Consentement: 15 ans est un âge qui “a l’air consensuel” selon Agnès Buzyn

Consentement: 15 ans est un âge qui “a l’air consensuel” selon Agnès Buzyn

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel", évoquant l'avis d'une commission d'experts chargée de se pencher sur ce sujet avant son inscription dans un projet de loi du gouvernement.

Interrogée en marge d'une journée consacrée aux violences faites aux enfants, la ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré à la presse que l'âge de 15 ans avait "été proposé par une commission ad hoc formée pour réfléchir à quel était l'âge le plus approprié pour être affiché dans une loi".

Quinze ans est un âge évoqué par "différentes parties prenantes, qui sont des personnes qui travaillent dans la protection de l'enfance, que ce soit des juristes, des associations ou des médecins", a ajouté Mme Buzyn.

Une mission d'experts mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit rendre prochainement ses conclusions.

Cet âge semble "aujourd'hui consensuel", a encore dit la ministre, précisant n'avoir "pas particulièrement d'opinion personnelle" sur ce sujet et qu'il y avait "des arbitrages en cours".

Néanmoins, le fait de fixer une limite permettra "une prise de conscience collective et, à tout un chacun, de voir ce qui est légal ou illégal" et sera "plus protecteur pour les enfants", a-t-elle jugé.

Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé récemment qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.

Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en Conseil des ministres fin mars.

Dans la même thématique

Paris SNCF : Le trafic des TGV tres perturbe après une attaque massive informatique, 800.000 voyageurs concernes
7min

Politique

Attaque du réseau TGV : « De cette manière coordonnée, c’est inédit »

A quelques heures de la cérémonie d’ouverture des JO, le réseau TGV a fait l’objet d’une « attaque massive » avec 3 incendies coordonnés qui ont touché les LGV Atlantique, Nord et Est. Plus largement, quels sont les risques qui pèsent sur les Jeux ? Interview avec l’expert en sécurité Driss Aït Youssef.

Le

PARIS: Soiree electorale des elections europeennes avec Francois-Xavier Bellamy au siege de Les Republicains
3min

Politique

Parlement européen : François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan

François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan pour des menaces qu’elle aurait proférées à son égard. Cette plainte fait suite au blocage par le député européen de la candidature de Rima Hassan à la vice-présidence de la sous-commission des droits de l’Homme. L’élection du poste de vice-présidente que briguait la députée européenne a été reportée en septembre.

Le