Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
C’est une démarche rare au Sénat. Le président du groupe PS, Patrick Kanner, a écrit au président LR du Sénat, Gérard Larcher, pour l’interpeller sur ses propos sur l’exécution provisoire, suite à la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le dossier du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
« Vous avez indiqué dans un communiqué en réaction partager un « questionnement grandissant au sein de la société sur l’exécution provisoire… ». Or, en tant que président du Sénat, 3ème personnage de l’État, vos propos ont une résonance particulière. À l’heure où l’état de droit est fragilisé par certains responsables politiques, il importe pour mon groupe de ne pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions et partant notre démocratie », écrit Patrick Kanner, dans ce courrier dont publicsenat.fr a obtenu copie, comme l’AFP.
« Il nous paraît imprudent de prêter le flanc à la critique d’une décision de justice largement motivée », continue l’ancien ministre socialiste. « Mon groupe regrette et condamne que vous ayez engagé le Sénat dans une démarche qui, si elle a pu être motivée par votre amitié pour l’ancien chef de l’État, et par la sévérité de la sanction justifiée par la gravité des faits reprochés, n’en reste pas moins une regrettable prise de position que nous ne partageons pas », dénonce Patrick Kanner.
Le sénateur PS du Nord souligne que « l’exécution provisoire est une disposition prévue par la loi et à laquelle il est recouru dans 88 % des condamnations à une peine supérieure à 2 années d’emprisonnement, et dans la même proportion lors des audiences de comparution immédiate ». Le courrier de Patrick Kanner glisse au passage que « cette disposition a d’ailleurs été récemment étendue au mandat de dépôt à effet différé, appliqué à Nicolas Sarkozy, par un amendement sénatorial ».
Rappelant son attachement à la « présomption d’innocence », le président du groupe PS rappelle que sa famille politique « a fait le choix de la fermeté dès lors que des situations étaient susceptibles de porter atteinte à l’action publique et à l’image de la République ».
Pour aller plus loin
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le