Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
À la reprise de l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence, le Sénat examinait l’amendement de la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol. L’ancienne ministre aux droits des femmes a souhaité ajouter un alinéa à l’article 2 du texte portant sur les mises en quarantaine.
« L’amendement pourrait recueillir un large soutien. Il tend à préciser que lorsqu’une personne qui vit avec un auteur de violences conjugales, doit être confinée. Elle ne peut pas être confinée avec l’auteur de ces violences. Si l’éviction du conjoint violent ne peut pas être exécutée, elle doit pouvoir bénéficier d’un lieu d’hébergement permettant le respect de sa vie privée et familiale » a-t-elle détaillé.
« C’est une évidence puisque c’est dans la loi » a objecté le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran qui a émis néanmoins un avis de sagesse.
Son amendement a reçu le soutien de tous les bancs de la Haute assemblée. « Je ne veux pas compromettre Laurence Rossignol mais c’est avec grand plaisir que je voterai l’amendement qu’elle a présenté » a appuyé le président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau.
L’amendement a été adopté à l’unanimité. Sur Twitter, Laurence Rossignol a lancé un appel aux députés leur demandant d’adopter un amendement similaire pour protéger les enfants victimes de violences. « Pas eu le temps de le faire. Délais d’examen des lois trop courts » a-t-elle précisé.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le