Par Public Sénat
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Les députés ont inscrit mercredi en commission la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que l’action contre le changement climatique dans l'article 1er de la Constitution en amendant le projet de révision de la loi fondamentale.
Cet amendement du rapporteur général LREM Richard Ferrand, qui devra être revoté lors de l'examen du texte en séance à partir du 10 juillet, stipule dans l'article 1er que la France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques".
Le texte initial du gouvernement se contente d'ajouter la lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution qui définit les domaines où le Parlement peut légiférer.
"L'article 1er définit les principes fondamentaux de la République, c'est une portée normative beaucoup plus forte que l'article 34. Le Conseil constitutionnel construit sa jurisprudence à partir de ces principes fondamentaux", a plaidé M. Ferrand.
"Toutes les grandes organisations environnementales qui ont travaillé sur cette question avec des juristes spécialisés nous ont demandé d'inscrire cette disposition dans l'article 1er de la Constitution", a renchéri l'UDI Bertrand Pancher.
"C'est une avancée très forte, il ne faut pas bouder notre plaisir", a-t-il lancé à certains députés de gauche qui, tout en "actant cette avancée", auraient souhaité aller un peu plus loin en ajoutant un principe "de non-régression" de l'environnement.
Ce principe de "non-régression" est "trop flou", selon M. Ferrand qui craint que sa définition "soit confiée au juge et aux experts".
"Notre Constitution va bien bavarder et radoter. On enfonce des portes ouvertes", a cependant relativisé le LR Philippe Gosselin, soulignant que depuis 2005, il y a déjà l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution.
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