Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi au terme d'un vif débat l'inscription dans la Constitution d'une "Charte du numérique", souhaitée par des parlementaires de tous bords mais critiquée par gouvernement et rapporteurs qui ont estimé le travail "inabouti".
Cette charte, rédigée par un groupe de travail transpartisan Assemblée-Sénat, liste droits et libertés à l'ère du numérique. Elle comprend sept articles stipulant notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination", et que les réseaux numériques "respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l'égalité de traitement".
La mention de la Charte dans le préambule de la Constitution, comme la Charte de l'environnement de 2004, "marquerait la proclamation de principes particulièrement nécessaires à notre temps", a plaidé Paula Forteza (LREM).
La proposition des rapporteurs d'ajouter plutôt la protection des données à l'article 34 de la Constitution qui fixe le domaine de la loi "n'est pas suffisante", a jugé Mme Forteza, avertissant que "si nous ne consacrons pas la neutralité du net, elle pourrait être remise en cause".
Bastien Lachaud (LFI) a jugé que cette charte permettrait de défendre "le respect de la vie privée, la souveraineté numérique, le droit à l'oubli".
"Les droits de citoyens ne sont pas garantis dans le cyberespace", a renchéri l'ex-PS Delphine Batho.
Mais la ministre de la Justice Nicole Belloubet a donné un avis défavorable, estimant que "créer de tels principes sans en mesurer la portée, c'est donner un pouvoir d'appréciation aux juges et aux experts".
"Il me semble nécessaire de poursuivre la réflexion", a complété le rapporteur général Richard Ferrand (LREM).
"Attention à l'obsolescence programmée des chartes. Dans la Charte sur l'environnement en 2004, il n'y a pas la lutte contre le changement climatique", a aussi mis en garde le co-rapporteur Marc Fesneau (Modem).
Pour le porte-parole LREM Sacha Houlié, "c'est la souveraineté européenne qui nous permettra de réguler le numérique, comme avec le règlement européen de protection des données ou la fiscalité des GAFA".
Le rejet des amendements est "un camouflet inélégant pour l'ensemble des parlementaires qui se sont investis", a réagi le communiste Sébastien Jumel.
LR s'est abstenu, tout en regrettant que "le gouvernement ne se soit pas emparé de cette question", selon Sébastien Huyghe.
La charte était aussi soutenue par l'Internet society qui avait lancé une pétition "pour la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux des utilisateurs du numérique".
Politique
Invité du Grand Jury RTL Public Sénat et Le Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, évoque les discussions budgétaires et déplore le poids du Parti socialiste dans les négociations avec l’exécutif. Opposé à la suspension de la réforme des retraites, le président du Sénat craint également un recours aux ordonnances.
Le
Politique
Invité du Grand Jury RTL Public Sénat et Le Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué que LR accorderait un sursis de deux mois aux membres de LR ayant rejoint le gouvernement. A l’issue des discussions budgétaires, le parti déterminera si le budget adopté est compatible avec les valeurs du parti.
Le
Politique
En France, neuf millions de personnes vivent dans un désert médical. L’augmentation de ce chiffre ne cesse d’inquiéter les professionnels de santé qui appellent le personnel politique à agir au plus vite, car derrière les statistiques se cache un véritable enjeu sanitaire. Raccourcir les parcours de formation des médecins ? Aller aux devants des patients avec des bus médicalisés ? Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Corinne Imbert et le médecin généraliste Martial Jardel pour en débattre dans l’émission Et la Santé ça va ?.
Le
Politique
Depuis septembre, près de 140 citoyens tirés au sort se réunissent plusieurs fois par mois au Conseil économique et social pour débattre des temps de l’enfant. Sylvain Chemin, responsable immobilier à Cherbourg-en-Cotentin et père d’une collégienne en classe de 6ème, a pris part aux travaux de cette nouvelle Convention. Son constat est clair et limpide, la réalité des collégiens et des lycéens est à rebours des mesures préconisées. Il témoigne au micro de Quentin Calmet dans l’émission Dialogue Citoyen.
Le
Paysans cinéastes