Confinement : le Sénat veut rendre les heures supplémentaires plus attractives, le gouvernement temporise

Bercy s’inquiète des effets de la pandémie et du confinement sur les salariés de secteurs stratégiques qui fournissent des biens et des services vitaux : des questions de surcroît d'activité, des questions de sécurité. Ce matin, le ministre de l’Économie a proposé une prime de 1 000 euros, défiscalisée, pour les Français qui continueraient à travailler malgré le coronavirus. Il s’agit en réalité de pousser les entreprises à utiliser le dispositif de la « prime Macron », introduite après la crise des gilets jaunes.

« C’est sans doute très bien mais les conditions en sont strictes. Elle nécessite un accord d’intéressement, donc ce n’est évidemment pas applicable à des PME, des TPE, des commerces de proximité », a critiqué le rapporteur général du Budget, le sénateur LR Albéric de Montgolfier. Autres limites : ce chèque est soumis à la bonne volonté de l'employeur et il ne concerne pas le secteur public, donc la santé, très fortement mobilisée depuis le début de l'épidémie du Covid-19.

« C’est une disposition à laquelle nous tenons énormément », a défendu Bruno Retailleau

Lors de l’examen du projet de finances rectificative au Sénat, le sénateur a proposé un dispositif plus simple pour « les salariés mobilisés et exposés à un risque sanitaire important ». « Je pense qu’il faut une incitation, un encouragement à aller travailler », a-t-il estimé.

Le rapporteur général a déposé un amendement pour exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les salaires versés au titre des heures supplémentaires, effectuées du « début du confinement » jusqu’à « la fin de l’état d’urgence sanitaire », ce régime d’exception que le Parlement s’apprête à faire entrer dans la loi. Ces exonérations ne seraient pas concernées par le plafonnement annuel habituel de 5000 euros déclarés. Les professionnels des services de santé, de la distribution, de l’industrie ou encore de l’alimentation sont particulièrement visés par l'amendement, car marqués par un surcroît d'activité. Les boulangeries ont désormais la possibilité d’ouvrir sept jours sur sept

L'amendement du groupe LR a reçu un soutien unanime de la part du Sénat, aussi bien à gauche (socialistes et communistes) que chez les centristes. « C’est une disposition à laquelle nous tenons énormément », a insisté Bruno Retailleau, le président du groupe LR. « Il faut envoyer un signal ! »

Le dispositif sera rediscuté à l'occasion d'un prochain correctif budgétaire, avant la fin du mois de juin

Le gouvernement a demandé à Albéric de Montgolfier de retirer son amendement, pour une raison liée à l'urgence qui implique de limiter les différences avec le texte des députés. Mais pas seulement. « Cette mesure est une mesure pour accompagner un plan de relance, je suis ouvert à travailler dans ce cadre mais pas seulement », a précisé Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, « pas défavorable » sur le principe.

Il a indiqué au Sénat que le gouvernement et le Parlement auraient l'occasion de retravailler sur ce dispositif, et sur « d’autres pistes », dans le cadre d'un prochain projet de loi de finances rectificative. « Au plus tard avant la fin du premier semestre. Peut-être dans un mois ou deux mois. »

L'engagement du gouvernement a été pris à témoin par Gérard Larcher, qui présidait la séance. « Nous suivrons avec beaucoup d’attention pour que les semaines ne deviennent pas des mois parce qu’il y a urgence, nous y serons extrêmement attentifs. »