Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn
Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...

Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel", évoquant l'avis d'une commission d'experts chargée de se pencher sur ce sujet avant son inscription dans un projet de loi du gouvernement.

Interrogée en marge d'une journée consacrée aux violences faites aux enfants, la ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré à la presse que l'âge de 15 ans avait "été proposé par une commission ad hoc formée pour réfléchir à quel était l'âge le plus approprié pour être affiché dans une loi".

Quinze ans est un âge évoqué par "différentes parties prenantes, qui sont des personnes qui travaillent dans la protection de l'enfance, que ce soit des juristes, des associations ou des médecins", a ajouté Mme Buzyn.

Une mission d'experts mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit rendre prochainement ses conclusions.

Cet âge semble "aujourd'hui consensuel", a encore dit la ministre, précisant n'avoir "pas particulièrement d'opinion personnelle" sur ce sujet et qu'il y avait "des arbitrages en cours".

Néanmoins, le fait de fixer une limite permettra "une prise de conscience collective et, à tout un chacun, de voir ce qui est légal ou illégal" et sera "plus protecteur pour les enfants", a-t-elle jugé.

Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé récemment qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.

Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en Conseil des ministres fin mars.

Partager cet article

Dans la même thématique

Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn
4min

Politique

« Ce soir, je suis candidate à l’élection présidentielle » : malgré sa condamnation, Marine Le Pen se lance et se pourvoit en cassation

En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
7min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : une éventuelle candidature à la présidentielle attaquée sous l'angle de l'éthique, à gauche comme à droite

Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
4min

Politique

Marine Le Pen peut-elle vraiment faire campagne sous bracelet électronique si elle décide d'être candidate ?

Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.

Le

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques
6min

Politique

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques

Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.

Le