lutte contre les discriminations du Conseil de l’Europe. Cette polémique a mis en lumière une méconnaissance du fonctionnement du Conseil de l’Europe.

Une instance indépendante de l’Union européenne

Le nom de l’instance paneuropéenne peut prêter à confusion et laisser penser qu’elle serait liée à l’Union européenne. Si ce Conseil collabore effectivement avec l’Union européenne dans certains domaines, il en reste totalement indépendant. Créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres (Turquie, Arménie, Géorgie…) dont les 27 États membres de l’UE.

Les objectifs principaux de cette instance consistent à défendre les droits humains et la prééminence du droit ; rechercher des solutions aux problèmes de société ; développer la stabilité démocratique en Europe et favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Le siège du Conseil de l’Europe se trouve à Strasbourg et a, à sa tête, une secrétaire générale, élue par l’assemblée parlementaire pour cinq ans. Actuellement, le poste est occupé par la croate Marija Pejčinović Burić. La composition de cette organisation est assez large, on y retrouve un comité des ministres : instance de décision composée des ministres des affaires étrangères des 47 États membres. Son Assemblée parlementaire regroupe des membres désignés par les parlements nationaux. L’instance compte également un congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe représentant les collectivités locales.

Le budget du Conseil de l’Europe provient en grande partie des contributions des Etats membres. « Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État », précise l’instance. Pour l’année 2020, son budget s’est élevé à 496 millions d’euros.

Partager cet article

Dans la même thématique

Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?
4min

Politique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

Le

France Le Pen
8min

Politique

Marine Le Pen / Jordan Bardella : « L’idée d’un ticket a convaincu tout le monde, chacun pallie les éventuels défauts de l’autre dans la perception des Français », selon le sénateur RN Christopher Szczurek

Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».

Le

Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le