Compte en Suisse: l’ex-député LR Lucien Degauchy condamné à 4 mois de prison avec sursis

Compte en Suisse: l’ex-député LR Lucien Degauchy condamné à 4 mois de prison avec sursis

L'ancien député (LR) de l'Oise Lucien Degauchy a été condamné vendredi à Paris à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 30...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

L'ancien député (LR) de l'Oise Lucien Degauchy a été condamné vendredi à Paris à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende pour avoir omis de déclarer pendant plusieurs années un compte en Suisse crédité de 190.000 euros.

Cette peine, proposée par le parquet et acceptée par l'intéressé dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite de "plaider coupable", a été homologuée par un juge lors d'une courte audience vendredi.

Il était reproché à M. Degauchy, député de 1993 à juin 2017 et tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), d'avoir omis de mentionner dans ses déclarations de patrimoine 2012 et 2014 l'existence de ce compte en Suisse, selon une source proche du dossier.

Il s'agit de l'un des tout premiers dossiers transmis à la justice par la HATVP, en novembre 2014.

Le maire de Courtieux (Oise), âgé de 80 ans, a expliqué à l'AFP avoir fait clôturer en 2013, puis rapatrier en France, ce compte détenu depuis 1981 par ses parents, qui y conservaient de l'argent pour leurs descendants.

"Ce compte a dormi pendant 30 ans, je n'ai jamais mis un centime dessus, je suis condamné parce que j'ai réintégré proprement ce compte en France, en payant toutes les charges", a-t-il estimé, "je n'ai pas fraudé le fisc".

Lucien Degauchy "a été condamné par rapport à un compte pour lequel il avait été négligent et qui était hérité de ses parents", a commenté son avocat, Me Nicolas Huc-Morel.

En pleine affaire Cahuzac, le député avait été cosignataire en 2013 d'une proposition de loi visant à créer une amnistie pour les exilés fiscaux qui rapatriaient leurs avoirs en France.

Depuis sa création fin 2013, la HATVP a transmis 21 dossiers à la justice, dont 17 concernent des parlementaires. Celui-ci était le quatrième proposé en CRPC.

Fait rare, le 15 septembre, le même juge avait refusé d'homologuer la peine de 8 mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende acceptée par le député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes, Bernard Brochand, pour n'avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale. Il pourrait être jugé en correctionnelle. Son avocat a engagé des recours contre ce refus d'homologation.

Dans la même thématique

Compte en Suisse: l’ex-député LR Lucien Degauchy condamné à 4 mois de prison avec sursis
3min

Politique

Drapeau palestinien à l’Assemblée : « Reconnaître un Etat palestinien, aujourd’hui, ce serait légitimer le Hamas », estime Jordan Bardella

Invité ce mercredi 29 mai de Public Sénat, Jordan Bardella, tête de liste RN pour les élections européennes, a dénoncé les positions de LFI sur le conflit à Gaza et leur attitude dans le débat public. Le président du RN estime que la reconnaissance d’un Etat palestinien n’est plus d’actualité depuis les attaques du 7 octobre.

Le

Compte en Suisse: l’ex-député LR Lucien Degauchy condamné à 4 mois de prison avec sursis
8min

Politique

Encadrement des cabinets de conseil : le Sénat « revient à l’esprit de la commission d’enquête » en deuxième lecture

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs « ambitions » du texte initial, contre l’avis du gouvernement, tout en acceptant certaines rédactions de compromis avec les députés.

Le

Paris: Candidates for the upcoming European elections taking part in a debate hosted by BFMTV
5min

Politique

Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?

Largement en tête des sondages, le parti de Jordan Bardella ne prône plus officiellement une sortie de l’Union européenne, pierre angulaire du programme présidentiel de Marine Le Pen jusqu’en 2017. Mais, avec un slogan plus consensuel, la feuille de route du Rassemblement national s’oppose toujours à bon nombre des compétences de Bruxelles, au nom de la souveraineté nationale.

Le