Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
"Je ne peux que déplorer le spectacle qui est donné aujourd'hui", a regretté la porte-parole du gouvernement mercredi à l'issue du Conseil des ministres, réagissant à l'intérim assuré par Isabelle Balkany à la mairie de Levallois-Perret, condamnée comme son époux pour fraude fiscale.
"La carrière du couple Balkany, les accusations dont ils ont fait l'objet sont choquantes pour des élus qui, à travers la représentation qu'ils font de la République au niveau de leur mairie" et parfois "au sein la représentation nationale leur donne en quelque sorte un devoir supplémentaire d'exemplarité", a estimé Sibeth Ndiaye.
"Je crois qu'on peut se satisfaire de ce que la justice de notre pays a su, avec le temps qu'il a fallu, apporter la preuve et une condamnation des malversations qui avaient été commises par ces personnalités", s'est félicitée la porte-parole du gouvernement.
"Le Conseil des ministres n'a pas déclenché de processus de révocation" à l'égard du maire de Levallois-Perret, a-t-elle précisé.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était étonnée dimanche de la situation à Levallois où Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme et dix ans inéligibilité mais sans mandat de dépôt, a succédé à son mari en tant que première adjointe conformément aux règles en vigueur.
"La règle de droit s'applique ainsi", a-t-elle admis, mais "on peut trouver que c'est choquant du point de vue politique (...). Je trouve que c'est choquant mais comment faire?".
Patrick Balkany (LR), qui a dirigé la mairie de Levallois quasiment sans interruption depuis 1983, a été incarcéré vendredi après-midi à la prison de la Santé à Paris, dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Comme son épouse, il a en outre été condamné à dix années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. Le couple a fait appel.
Le tribunal a jugé le couple Balkany coupable de n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d'euros minimum, et d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et sur la fortune, un montant contesté par la défense.
Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps. Pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré est attendu le 18 octobre.
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le