Deux sénateurs ont interrogé le gouvernement sur la grève qui provoque une pénurie de carburants dans de nombreuses stations-service. Éric Gold (RDSE) a demandé des précisions sur les réquisitions annoncées et Éric Bocquet (PCF) a appelé l’État à faire pression sur les groupes pétroliers, pour obtenir un « geste de bonne volonté ». Olivier Véran a promis une amélioration de la situation « dans les jours qui viennent ».
Raffineries : les arrêtés de réquisition devraient « être opérationnels aujourd’hui », annonce Olivier Véran
Deux sénateurs ont interrogé le gouvernement sur la grève qui provoque une pénurie de carburants dans de nombreuses stations-service. Éric Gold (RDSE) a demandé des précisions sur les réquisitions annoncées et Éric Bocquet (PCF) a appelé l’État à faire pression sur les groupes pétroliers, pour obtenir un « geste de bonne volonté ». Olivier Véran a promis une amélioration de la situation « dans les jours qui viennent ».
Par Public Sénat
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Le gouvernement hausse le ton face au mouvement des grèves dans les raffineries, avec la menace de réquisitions de salariés. Au Sénat, pendant les questions d’actualité au gouvernement ce 12 octobre, deux sénateurs ont rappelé l’exécutif à ses responsabilités pour dénouer la crise. Tout en reconnaissant que le gouvernement n’avait pas à discuter des salaires des grévistes, Éric Gold, sénateur RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) du Puy-de-Dôme, a rappelé qu’il était question d’un « problème d’approvisionnement sur un bien stratégique, qui pourrait potentiellement paralyser jusqu’aux services de santé et de sécurité de notre pays ». « L’État a donc l’obligation de s’en mêler », a-t-il déclaré.
Olivier Véran a fait la distinction entre le groupe TotalEnergies et ExxonMobil. Dans le premier cas, la direction a annoncé ouvrir les négociations sur les salaires. « Nous restons extrêmement attentifs », a prévenu le porte-parole du gouvernement, précisant que l’État prendrait « ses responsabilités » en matière de réquisition en cas de prolongation des blocages. Quant aux dépôts d’ExxonMobil, le ministre a indiqué que les syndicats majoritaires avaient signé un accord, ce qui n’a pas empêché le mouvement social de se poursuivre. Dans ce cas, les arrêtés de réquisition devraient « être opérationnels aujourd’hui », selon lui. Il a notamment cité le cas de Port-Jérôme-sur-Seine. « La situation s’améliorera de façon visible dans les jours qui viennent », s’est engagé. Le sénateur Éric Gold n’a reçu aucune réponse sur les éventuelles failles juridiques des réquisitions. « Ne craignez-vous pas que la justice oppose la liberté fondamentale du droit de grève, comme cela a été déjà le cas en 2010 ? »
« Menace inacceptable »
Le sénateur communiste Éric Bocquet a pris le problème sous l’angle social. « Depuis un certain temps, nos compatriotes regardent avec effarement tourner le compteur des pompes à essence et pendant ce temps, les actionnaires regardent grimper les chiffres des dividendes avec ravissement […] TotalEnergies deviendra demain Total Bénéfices », a-t-il dénoncé. Le sénateur du Nord a mis en perspective les demandes des grévistes avec les 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre du groupe pétrolier et aux 2,6 milliards d’euros de dividendes. « Monsieur le ministre, je pense qu’il est temps de faire pression sur les directions des groupes TotalEnergies et ExxonMobil. Lui demander amiablement un geste de bonne volonté, à l’évidence, cela ne suffit pas. » Le parlementaire communiste a estimé que la réquisition était une « menace inacceptable ».
En réponse, le porte-parole du gouvernement a rappelé qu’un accord avait été conclu chez ExxonMobil. « Le dialogue social, c’est le fait majoritaire, et je crois que les communistes soutiennent cela », a-t-il répliqué, estimant que la poursuite du mouvement est « une situation non conforme au droit social ». Selon lui, la réquisition dans ce cas est justifiée et « n’a rien d’abusif ». « Croyez à l’engagement du gouvernement pour faire en sorte que tout le monde se mette autour de la table et discute des conditions d’un accord qui nous permettrait une sortie de crise », a-t-il conclu.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.