L’obstacle est levé. Réunie ce 2 novembre en fin d’après-midi, la commission des lois du Sénat a jugé recevable la proposition du groupe socialiste, républicain et écologiste (SER) de créer une commission d’enquête sur la concentration des médias. La demande avait été formellement déposée le 27 octobre. Comme le groupe socialiste a fait usage de son droit de tirage, c’est-à-dire d’une création par an d’une commission d’enquête ou mission d’information, la Conférence des présidents (l’instance maîtresse dans l’organisation des travaux parlementaires) n’avait plus qu’à en prendre acte. Elle s’est réunie ce mardi 2 novembre, en début de soirée.
Selon l’intitulé de la commission d’enquête, les sénateurs auront pour mission de « mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie ».
Instrument de contrôle parlementaire puissant, la commission d’enquête permet l’organisation d’auditions de personnalités sous serment, lesquelles sont tenues de répondre à la convocation. Un parjure devant la représentation nationale dans ce cadre est puni par la loi. Interrogée par Public Sénat la semaine dernière sur les personnes susceptibles d’être entendues par la future commission d’enquête, Sylvie Robert avait indiqué son souhait de voir des « acteurs primordiaux sur ce sujet, notamment ceux qui sont au premier rang de la question ». Le président du groupe PS, Patrick Kanner, avait de son côté ouvert la porte le 20 octobre à une possible audition de Vincent Bolloré. « On a besoin de savoir. La concentration du pouvoir dans les mains d’un seul homme peut être un élément d’affaiblissement de notre système politique. »
Parmi les sujets d’actualité mis en avant dans l’exposé des motifs de la demande du groupe socialiste, figurent le projet de fusion entre TF1 et M6 mais aussi les « nombreuses prises de contrôle directes » de médias par le groupe Bolloré, notamment dans le groupe Lagardère (Europe 1, Journal du Dimanche). Le texte des sénateurs socialistes mentionne également les anciennes acquisitions et participations du groupe Drahi (BFMTV, Libération ou encore L’Express) ou encore le mouvement de concentration à l’œuvre dans la presse locale. « La presse quotidienne régionale est désormais aux seules mains de cinq ou six acteurs », ont-ils rappelé.
Les 21 membres de la commission d’enquête sur la concentration des médias seront désignés le jeudi 18 novembre.
Par ailleurs, la Conférence des présidents a également pris acte de la création d’une commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques », sur demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE). Sa composition sera également connue le 18 novembre.
