Le congrès des départements de France se tiendra jeudi et vendredi à Marseille, dans une période de tension entre le gouvernement et les collectivités sur fond de désaccords financiers et d'incertitude sur les intentions de l'exécutif.
Trois semaines après le congrès des régions, qui a vu ces dernières rompre tout dialogue avec l'Etat, Edouard Philippe tentera vendredi de déminer le terrain sans céder sur les impératifs budgétaires.
En première ligne sur le sujet, le Premier ministre s'est entretenu jeudi avec le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, et devrait faire des annonces concrètes devant les élus départementaux.
"Un gouvernement ne peut pas être fâché avec toutes les collectivités. Il faut que nous trouvions des chemins de réflexion", souligne M. Bussereau (LR), qui met en garde contre une impasse dans les discussions qui pourrait compromettre la tenue de la Conférence nationale des territoires prévue mi-décembre. "Ce n'est pas souhaitable. Nous sommes là pour régler les questions avec le gouvernement et le chef de l'Etat", a-t-il insisté en présentant le congrès.
Trois dossiers prioritaires au menu de l'ADF : le financement des aides sociales du ressort des départements, l'explosion du nombre de mineurs étrangers non accompagnés présents sur le territoire (MNA) et l'adaptation à la marge de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation territoriale.
Après l'échec des discussions lors du quinquennat précédent, l'ADF veut parvenir à "une solution durable" sur le financement des AIS, les allocations individuelles de solidarité, en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), qui pèsent lourdement sur les finances des départements. Ces derniers demandent le paiement par l'Etat du "reste à charge" qu'ils assument actuellement, tout en conservant la conduite des politiques d'insertion.
- Tour de chauffe -
Autre sujet prioritaire, l'accueil des MNA représente selon l'ADF un coût annuel d'un milliard d'euros pour les départements, qui demandent à l'Etat d'assumer ces dépenses.
Sur ce sujet, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé mardi au Sénat que le Premier ministre aurait vendredi l'occasion "de faire des annonces d'un plan d'action très concret". L'ADF avait averti que sans avancées sur ces points, elle ne signerait pas de contrats avec l'Etat sur la baisse des dépenses des départements.
Si aucune association d'élus ne remet en cause les grandes lignes de la réforme territoriale adoptée lors du précédent quinquennat, l'ADF entend enfin faire des propositions pour corriger des "imperfections" de la loi NOTRe et plaide pour "plus de fluidité" dans sa mise en oeuvre.
Les départements expriment également leur inquiétude sur les conséquences de la limitation du cumul des mandats : désormais, les présidents de Conseils départementaux ne pourront plus être parlementaires, ce qui risque selon eux d'éloigner les élus nationaux des réalités du terrain et suppose de nouvelles relations avec l'Etat.
Au-delà des seuls départements, le congrès de Marseille constitue un tour de chauffe pour le gouvernement avant le 100e congrès de l'Association des maires de France (AMF), programmé du 21 au 23 novembre à Paris. Un congrès que le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, est invité à clôturer. Forte du poids des 35.000 maires, l'AMF a dénoncé jeudi "les décisions brutales et unilatérales" de l'exécutif. Mais contrairement aux présidents de régions, les maires n'entendent pas pour autant quitter la Conférence des territoires voulue par le chef de l'Etat.
Après un été durant lequel le gouvernement a multiplié les annonces - trois milliards d'économies supplémentaires sur cinq ans, baisse de dotations, diminution des emplois aidés... - sans concertation avec les collectivités, les élus attendent des clarifications de l'exécutif. "Nous avons besoin de savoir où nous allons, besoin que le Premier ministre nous donne des orientations", résume Martine Vassal (LR), présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
