Constitution : le point sur l’état des discussions avant la rencontre Larcher/Philippe

Edouard Philippe termine ce jeudi ses consultations sur la réforme de la Constitution. Il reçoit en début d’après-midi les présidents des groupes LR de l’Assemblée nationale et du Sénat, Christian Jacob et Bruno Retailleau, puis les présidents des deux chambres, François de Rugy et Gérard Larcher. Le texte finalisé passera ensuite devant le Conseil des ministres mi ou fin avril.

Si l’entretien avec le président LREM de l’Assemblée nationale ne devrait pas trop poser de problème – et encore, le député s’oppose à la proposition d’encadrer le droit d’amendement – il en sera autrement avec le président LR de la Haute assemblée. Gérard Larcher répète depuis des semaines ses lignes rouges sur cette réforme : il s’oppose au non-cumul limité dans le temps à trois mandats successifs. La réforme ne concernerait que 12 sénateurs théoriquement, si elle était appliquée maintenant. Mais elle ne sera pas rétroactive et ne s’appliquera pour les sénateurs qu’en 2038 et en 2037 pour les députés. Mais Gérard Larcher en fait une question de question de principe, il faut laisser à l’électeur choisir.

Au moins un sénateur par département

Autre grosse ligne rouge, peut-être plus essentielle encore pour le Sénat, qui représente selon la Constitution les collectivités locales : assurer une bonne représentation des territoires malgré la baisse du nombre de parlementaires, fixée par Emmanuel Macron à un tiers. Les sénateurs veulent au moins un sénateur par département, qui resterait la circonscription. Si la réduction d’un tiers était appliquée, il y aurait environ 50 départements avec un seul sénateur. Mais les sénateurs en veulent le moins possible.

L’annonce faite lundi par Edouard Philippe sur la création d’un article spécifique dans la Constitution afin de mentionner la Corse, ne va pas arranger les choses. Gérard Larcher plaide, lui, pour inscrire l’Ile de Beauté dans la loi fondamentale via l’article 72, sur les collectivités locales.

« César », « Roi soleil »

La semaine dernière, Edouard Philippe avait commencé ses entretiens par les présidents de groupe LREM et Modem, soit sa majorité. Le lendemain, les présidents des groupes communistes se sont étranglés en apprenant que l’exécutif envisageait de limiter le droit d’amendement en fonction de la taille des groupes politiques. Une mesure qui toucherait directement les groupes communistes ou France insoumise. La mesure, pour bonne partie contraire à la Constitution, a engendré une levée de boucliers sur tous les bancs.

En sortant vendredi dernier, les présidents des groupes socialistes, Olivier Faure et Patrick Kanner, ont dénoncé un « projet totalement déséquilibré » dont l’objectif est « d'avoir César qui dirige seul ce pays ». Auprès de publicsenat.fr, Bruno Retailleau a lui décrit Emmanuel Macron comme « le Roi soleil »…

Goutte de trop

Après le recours aux ordonnances, comme sur la SNCF, la proposition alimente les attaques contre un pouvoir exécutif tout puissant, qui a tendance à réduire la place du Parlement. L’événement la semaine dernière du vote bloqué, contre une proposition de loi communiste, au Sénat, sur la revalorisation des retraites agricoles, a été la goutte de trop.

De quoi compliquer encore la recherche d’un accord sur la réforme institutionnelle. Il faut les voix de la majorité sénatoriale LR-UDI si le chef de l’État veut trouver la majorité des 3/5 au Congrès, nécessaire pour modifier la Constitution. Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, s’est montré cependant moins va-t-en guerre, à la sortie de Matignon la semaine dernière, affirmant que « le groupe centriste du Sénat (était) désireux de participer au bon aboutissement de cette réforme constitutionnelle ».

La botte secrète de l’Élysée

Si la majorité est introuvable, il reste le plan B : passer par référendum. Mais son usage est toujours politiquement risqué. Mais l’exécutif pourrait s’en passer. Dans le document transmis aux présidents de groupe, les points sensibles de la baisse du nombre de parlementaires et du non-cumul ne sont pas dans le projet de loi constitutionnelle mais le projet de loi organique.

Autrement dit, les députés pourraient avoir le dernier mot sur les sénateurs… Une loi organique est votée en dernier ressort par l’Assemblée. Une botte secrète sortie par le gouvernement qui pourrait clore le débat. Mais certains constitutionnalistes estiment que le non-cumul des mandats dans le temps nécessite de réviser la Constitution. L’exécutif n’a peut-être pas encore trouvé la formule idéale pour adopter sa réforme.