Constitution: LREM renonce à supprimer la référence à la « Sécurité sociale »

Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, a indiqué jeudi que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée d'un des articles de la Constitution, face à l'émoi provoqué, notamment à gauche et parmi des syndicats, par un vote en commission.

Il s'agit de "refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu" alors que "l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur", a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d'une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem.

"Nous ferons en sorte que le terme +protection sociale+ figure cependant", a ajouté M. Ferrand.

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée, un amendement d'Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché était d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale", dans l'optique de couvrir un futur "risque dépendance, conformément au souhait du président de la République" et "la création d’un système universel de retraite".

Les députés PCF se sont alarmés mardi de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française". Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu'il serait "dangereux de minorer l'importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social".

La CFDT et Force ouvrière mercredi, et la CGT jeudi, se sont également opposées à la suppression de cette référence, FO évoquant même "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu".

M. Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation: les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant "plus large que la Sécurité sociale".

Le vote en commission a provoqué "beaucoup d'émotion pour rien", a déploré cet élu LREM de l'Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale "est mentionnée à d'autres articles de la Constitution". Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter.

Dans un communiqué, les députés PCF se sont félicités jeudi de l'annonce de M. Ferrand mais restent "vigilants". Selon eux, "les attaques envers la Sécurité sociale se sont multipliées depuis un an et il y a tout à craindre pour son avenir au regard de ce qui a été dit sur les aides sociales ou de ce qui est annoncé sur les retraites".