C’est une démarche rare au Sénat. Le président du groupe PS, Patrick Kanner, a écrit au président LR du Sénat, Gérard Larcher, pour l’interpeller sur ses propos sur l’exécution provisoire, suite à la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le dossier du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
« Vous avez indiqué dans un communiqué en réaction partager un « questionnement grandissant au sein de la société sur l’exécution provisoire… ». Or, en tant que président du Sénat, 3ème personnage de l’État, vos propos ont une résonance particulière. À l’heure où l’état de droit est fragilisé par certains responsables politiques, il importe pour mon groupe de ne pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions et partant notre démocratie », écrit Patrick Kanner, dans ce courrier dont publicsenat.fr a obtenu copie, comme l’AFP.
« Mon groupe regrette et condamne que vous ayez engagé le Sénat dans cette démarche »
« Il nous paraît imprudent de prêter le flanc à la critique d’une décision de justice largement motivée », continue l’ancien ministre socialiste. « Mon groupe regrette et condamne que vous ayez engagé le Sénat dans une démarche qui, si elle a pu être motivée par votre amitié pour l’ancien chef de l’État, et par la sévérité de la sanction justifiée par la gravité des faits reprochés, n’en reste pas moins une regrettable prise de position que nous ne partageons pas », dénonce Patrick Kanner.
Le sénateur PS du Nord souligne que « l’exécution provisoire est une disposition prévue par la loi et à laquelle il est recouru dans 88 % des condamnations à une peine supérieure à 2 années d’emprisonnement, et dans la même proportion lors des audiences de comparution immédiate ». Le courrier de Patrick Kanner glisse au passage que « cette disposition a d’ailleurs été récemment étendue au mandat de dépôt à effet différé, appliqué à Nicolas Sarkozy, par un amendement sénatorial ».
Rappelant son attachement à la « présomption d’innocence », le président du groupe PS rappelle que sa famille politique « a fait le choix de la fermeté dès lors que des situations étaient susceptibles de porter atteinte à l’action publique et à l’image de la République ».
