Constitution : Macron relance sa réforme en évitant les sujets qui fâchent le Sénat

Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement. Le 60^e anniversaire de la Ve République était la parfaite occasion pour Emmanuel Macron de relancer la réforme et d’en faire la pédagogie. Une révision qu’il a placée dans la perspective du texte de 1958, synonyme de « stabilité ».

Pas un mot sur la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires

Le chef de l’Etat maintient sa réforme, mais il le fait avec une certaine retenue. Pour ne pas dire en faisant profil bas. Car s’il n’a rien annoncé de nouveau, il a surtout évité d’évoquer les points de crispations avec les sénateurs, sans qui toute révision de la loi fondamentale est impossible. Pas un mot ainsi sur le renouvellement de tous les sénateurs en 2021. Rien non plus, dans le détail, sur le droit d’amendement, sujet de crispation pour les députés et les membres de la Haute assemblée. Il a cependant répété sa volonté de faire la loi plus vite : « Une mécanique constitutionnelle qui demande plus de 12 mois pour faire voter une loi (…) ne permet plus de répondre aux urgences qui surviennent » (voir ci-dessous). Plus surprenant encore, pas un mot sur la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires, une promesse de campagne. Gérard Larcher, président LR du Sénat, en accepte le principe, mais il souhaite limiter cette baisse pour assurer une bonne représentation des territoires.

On pourra toujours objecter que le chef de l’Etat lance les grandes lignes de la réforme. Qu’il se limite aux points purement constitutionnels (mais il a pourtant parlé de la proportionnelle). Que ce sera au Parlement de débattre de la réforme et de l’ajuster. Mais on sent surtout une volonté d’éviter une situation de blocage. Affaibli depuis la rentrée, Emmanuel Macron est aussi en moins bonne posture pour jouer le bras de fer avec le Sénat, renforcé de son côté par la commission d’enquête Benalla. Une attitude qui pourrait, si elle persiste, faciliter l’obtention d’un accord.

« Faire cheminer intelligemment cette réforme »

Pour Emmanuel Macron, la réforme répond à un triple défi : la question de la « légitimité » face au « doute profond » des Français envers la classe politique, « l’efficacité » et « la justice ». Il fait du non-cumul des mandats dans le temps une « condition de l’oxygénation de notre vie politique ». « Elle doit se faire progressivement, tout en conduisant une réflexion sur le nécessaire ancrage des élus dans les territoires » précise-t-il (voir la première vidéo). Traduction : le non-cumul dans le temps, limité à trois mandats, ne sera en réalité pas rétroactif. Seul le mandat en cours est pris en compte. Le non-cumul dans le temps s’appliquerait ainsi en 2032 pour un député…

Autre point que le Président a tenu à mettre en avant : l’introduction d’une dose de proportionnelle pour « mieux représenter les sensibilités ». Il n’a pas rappelé le chiffre de 15%. Là aussi, on peut y voir une volonté de ne pas fermer la porte à des ajustements. Son allié du Modem souhaite le niveau le plus élevé, quand LR souhaite le plus faible possible, pour ne pas dire zéro.

Il a confirmé que la réforme reviendra « début janvier » à l’Assemblée. Et exprime sa volonté de discuter : « Je sais que le gouvernement, par le dialogue avec l’Assemblée nationale et le Sénat trouvera la manière de faire cheminer intelligemment cette réforme ». Mais il a quand même mis en garde, de manière feutrée, face aux résistances :

« Il nous faut raisonner à partir des besoins de la Nation et non à partir des institutions existantes, quelles qu’elles soient ».

Message pour certains députés, le Sénat ou encore le Conseil économique, social et environnemental, qui sera réformé.

« La justice doit être indépendante mais ne saurait être hors de tout »

Le chef de l’Etat a pris un long moment, dans un exercice plus proche de l’autojustification que de la pédagogie, pour expliquer le rôle qu’il joue dans le choix du successeur de François Molins au poste de procureur de la République de Paris. Le sujet est au cœur d’une polémique, l’Elysée étant accusé de vouloir mettre la main sur cette nomination à un poste sensible.

« L’indépendance n’interdit pas, et je dirais même qu’elle commande une parfaite articulation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics » a-t-il soutenu. Il ajoute : « La justice doit être indépendante, mais ne saurait être hors de tout, sauf à risquer d’être légitime de nulle part. C’est particulièrement vrai pour le parquet ». Il a rappelé sa volonté de nommer les magistrats du parquet après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, preuve à ses yeux de sa volonté de défendre l’indépendance de la justice.

Face aux polémiques successives, aux « tempêtes », dont Emmanuel Macron est l’objet ces dernières semaines, et à la « tyrannie de l’immédiateté », le chef de l’Etat entend se montrer à la barre : « L’important est de garder le cap ». Et de tenter de rester maître des horloges. Même quand la maîtrise des choses lui échappe.