Congrès des maires : Elisabeth Borne annonce « 100 millions d’euros supplémentaires » pour les communes

En clôture du congrès de l’Association des maires de France, la première ministre a assuré vouloir « donner les moyens d’agir » aux communes. Face à des maires « sans cesse en première ligne », Elisabeth Borne promet que « l’Etat répondra présent ».
François Vignal

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Pas de Président, mais une première ministre. Elisabeth Borne a conclu le 105e congrès de l’Association des maires de France (AMF), ce jeudi, à Paris. Au lendemain de l’accueil, à l’Elysée, par Emmanuel Macron, de 1.000 maires, c’était au tour de la locataire de Matignon de brosser dans le sens du poil les maires de France. Pas toujours évident. L’AMF est souvent un terrain glissant pour les gouvernements successifs. Et les congrès se suivent et se ressemblent, tant l’association d’élus égraine, chaque année, la liste de ses doléances auprès de l’exécutif, au gré des variations saisonnières de l’actualité, ou le pedigree de son président.

Le maire LR de Cannes, David Lisnard, à la tête de l’AMF depuis 2 ans, lance cette année « un cri d’alarme ». « Osez la liberté », interpelle-t-il la première ministre, « nous vous proposons un acte fort de libération », « transférez le pouvoir réglementaire aux collectivités locales ». « Une voie des libertés locales », que David Lisnard défend.

« Chacune et chacun, vous incarnez une facette de notre pays »

En prenant la parole devant l’AFM, Elisabeth Borne n’a pas été sifflée, comme Emmanuel Macron en 2017. Les relations avec les élus se sont plutôt apaisées depuis. « Chacune et chacun, vous incarnez une facette de notre pays », leur a lancé la locataire de Matignon, « vous êtes celles et ceux qui changent le quotidien ». Après les émeutes urbaines, elle s’adresse aussi à des maires marqués par les événements. « Vous êtes sans cesse en première ligne », mais « l’Etat répondra présent » assure-t-elle, rappelant le renforcement des sanctions contre ceux qui s’en prennent aux élus. « Mais je sais que le compte n’y est pas encore. […] Nous devons faire plus, nous y travaillons, avec vous et les parlementaires », ajoute-t-elle, alors que le Sénat a adopté début octobre une proposition de loi pour encore mieux protéger les élus, avec le soutien du gouvernement. Elisabeth Borne rappelle également sa volonté de permettre « à certains policiers municipaux d’accomplir des actes de police judiciaire, sous le contrôle du parquet ».

Dénonçant « les procédures trop lourdes » et « les normes nationales » qui « freinent » les maires, elle entend « rendre l’action publique plus simple, plus lisible, plus efficace ». Pour y répondre, la première ministre a entendu « la proposition du Sénat d’instaurer des conférences départementales de dialogue entre les élus locaux et le préfet ». Pour Elisabeth Borne, « la solution, c’est de miser sur le couple maire/préfet. J’ai été préfète, je sais combien il est précieux ».

Le gouvernement compte aussi « avancer vers davantage de décentralisation » – serpent de mer agité par Emmanuel Macron depuis quelques années maintenant – « c’est le sens de la mission confiée à Eric Woerth, dont les conclusions seront rendues en mai », souligne la première ministre.

« La hausse de la dotation globale de fonctionnement atteindra 320 millions d’euros l’an prochain »

Elisabeth Borne arrive au nerf de la guerre : les finances. « Vous donner les moyens d’agir, c’est vous donner aussi, naturellement, des moyens financiers », dit-elle, assurant que « le budget est un budget d’augmentation clair et net des moyens de nos collectivités. […] En 2024, nous allons accompagner vos projets à hauteur de 12 milliards d’euros, c’est-à-dire près d’un quart de l’investissement local ».

« L’an dernier, nous avons augmenté la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour la première fois depuis 13 ans », rappelle-t-elle, ce qui s’est traduit concrètement par sa stabilité ou une augmentation, selon les cas.

Le gouvernement entend « continuer dans cette voie ». « Le projet de loi de finances prévoit une nouvelle hausse de la DGF pour les communes. Je vous annonce que j’ai décidé d’augmenter la DGF des communes de 100 millions d’euros supplémentaires. La hausse atteindra 320 millions d’euros l’an prochain », affirme Elisabeth Borne, suscitant les applaudissements. Elle ajoute :

 Vous l’avez souhaité, nous allons le faire : en 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation. 

Elisabeth Borne, première ministre.

« Nous devons refondre la DGF, devenue au fil du temps de plus en plus complexe »

La suite, c’est peut-être une réforme de la DGF. « Pour les années à venir, comme annoncé hier par le Président, nous devons refondre la DGF, devenue au fil du temps de plus en plus complexe », pointe-t-elle, appelant à « un système juste et clair ». Charge au comité des finances locales de plancher sur le sujet.

Le gouvernement maintiendra en outre « l’amortisseur du prix de l’électricité », qui va réduire de plus d’un milliard d’euros cette année la facture des collectivités locales. Toujours au chapitre des moyens, Elisabeth Borne a annoncé une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros l’an prochain afin notamment de « mieux indemniser les élus des petites communes rurales ». Un prélude à la loi censée « améliorer (leurs) conditions d’exercice » et « renforcer (leur) statut ». Emmanuel Macron entend la « finaliser » en 2024.

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