Condamné en appel pour « faux témoignage » devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, le pneumologue Michel Aubier a décidé de se pourvoir en cassation. « M. Aubier a formé un pourvoi en cassation » déclare à publicsenat.fr son avocat, Me François Saint-Pierre, confirmant une information de l’AFP.
Vendredi 9 octobre, cet ancien médecin de l’AP-HP, spécialiste de l’asthme, a été reconnu coupable par la cour d’appel de Paris pour avoir menti sous serment devant une commission d’enquête, délit passible de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende. Il n’avait pas mentionné qu’il travaillait pour Total, entreprise aux activités polluantes, en tant que médecin-conseil.
La cour d’appel l’a condamné à une amende de 20.000 euros. Un jugement clément, au regard des réquisitions de l'avocate générale, qui avait requis une peine d'amende de 30.000 euros. Lors du jugement en première instance, Michel Aubier avait été condamné à 6 mois de prison et 50.000 euros d’amende.
Délais en moyenne d’un an
Bien que sa peine soit allégée, comparé au jugement en première instance, le pneumologue décide de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne juge pas du fond de l’affaire mais examine uniquement la légalité de l’arrêt. En moyenne, un procès en cassation n’est pas organisé avant un délai d’un an.
« Je soutiens qu'en droit, les poursuites n'ont pas de fondement légal » affirmait vendredi à publicsenat.fr son avocat, François Saint-Pierre, après l’audience. Il estimait aussi que son client « a commis une erreur et non pas un témoignage délibérément mensonger ». Lors de son procès en appel, le pneumologue avait assuré n'avoir « pas vraiment bien compris la question posée » et soutenu avoir fait une confusion entre « lien d'intérêt » et « conflit d'intérêts ».
Modalités de témoignage
Après l’annonce de l’arrêt de la cour d’appel, son avocat a estimé que le Sénat devait revoir sa procédure, qu’il n’estime « pas satisfaisante », lors de la convocation d’une personne devant une commission d’enquête. « Elle doit être informée très clairement sur les modalités et conditions de témoignage. La loi devrait définir les conditions » selon François Saint-Pierre.
Un argument que le sénateur LR Jean-François Husson, qui avait présidé en 2015 la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, ne juge pas valable. « Il n’y a pas besoin de revoir la procédure. Heureusement, on ne règle pas tout dans la loi. Ce sont des arguties de prétoire » selon le sénateur de la Meurthe-et-Moselle.
En 2016, le Sénat avait décidé de transmettre à la justice le cas de Michel Aubier, suite à des informations de Libération et du Canard enchaîné qui avaient révélé que le pneumologue travaillait pour Total depuis les années 90 et gagnait entre 50.000 et 60.000 euros par an. Selon l’enquête, la somme a même dépassé les 100.000 euros en 2013 et 2014. A l’époque, c’est quasiment la moitié de ses revenus.
