Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel", évoquant l'avis d'une commission d'experts chargée de se pencher sur ce sujet avant son inscription dans un projet de loi du gouvernement.
Interrogée en marge d'une journée consacrée aux violences faites aux enfants, la ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré à la presse que l'âge de 15 ans avait "été proposé par une commission ad hoc formée pour réfléchir à quel était l'âge le plus approprié pour être affiché dans une loi".
Quinze ans est un âge évoqué par "différentes parties prenantes, qui sont des personnes qui travaillent dans la protection de l'enfance, que ce soit des juristes, des associations ou des médecins", a ajouté Mme Buzyn.
Une mission d'experts mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit rendre prochainement ses conclusions.
Cet âge semble "aujourd'hui consensuel", a encore dit la ministre, précisant n'avoir "pas particulièrement d'opinion personnelle" sur ce sujet et qu'il y avait "des arbitrages en cours".
Néanmoins, le fait de fixer une limite permettra "une prise de conscience collective et, à tout un chacun, de voir ce qui est légal ou illégal" et sera "plus protecteur pour les enfants", a-t-elle jugé.
Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé récemment qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.
Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en Conseil des ministres fin mars.
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le
Politique
À Nice, l’actuel maire (Horizons) Christian Estrosi et le député (UDR) Éric Ciotti se livrent une bataille acharnée pour emporter le plus de suffrages lors des prochaines élections municipales. Les deux camps n’hésitent pas à s’attaquer via les réseaux sociaux. « Éric Ciotti tronque des vidéos et essaie de faire passer de l’humour pour des attaques », estime Christian Estrosi, après la publication d’un enregistrement volé relayé par son rival.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
Le