Condamnation de Nicolas Sarkozy : l’exécution provisoire d’une peine de prison est-elle rare ?

Condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy va aller en prison dans les prochaines semaines, car l’exécution provisoire ne rend pas l’appel suspensif.

« Alors même qu’on connaît mon adresse, qu’on peut me reconnaître dans la rue, […] le tribunal prononce l’exécution provisoire pour me voir dormir en prison le plus tôt possible », a dénoncé l’ancien chef d’Etat, à la sortie du tribunal. Il évoque même une décision « d’une gravité extrême pour l’état de droit », une « injustice insupportable ».

Son cas n’est pourtant pas unique et cette décision, au regard des chiffres du ministère de la justice, ne correspond pas à ce qui est considéré par certains une « justice d’exception ». En 2023, 58 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par un tribunal correctionnel envers une personne majeure ont été mises à exécution immédiatement.

Dans le détail, les peines de 12 mois et moins étant susceptibles d’être aménagées après le jugement par le juge d’application des peines (JAP) conduit à une hausse de la mise à exécution immédiate en fonction le quantum de peines. Le taux d’exécution immédiate est de 47 % des peines d’emprisonnement ferme de moins de 6 mois. Mais, il grimpe à 89 % pour les peines de plus de 24 mois