Constitution : les pistes du groupe de travail du Sénat

Le Sénat met un point final à ses propositions sur la réforme constitutionnelle et institutionnelle, alors que le premier ministre a reçu jeudi dernier sur le sujet François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, ainsi que Richard Ferrand et Marc Fesneau, patrons des députés LREM et Modem. Gérard Larcher devait également s’entretenir avec Edouard Philippe, mais la rencontre a été reportée au 25 janvier, soit au lendemain de la présentation des conclusions du groupe de travail du Sénat sur le sujet, ce mardi.

Une réunion de synthèse des réflexions issues de ce groupe, qui rassemble notamment tous les présidents de groupe, a eu lieu jeudi dernier. Son rapporteur, le sénateur LR du Cher, François Pillet, a présenté 40 propositions. Certains ajustements sont encore nécessaires. Une ultime réunion était prévue mardi, avant de laisser Gérard Larcher faire une présentation globale, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 24 janvier.

Les députés ont déjà formulé leurs propositions. L’enjeu est de trouver un terrain d’entente entre les deux assemblées. Pour réviser la Constitution, députés et sénateurs sont sur un pied d’égalité et doivent s’entendre sur le même texte. Le projet de loi est ensuite soumis à l’ensemble du Parlement, réuni en Congrès, à Versailles. La majorité des 3/5 des suffrages exprimés est nécessaire pour adopter la révision.

Pas de non-cumul dans le temps et bonne représentation des territoires

On connaît les points d’accord : réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République et la fin du droit des anciens Présidents de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel.

Les lignes rouges de sénateurs sont connues aussi : blocage sur le non-cumul dans le temps, même si les maires des petites communes en sont exclus, et volonté d’assurer une bonne représentation des territoires, notamment ruraux, dans le cadre de la réduction du nombre de parlementaires. Le scrutin doit rester au niveau départemental pour la Haute assemblée. Et les sénateurs souhaitent limiter au maximum le nombre de départements avec un seul sénateur, actuellement au nombre de sept. Les sénateurs n’ont pas d’opposition absolue sur la proportionnelle – alors que les députés LR sont clairement contre – pour la pratiquer eux-mêmes depuis longtemps.

Limiter à 20 le nombre de membres du gouvernement

Si le gouvernement cherche à imposer aux parlementaires le non-cumul limité à trois mandats successifs dans le temps, le Sénat a des idées aussi pour l’exécutif. L’une des propositions est de limiter le nombre de membres du gouvernement à 20 (secrétaire d’Etat compris), a appris publicsenat.fr de source parlementaire. Un gouvernement resserré, souvent promis mais pas toujours appliqué, dont le principe serait inscrit dans la Constitution.

Coté procédure parlementaire, les sénateurs ne l’entendent pas comme les députés, qui veulent faire de la procédure accélérée, soit une seule lecture par chambre, la norme. Certains sénateurs en font clairement un point de conflit. Dans leurs propositions, les sénateurs se dirigent vers l’idée de conserver le principe de deux lectures par chambre. Comme actuellement, la procédure accélérée peut être possible, mais elle doit être justifiée. Et la conférence des présidents pourrait la refuser. Si jamais la procédure accélérée est décidée sur un texte, la chambre qui a commencé l’examen peut exiger une nouvelle lecture si elle juge que l’autre chambre a adopté des changements importants.

Autre idée formulée par les sénateurs et renforçant le pouvoir parlementaire : considérer qu’une étude d’impact sur un projet de loi n’est pas suffisante.

Richard Ferrand : « Nous devons avancer ensemble à partir des deux chambres »

La copie des sénateurs pourra-t-elle s’accorder avec celle des députés ? Si chacun semblait camper sur ses positions après les fêtes, le climat se détend un peu à nouveau. Du moins dans les déclarations, à défaut de pas vers l’autre. « Je pense qu'il y a matière à aboutir, c'est ça le but. Le président du Sénat – j'étais à ses voeux hier – a redit qu'il était volontaire, et sa majorité avec lui, pour faire aboutir une réforme constitutionnelle sur laquelle il y aura forcément de la négociation », a déclaré François de Rugy à sa sortie de Matignon. Le 16 janvier, c’est le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, qui affirmait sur Public Sénat « tendre la main » à Gérard Larcher.

« Nous devons avancer ensemble à partir des deux chambres. (…) Mais progressivement » a soutenu Richard Ferrand après son entretien avec Edouard Philippe. Au point de faire des concessions ? « Des concessions, je ne sais pas. Mais des compromis » lance le président du groupe LREM. Regardez :

« Je pense que tout le monde peut se retrouver en tout cas sur l’idée que la démocratie fonctionne assez mal – elle est trop lente – et sur l’idée que le Parlement n’est peut-être pas assez présent. A partir de là, on devrait pouvoir trouver des compromis » ajoute Marc Fesneau (voir la vidéo).

« C’est toujours chaud un congrès. Et un référendum aussi ! »

Gérard Larcher et François de Rugy devaient à nouveau se voir jeudi dernier, dans la soirée, pour faire le point. Le gouvernement devrait ensuite envoyer en février son texte au Conseil d’Etat puis le présenter un texte en février-mars en Conseil des ministres, en vue d'une adoption à l'été. Mais il faudra avant s’entendre avec les sénateurs LR, sans qui il n’y aura pas de révision. A défaut d’accord, Emmanuel Macron a prévenu qu’il serait prêt à recourir au référendum, malgré les risques que cela comporte. Ce qui amuse un haut responsable du groupe LR de l’Assemblée : « C’est toujours chaud un congrès. Et un référendum aussi ! » souligne ce député, tout en affichant un large sourire… Il faudra voir si la droite sera prête à faire ce « cadeau » d’un congrès réussi à Emmanuel Macron.