Conférence des territoires : « On va demander aux collectivités un effort » confie Jacques Mézard

« Un amuse-bouche avant lundi », plaisante le sénateur Philippe Dallier à l’issue de son « échange de vues intéressant » avec le ministre de la Cohésion des territoires. Ce matin, les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont reçu Jacques Mézard avant la tenue de la Conférence nationale des territoires, lundi. Coprésidée par Gérard Larcher et le Premier ministre, celle-ci a pour objet de « mettre sur la table les principaux sujets de préoccupations entre le gouvernement et les collectivités », précise Jacques Mézard. « Le gouvernement a souhaité qu’il puisse y avoir un vrai dialogue entre les collectivités locales et le gouvernement. »

« Garder l’autonomie financière des collectivités »

La fiscalité sera évidemment à l’ordre du jour, l’exécutif venant de confirmer la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages dès l’année prochaine.  Un manque à gagner de 10 milliards d’euros pour les collectivités, que l’État assure qu’il compensera à l’euro près. Jean-Marie Bockel reste sur ses gardes : « Chaque fois qu’un impôt qu’on ne perçoit plus est remplacé par une dotation, celle-ci est confrontée à des coups de rabots. Nous sommes très attentifs à cet aspect des choses. » Le sénateur du Bas-Rhin dit « attendre des réponses » tant du Premier ministre que du Président. Tous deux s’exprimeront lundi. Des discours retransmis en direct sur Public Sénat.

Mais il semble avoir déjà obtenu quelques réponses à ses questions : « L’échange qu’on a eu ce matin avec Jacques Mézard montre bien qu’il y a, en amont de cette conférence des messages, qui passent, notamment sur les questions financière et fiscales. » Avec Philippe Dallier, ils insistent sur « le besoin de garder l’autonomie financière et fiscale des collectivités ».

« On sait que les temps sont durs »

« Nous ne devons ni être dans les pleurs et les lamentations car on sait que les temps sont durs et que des efforts sont demandés à tous sur le plan budgétaire mais, en même temps, on veut faire passer le message au gouvernement des limites de l’exercice car on attend beaucoup de nous », ajoute Jean-Marie Bockel.

Jacques Mézard rappelle lui aussi que « les temps sont difficiles du point de vue budgétaire » et insiste sur la nécessité de réaliser des « économies de fonctionnement, y compris dans le secteur des collectivités » : « On va demander aux collectivités un effort. » « C’est un enjeu national dans l’intérêt national, y compris dans celui des collectivités », ajoute-t-il.

« Les collectivités n’ont pas qu’une problématique financière »

Pour autant, pas question que la Conférence des territoires soit placée sous l’unique signe de la fiscalité et des finances publiques. « Les collectivités n’ont pas qu’une problématique financière. Les territoires, les habitants et les entreprises attendent de nous un certain nombre de services et d’investissements », signale le sénateur du Bas-Rhin. Le ministre de la Cohésion des territoires assure que l’État « leur apportera les moyens de ces investissements » : « Nous avons la volonté d’aller vers plus de simplification, de donner de la liberté dans le fonctionnement des collectivités, d’accélérer tout ce qui est numérique et nouvelles technologies ainsi que la transition écologique, en y mettant des moyens. »

Lundi sera donc l’occasion d’un « dialogue clair et ouvert » entre le gouvernement et les collectivités, qui devrait permettre de trouver une « méthode de travail, associant le Parlement, et en particulier le Sénat ». Car le choix du lieu de l’évènement n’est pas un hasard : « Cela montre la reconnaissance du rôle du Sénat de chambre des territoires », se réjouit Jean-Marie Bockel. « Il est possible que j’y sois pour quelque chose », confie le ministre de la Cohésion des territoires, par ailleurs ancien sénateur.