« On ne doit jamais accepter que les lois de la religion puissent être supérieures à celles de la République » : Emmanuel Macron a insisté mardi soir sur la détermination de la République à lutter contre le « séparatisme islamiste » (lire notre article). La phrase n’a pas échappé à la majorité sénatoriale. Car le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR), le patron du groupe LR, Bruno Retailleau, et celui du groupe Union centriste Hervé Marseille, ont déposé une proposition de loi de révision constitutionnelle pour mettre « un coup d’arrêt » au communautarisme. « Nous proposons d’écrire dans notre Constitution que nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de ses origines ou de ses croyances pour s’exonérer du respect de la règle commune », a expliqué dans l’hémicycle Philippe Bas ».
D’où la question facétieuse de Philippe Bas. « Pouvons-non déduire de la déclaration du président de la République que votre gouvernement soutiendra notre proposition ? » Le ministère de l’Intérieur, Christophe Castaner a salué les annonces présidentielles, tout en précisant que « le gouvernement reviendra devant le Parlement avec une volonté de trouver les meilleurs outils pour lutter partout contre le séparatisme. »
« La volonté du gouvernement est de ne pas attendre de traduction législative »
« Vous avez fait une proposition. Travaillons ensemble avec toute la difficulté que nous connaissons pour des modifications constitutionnelles », a toutefois précisé le ministre. Un tel texte devrait être en effet adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées et nécessiterait une réunion du Congrès. « Mais dans tous les cas, la volonté du gouvernement est de ne pas attendre de traduction législative et d’utiliser tous les outils qui sont les nôtres pour être efficace », a ajouté Christophe Castaner insistant longuement sur les instructions données aux préfets pour 15 quartiers dès février 2018.
Le premier policier de France s’est servi de la tribune pour énoncer le bilan de cette action, appelée à s’étendre sur l’ensemble du territoire : fermeture de 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs, 4 écoles et 150 débits de boisson.
Philippe Bas a déploré l’absence de réponse claire à sa question. « Il faut donner un coup d’arrêt au communautarisme. La liberté religieuse n’autorise personne à exiger un traitement à part dans les hôpitaux, les écoles, les cantines, les services publics, les transports, les ateliers, les bureaux, les mairies, les piscines, les centres sportifs et nulle part ailleurs. La Constitution est muette sur ce point. »
