Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn
Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...

Consentement: 15 ans est un âge qui « a l’air consensuel » selon Agnès Buzyn

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel",...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Agnès Buzyn a estimé vendredi que fixer l'âge minimal de consentement à un acte sexuel à 15 ans avait "l'air d'être consensuel", évoquant l'avis d'une commission d'experts chargée de se pencher sur ce sujet avant son inscription dans un projet de loi du gouvernement.

Interrogée en marge d'une journée consacrée aux violences faites aux enfants, la ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré à la presse que l'âge de 15 ans avait "été proposé par une commission ad hoc formée pour réfléchir à quel était l'âge le plus approprié pour être affiché dans une loi".

Quinze ans est un âge évoqué par "différentes parties prenantes, qui sont des personnes qui travaillent dans la protection de l'enfance, que ce soit des juristes, des associations ou des médecins", a ajouté Mme Buzyn.

Une mission d'experts mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit rendre prochainement ses conclusions.

Cet âge semble "aujourd'hui consensuel", a encore dit la ministre, précisant n'avoir "pas particulièrement d'opinion personnelle" sur ce sujet et qu'il y avait "des arbitrages en cours".

Néanmoins, le fait de fixer une limite permettra "une prise de conscience collective et, à tout un chacun, de voir ce qui est légal ou illégal" et sera "plus protecteur pour les enfants", a-t-elle jugé.

Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé récemment qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.

Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en Conseil des ministres fin mars.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
5min

Politique

Encadrement du temps de parole sur les réseaux sociaux : « Une très mauvaise réponse à une très bonne question » 

A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Le

Philippe
7min

Politique

Présidentielle : Edouard Philippe met en place son organigramme pour « élargir au maximum le socle » et dépasser Horizons

Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le