Par Marius Texier
Temps de lecture :
4 min
Publié le
« Onde de choc, séisme politique, journée historique… » De nombreuses expressions ont été utilisées après la condamnation de Marine Le Pen et de huit eurodéputés de son camp pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires. Le tribunal l’a condamnée pour un détournement de 4,1 millions d’euros. Marine Le Pen écope de cinq ans d’inéligibilité immédiate, de quatre ans de prison dont deux fermes et 100 000 euros d’amende. Si du point de vue du préjudice total, l’affaire est inédite, elle fait tout de même écho à des faits et des soupçons dans d’autres partis politiques.
Le 9 juin 2017, le tribunal judiciaire de Paris ouvre une enquête préliminaire pour des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du MoDem. Le parquet reproche le travail d’assistants parlementaires européens au service du parti entre 2005 et 2014.
Nommé Garde des Sceaux par Emmanuel Macron après son élection comme président de la République en 2017, François Bayrou démissionne un mois après en raison de l’ouverture de l’enquête préliminaire. Deux de ses proches, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, nommées également ministre d’Etat, quittent le gouvernement. Le 6 décembre 2019, François Bayrou est mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ».
Après 6 ans d’instruction, le procès s’ouvre le 16 octobre 2023. Selon le parquet, onze contrats sont susceptibles d’être frauduleux portant le préjudice à 350 000 euros. Il est requis à l’encontre de François Bayrou 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Finalement, le 5 février 2024, François Bayrou est relaxé. L’UDF et le MoDem sont condamnés respectivement à verser 100 000 euros et 300 000 euros. A l’exception de François Bayrou et d’un assistant parlementaire, tous les prévenus ont été condamnés.
Après le jugement, le parquet a fait appel de la décision. François Bayrou parle d’un appel « incompréhensible ». « S’ils n’ont rien trouvé pour la première instance, ils ne trouveront rien de plus à l’appel », a-t-il déclaré. La date du nouveau procès n’est pas encore connue.
A gauche aussi, les affaires d’assistants parlementaires européens surgissent. Révélé par Libération, vendredi 28 mars, un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) de 2021, conclut de « manquements » dans la gestion des assistants de Jean-Luc Mélenchon lorsque celui-ci était député européen (2009-2017). L’enquête fait suite à la dénonciation de l’ancienne eurodéputée FN Sophie Montel en 2017. C’est également elle qui avait averti le Parlement européen dans le cas des assistants parlementaires du MoDem.
Il est reproché au leader insoumis d’avoir utilisé ses assistants parlementaires pour son activité politique en France. L’Olaf juge problématique le cas de deux assistants parmi la vingtaine qu’a employé l’ancien eurodéputé au cours de ses mandats européens. Le coût du préjudice : 500 000 euros selon le rapport. Jean-Luc Mélenchon a admis à l’Olaf qu’il lui était « matériellement impossible » de justifier le travail de ses assistants au quotidien. Aucune poursuite n’est actuellement engagée, l’office européen continue son travail.
Après la condamnation de Marine Le Pen, le leader insoumis a pointé la « gravité des faits déclarés » avant d’affirmer que la « décision de destituer un élu devrait revenir au peuple ». François Bayrou s’est quant à lui dit « troublé par l’énoncé du jugement ».
Pour aller plus loin
Politique
C’est le rendez-vous estival des amateurs de photographie. Pour leur 57ème édition, les Rencontres de la photographie d'Arles mettent à l’honneur le travail de photographes africains. Des nouveaux regards sur un continent central et une invitation renouvelée à une compréhension complexe de la réalité du monde, loin des images et des vérités assénées par les médias sociaux, comme le revendique son directeur Christoph Wiesner.
Le
Politique
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le