En matière de réforme constitutionnelle, les évolutions sont parfois minces et peu spectaculaires. Mais elles existent. La position du Sénat, sans qui une réforme de la Constitution ne peut être adoptée, est regardée de près. Alors que la majorité sénatoriale LR-UDI demandait jusqu’ici que les trois projets de lois – constitutionnelle, organique et ordinaire – soient examinés ensemble, elle est prête aujourd’hui à séparer l’examen des textes, si elle obtient gain de cause sur la baisse du nombre de parlementaires et la représentation des territoires.
« Eléments chiffrés et territoriaux »
Invité mercredi 7 octobre de la matinale de Public Sénat (voir ses principales déclarations), le président LR du Sénat, Gérard Larcher, affirme que ces garanties pourraient être inscrites directement dans la loi fondamentale. « Il n’est pas impossible que nous introduisions dans la Constitution des éléments chiffrés et territoriaux, que le gouvernement avait préféré renvoyer dans le projet de loi organique, c'est-à-dire le nombre de parlementaires et la territorialisation de ces parlementaires » explique Gérard Larcher, confirmant des propos tenus la semaine dernière sur Public Sénat par le président de la commission des lois, Philippe Bas.
Le 6 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher affirmait pourtant qu’il souhaitait l’« examen en bloc des textes : constitutionnel, organique et ordinaire, qui forment un triptyque ». « C’est le 3 en 1 qu’on achète quand les serrures sont bloquées. C’est l’huile dégrippante » ajoutait-il avec le sourire. En juin dernier, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, ne disait pas autre chose : « La réforme est un tout », « les trois textes, c’est un bloc ». Il l’affirmait encore la semaine dernière à publicsenat.fr, tout comme le président du groupe centristre, Hervé Marseille, qui ne veut pas d’examen « à la découpe ». « Quel sens ça aurait de voter successivement les choses, s’il n’y a pas de discussion d’ensemble ? » demandait le sénateur UDI.
Un redécoupage « à plusieurs mains »
Mais pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, voter les trois textes dans la foulée serait trop long. Cela nécessiterait un tunnel de « six semaines pour examiner les trois textes en même temps. Je ne suis pas sûr que les Français comprennent » affirmait-il la semaine dernière à publicsenat.fr. Selon le ministre, en faisant « une lecture de chaque texte, avant de commencer les secondes lectures », les sénateurs pourront avoir cette vue d’ensemble qu’ils exigent. Surtout, pour Gérard Larcher, ce qui compte est d’avoir gain de cause sur le fond, en inscrivant dans le marbre de la Constitution la représentation des territoires. Le projet de loi organique devra ensuite inévitablement en reprendre le principe.
Si les sénateurs arrivent à convaincre le gouvernement, la baisse du nombre de parlementaires serait ainsi limitée (voir notre article pour plus de détails). Quant au redécoupage des circonscriptions, rendu nécessaire par la réduction du nombre de parlementaires, Gérard Larcher « propose qu’on l’écrive à plusieurs mains, c’est comme le piano » à quatre mains.
Savoir reculer pour avancer
Ce qui constituerait une avancée pour les sénateurs vaut bien un peu de flexibilité sur la méthode d’examen des textes. Dans le cadre de cette longue négociation qui dure depuis des mois, ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Haute assemblée lâche un peu sur ses exigences. Les sénateurs ont ainsi déjà évolué sur la question du non-cumul dans le temps, prévu par la réforme. Ce qui était au début l’une de leur ligne rouge n’est même plus aujourd’hui évoqué. Emmanuel Macron avait entre temps assuré que la mesure ne s’appliquerait pas de manière rétroactive, laissant un peu de répit aux élus… Pour avancer et remporter des victoires, il faut parfois savoir reculer en partie. Pour mieux poser ses pions. Gérard Larcher, en négociateur avisé, le sait bien.
Tout n’est pas encore réglé pour autant. Le président du Sénat a encore quelques autres exigences, comme sur la gestion de l’ordre du jour du Parlement. « C’est inacceptable ce qui nous est proposé, un gouvernement qui aurait (la main sur) l’ordre du jour » prévient-il. « Jamais nous ne lâcherons sur les droits du Parlement ». Il faut bien laisser un peu de grain à moudre pour les débats, lors de l’examen de la réforme en séance.
