Par Public Sénat
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Edouard Philippe termine ce jeudi ses consultations sur la réforme de la Constitution. Il reçoit en début d’après-midi les présidents des groupes LR de l’Assemblée nationale et du Sénat, Christian Jacob et Bruno Retailleau, puis les présidents des deux chambres, François de Rugy et Gérard Larcher. Le texte finalisé passera ensuite devant le Conseil des ministres mi ou fin avril.
Si l’entretien avec le président LREM de l’Assemblée nationale ne devrait pas trop poser de problème – et encore, le député s’oppose à la proposition d’encadrer le droit d’amendement – il en sera autrement avec le président LR de la Haute assemblée. Gérard Larcher répète depuis des semaines ses lignes rouges sur cette réforme : il s’oppose au non-cumul limité dans le temps à trois mandats successifs. La réforme ne concernerait que 12 sénateurs théoriquement, si elle était appliquée maintenant. Mais elle ne sera pas rétroactive et ne s’appliquera pour les sénateurs qu’en 2038 et en 2037 pour les députés. Mais Gérard Larcher en fait une question de question de principe, il faut laisser à l’électeur choisir.
Autre grosse ligne rouge, peut-être plus essentielle encore pour le Sénat, qui représente selon la Constitution les collectivités locales : assurer une bonne représentation des territoires malgré la baisse du nombre de parlementaires, fixée par Emmanuel Macron à un tiers. Les sénateurs veulent au moins un sénateur par département, qui resterait la circonscription. Si la réduction d’un tiers était appliquée, il y aurait environ 50 départements avec un seul sénateur. Mais les sénateurs en veulent le moins possible.
L’annonce faite lundi par Edouard Philippe sur la création d’un article spécifique dans la Constitution afin de mentionner la Corse, ne va pas arranger les choses. Gérard Larcher plaide, lui, pour inscrire l’Ile de Beauté dans la loi fondamentale via l’article 72, sur les collectivités locales.
La semaine dernière, Edouard Philippe avait commencé ses entretiens par les présidents de groupe LREM et Modem, soit sa majorité. Le lendemain, les présidents des groupes communistes se sont étranglés en apprenant que l’exécutif envisageait de limiter le droit d’amendement en fonction de la taille des groupes politiques. Une mesure qui toucherait directement les groupes communistes ou France insoumise. La mesure, pour bonne partie contraire à la Constitution, a engendré une levée de boucliers sur tous les bancs.
En sortant vendredi dernier, les présidents des groupes socialistes, Olivier Faure et Patrick Kanner, ont dénoncé un « projet totalement déséquilibré » dont l’objectif est « d'avoir César qui dirige seul ce pays ». Auprès de publicsenat.fr, Bruno Retailleau a lui décrit Emmanuel Macron comme « le Roi soleil »…
Après le recours aux ordonnances, comme sur la SNCF, la proposition alimente les attaques contre un pouvoir exécutif tout puissant, qui a tendance à réduire la place du Parlement. L’événement la semaine dernière du vote bloqué, contre une proposition de loi communiste, au Sénat, sur la revalorisation des retraites agricoles, a été la goutte de trop.
De quoi compliquer encore la recherche d’un accord sur la réforme institutionnelle. Il faut les voix de la majorité sénatoriale LR-UDI si le chef de l’État veut trouver la majorité des 3/5 au Congrès, nécessaire pour modifier la Constitution. Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, s’est montré cependant moins va-t-en guerre, à la sortie de Matignon la semaine dernière, affirmant que « le groupe centriste du Sénat (était) désireux de participer au bon aboutissement de cette réforme constitutionnelle ».
Si la majorité est introuvable, il reste le plan B : passer par référendum. Mais son usage est toujours politiquement risqué. Mais l’exécutif pourrait s’en passer. Dans le document transmis aux présidents de groupe, les points sensibles de la baisse du nombre de parlementaires et du non-cumul ne sont pas dans le projet de loi constitutionnelle mais le projet de loi organique.
Autrement dit, les députés pourraient avoir le dernier mot sur les sénateurs… Une loi organique est votée en dernier ressort par l’Assemblée. Une botte secrète sortie par le gouvernement qui pourrait clore le débat. Mais certains constitutionnalistes estiment que le non-cumul des mandats dans le temps nécessite de réviser la Constitution. L’exécutif n’a peut-être pas encore trouvé la formule idéale pour adopter sa réforme.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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