Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel", évoquant l'avis d'une commission d'experts chargée de se pencher sur ce sujet avant son inscription dans un projet de loi du gouvernement.
Interrogée en marge d'une journée consacrée aux violences faites aux enfants, la ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré à la presse que l'âge de 15 ans avait "été proposé par une commission ad hoc formée pour réfléchir à quel était l'âge le plus approprié pour être affiché dans une loi".
Quinze ans est un âge évoqué par "différentes parties prenantes, qui sont des personnes qui travaillent dans la protection de l'enfance, que ce soit des juristes, des associations ou des médecins", a ajouté Mme Buzyn.
Une mission d'experts mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit rendre prochainement ses conclusions.
Cet âge semble "aujourd'hui consensuel", a encore dit la ministre, précisant n'avoir "pas particulièrement d'opinion personnelle" sur ce sujet et qu'il y avait "des arbitrages en cours".
Néanmoins, le fait de fixer une limite permettra "une prise de conscience collective et, à tout un chacun, de voir ce qui est légal ou illégal" et sera "plus protecteur pour les enfants", a-t-elle jugé.
Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé récemment qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.
Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en Conseil des ministres fin mars.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le