Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn
Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...

Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel", évoquant l'avis d'une commission d'experts chargée de se pencher sur ce sujet avant son inscription dans un projet de loi du gouvernement.

Interrogée en marge d'une journée consacrée aux violences faites aux enfants, la ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré à la presse que l'âge de 15 ans avait "été proposé par une commission ad hoc formée pour réfléchir à quel était l'âge le plus approprié pour être affiché dans une loi".

Quinze ans est un âge évoqué par "différentes parties prenantes, qui sont des personnes qui travaillent dans la protection de l'enfance, que ce soit des juristes, des associations ou des médecins", a ajouté Mme Buzyn.

Une mission d'experts mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit rendre prochainement ses conclusions.

Cet âge semble "aujourd'hui consensuel", a encore dit la ministre, précisant n'avoir "pas particulièrement d'opinion personnelle" sur ce sujet et qu'il y avait "des arbitrages en cours".

Néanmoins, le fait de fixer une limite permettra "une prise de conscience collective et, à tout un chacun, de voir ce qui est légal ou illégal" et sera "plus protecteur pour les enfants", a-t-elle jugé.

Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé récemment qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.

Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en Conseil des ministres fin mars.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Vivendi Bollore
5min

Politique

Tribune anti-Bolloré :  Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »

Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.

Le

Cour d appel et d ‘assises de Lyon
6min

Politique

Le procès « French Bukkake » aux assises : « Le but est de reconnaître toute la dimension criminelle de l’industrie pornographique », se félicite Laurence Rossignol

Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.

Le

Ecole maternelle Volontaires, Violences dans le periscolaire, Paris
4min

Politique

Périscolaire : une liste noire de personnels ayant eu des « comportements inappropriés » est-elle faisable ?

Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?

Le

ILLUSTRATION CHALEUR
10min

Politique

« Disparue des radars », l’écologie fera-t-elle son retour pour la présidentielle de 2027 ?

Alors que la France subit une nouvelle canicule, les enjeux climatiques sont pourtant globalement moins prégnants dans l’opinion, les médias et chez les politiques. Entre les écologistes ou les socialistes qui entendent faire remonter le sujet en haut de la pile, ou certains LR qui veulent définir « une écologie de droite », l’environnement fera-t-il son grand retour en 2027 ? A voir.

Le