Constitution : Macron attendu sur sa réforme, Larcher rappelle ses exigences

24 révisions et bientôt peut-être une vingt-cinquième. La Ve République fête jeudi 4 octobre ses 60 ans. Mais l’âge de la retraite n’est pas vraiment venu pour celle qui est née en 1958. Elle a vu passer huit présidents de la République et un pays qui a beaucoup changé. Elle tient, mais évolue. On l’améliore, on la rafistole, on la fait durer. Certains voudraient en changer, mais elle est toujours là, gage de stabilité des institutions.

Pour ce 60^e anniversaire, le discours d’Emmanuel Macron, ce jeudi, est attendu sur sa révision constitutionnelle. Le texte s’est pris de plein fouet l’affaire Benalla cet été. L’opposition a refusé de continuer l’examen. D’aucun voyaient déjà cette réforme tuée dans l’œuf. Mais l’exécutif n’en a pas lâché l’idée. Les discussions vont reprendre au Palais bourbon, « vraisemblablement au mois de janvier » a confirmé ce mercredi le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, devant l’Association de la presse parlementaire.

Promesses de campagne de Macron

L’enjeu pour Emmanuel Macron est de respecter ses promesses de campagne : la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps. Ils ne nécessitent pas de réforme de la Constitution, mais le Sénat fait de la réforme un tout. Et en matière constitutionnelle, l’accord de la Chambre haute est indispensable, à la différence des autres projets de loi. Problème pour le chef de l’Etat : le Sénat est dirigé par Gérard Larcher, à la tête d’une majorité LR-UDI. Un Sénat qui endosse parfois le rôle de contre-pouvoir depuis l’élection d’Emmanuel Macron. La commission d’enquête sur l’affaire Benalla a renforcé cette impression. Mais elle a énormément tendu les relations avec l’exécutif et les sénateurs, accusés même d’outrepasser leur rôle. De quoi compliquer la recherche d’un accord sur la Constitution.

Mercredi après-midi, Gérard Larcher a rappelé certaines de ses exigences : défense du Parlement en général et du bicamérisme en particulier, et assurer une bonne représentation des territoires (voir notre article). « Renforcer les prérogatives du Parlement est en réalité indispensable à notre démocratie. Un gouvernement qui ne rend pas de comptes aux représentants du peuple, un gouvernement qui n’est pas régulé dans sa production législative est un gouvernement contestable » met en garde Gérard Larcher. Regardez :

Richard Ferrand : « On peut voyager un peu ensemble » avec Gérard Larcher

L’arrivée au Perchoir du Palais bourbon de Richard Ferrand peut-elle arranger les discussions ? Alors patron des députés LREM, il avait évoqué l’idée d’élire tous les sénateurs au scrutin proportionnel régional (voir aussi sur le sujet notre article « Relations Richard Ferrand/Gérard Larcher : ça passe ou ça casse ? »). Hors de question pour les intéressés. « S’ils commencent à rentrer en guerre avec le Sénat, ils peuvent marquer des points. Mais après, jusqu’à la fin du quinquennat, ce sera compliqué » prévient Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste du Sénat. Mais interrogé par publicsenat.fr ce mercredi, Richard Ferrand rassure les sénateurs sur ce point : « Ça pouvait faire partie des réflexions mais ce n’est pas à l’ordre du jour » assure le président de l’Assemblée.

Richard Ferrand ajoute : « Nous avons en commun (avec Gérard Larcher) d’être attachés au bicamérisme et d’avoir la conscience que notre Constitution gagnerait à être révisée sur un certain nombre de points, ceci dans le respect de la représentativité des territoires. Ceci posé, on se dit qu’on peut voyager un peu ensemble »… Un gage clair de bonne volonté. Il montre ainsi que le souhait d’avancer est là. Du moins pour l’heure car les enchères pourraient remonter. On l’a déjà vu par le passé.

« Richard Ferrand va améliorer les choses pour les discussions »

L’arrivée de Richard Ferrand pourrait en réalité mettre de l’huile dans les rouages. « On s’est plutôt pas mal entendu avec Richard Ferrand » glissait en septembre Gérard Larcher. Les deux hommes auraient tendance à mieux se comprendre. Ce qui était peut-être plus difficile entre « de Rugy l’écolo et Gégé le chasseur » s’amuse un membre de la Haute assemblée. L’arrivée de « Richard Ferrand va améliorer les choses pour les discussions. Avec Gérard Larcher, ils s’entendent bien. Et il peut passer les messages, faire avancer les dossiers » confirme un autre sénateur. Le même ne croit pas à un échec des discussions :

« L’intérêt du Sénat n’est pas de se friter avec le gouvernement. Tout le monde y perdrait. Tout le monde a des armes »…

Sur le fond, la volonté de réformer la Constitution est partagée. Reste que l’exécutif comme le Sénat font aussi de la politique. Gérard Larcher, en bon négociateur qui pourrait cacher son jeu, pourrait-il être tenté de faire échouer la réforme ? Au sein du parti LR, certains ne veulent pas faire le cadeau d’une révision réussie à Emmanuel Macron. Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat, s’est montré par moment plus ferme que le sénateur des Yvelines sur la question. Mais son homologue du groupe Union centriste, Hervé Marseille, ne tient pas à un échec. « Faire capoter la réforme donnerait raison aux ultras, à Laurent Wauquiez » craint le sénateur UDI des Hauts-de-Seine. C’est pourquoi il croit à une volonté de trouver un accord. « L’intérêt, c’est de trouver une solution pour tout le monde. C’est ni une stratégie, ni du théâtre » assure Hervé Marseille. Avec ses collègues centristes, il compte bien sur la réforme pour instaurer une dose de proportionnelle à l’Assemblée, un autre engagement du chef de l’Etat. Entre la défense du Sénat, le poids des LR et l’écoute de sa majorité sénatoriale, l’équation est multiple pour Gérard Larcher et les forces parfois contraires. Pour Emmanuel Macron, affaibli depuis la rentrée, il s’agit de continuer à se montrer en Président réformateur.