Comment l’affaire Cahuzac a engendré une nouvelle transparence

Comment l’affaire Cahuzac a engendré une nouvelle transparence

Après l’affaire Jérôme Cahuzac, dont le procès en appel s’est ouvert lundi, un bond en avant s’est produit en matière de transparence des politiques et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Retour sur ces réformes qui ont marqué le quinquennat Hollande.
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L’affaire Cahuzac avait engendré un énorme retentissement politique. Et une loi de transparence de la vie publique. Alors que s’ouvre aujourd’hui le procès en appel de l’ancien ministre du Budget, condamné en 2016 à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, les conséquences de l’affaire révélée en 2012 par Mediapart se font encore sentir.

Les effets sont terribles. Le ministre du Budget, celui dont l’administration est chargée de pourchasser la fraude et l’évasion fiscale, est un fraudeur en puissance, qui a placé son argent en Suisse puis à Singapour. Il a menti au Président, aux députés et aux Français. François Hollande, qui avait fait de la probité l’un de ses arguments de campagne, décide en 2013 d’imposer plus de transparence.

Une haute autorité synonyme de transparence

Parlementaires et ministres voient arriver la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. (HATVP). Non sans regretter, pour certains, un excès de transparence. Des sénateurs UMP vont alors jusqu’à dénoncer un « régime de gestapo » ou une « inquisition ». Le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, peste contre une « démocratie paparazzi ».

Députés et sénateurs doivent maintenant se plier aux déclarations d’intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint) et de patrimoine, pour vérifier en fin de mandat s’il n’y a pas d’enrichissement personnel. Lors des débats en amont du vote de la loi, les parlementaires ont cependant obtenu que ces déclarations de patrimoine ne soient pas publiques, mais uniquement consultables en préfecture. Et leur divulgation est passible d’une peine de 45.000 euros d’amende…

Au début, certains députés traînent des pieds pour remplir leur déclaration d’intérêt, comme un certain Edouard Philippe. En 2014, il avait refusé de répondre sérieusement au formulaire, avant de s’y plier.

Si la Haute autorité a un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité d’une déclaration, elle peut transmettre le dossier au parquet. Début 2016, la HATVP avait ainsi transmis 13 dossiers à la justice et examiné 23 conflits d’intérêts potentiels, selon les chiffres de publicsenat.fr.

Un Parquet national financier pour les gros dossiers

Autre création post-affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF). Il traite des cas complexes ou importants. Il s’est chargé du cas de l’ex-sénateur LR Serge Dassault, condamné à 5 ans d'inéligibilité, qui a fait appel. Et bien sûr de François Fillon. En pleine campagne présidentielle, c’est le PNF qui a engagé des poursuites à l’égard de l’ex-candidat pour des soupçons d’emploi fictif en faveur de sa femme.

Une cellule de dégrisement pour évadés fiscaux

Sous le quinquennat Hollande, une cellule de régularisation des évadés fiscaux a été ouverte. Son but : permettre aux contribuables qui ont caché leurs avoirs au fisc, en général en Suisse, de s’auto-dénoncer pour réguler leur situation. Les fautifs passent par un redressement fiscal mais échappent aux poursuites pénales et donc potentiellement à la prison. Fermée en décembre dernier, cette cellule de régularisation a vu arriver de nombreux dossiers au dernier moment. Pas moins de 3.345 dossiers les trois derniers mois, selon Le Parisien, avec même un dossier avec 140 millions d’euros d’avoirs dissimulés.

Un nouveau plan anti-fraude à venir sous Macron

Début février 2018, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau plan anti-fraude fiscale. Une décision surtout due au contexte de multiplication des affaires, telles les Panama papers ou Paradis papers. Parmi la série de mesures que compte mettre en place le gouvernement actuel : le « name and shame » contre les fautifs, des moyens d’enquête judiciaire renforcés avec la création d’un service spécialisé à Bercy ou encore un guichet de régularisation mais cette fois pour les entreprises qui pouvaient frauder.

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