Constitution: rendez-vous tous azimuts à Matignon pour résoudre l’équation

Comment mener à bon port la réforme des institutions ? Edouard Philippe a commencé mardi à consulter les groupes parlementaires, des opposants décochant leurs premières flèches contre un "coup de force" envers la démocratie ou appelant à "ne pas jouer avec le feu".

Au cours d'une dizaine de jours, les patrons des groupes et présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations.

Il présente "les chantiers" de la réforme, que l'exécutif prévoit en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'Etat. "C'est un équilibre global qui est posé, (...) façon aussi d'être crédible et honnête avec le Sénat", a assuré Marc Fesneau, président des députés MoDem, premier reçu.

Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, une trentaine de mesures au total, selon des sources dans la majorité.

"Le président de la République est pleinement déterminé à mener cette modernisation" et "à lever les blocages" pour que "les conservatismes ne l'affectent pas", assure son entourage. "Le Sénat ne va pas défaire en chambre ce que le peuple français a décidé dans les urnes, (...) nous irons au bout de la réforme", a averti le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Après les chefs de file LREM au Parlement lundi, le patron des députés MoDem est sorti de Matignon persuadé que quelques "lignes peuvent bouger côté gouvernement", comme sur "la fourchette" de "réduction du nombre de parlementaires et la dose de proportionnelle, le droit à la différenciation pour les territoires, les procédures législatives".

Les communistes Eliane Assassi et André Chassaigne ont, eux, déploré "une information de choses quasiment décidées", dénonçant un "coup de force" contre la démocratie, dont une baisse "populiste" du nombre de parlementaires.

Ont suivi en fin de journée les dirigeants des députés UDI-Agir-Indépendants, dont Jean-Christophe Lagarde qui trouve "anecdotiques" réduction des parlementaires et non-cumul, et plaide pour "au moins 20%" de proportionnelle.

- La mise en garde de Sarkozy -

Indépendants, Radicaux, socialistes, Insoumis suivront dans la semaine. Mais pas le FN, faute de groupe.

Edouard Philippe sera mercredi devant les députés LREM. Dès mardi devant les MoDem, attachés à une dose substantielle de proportionnelle aux législatives, le Premier ministre a assuré que le niveau n'était pas "arbitré" ni la taille des circonscriptions.

Les LR Christian Jacob, pour qui "la bonne dose de proportionnelle, c'est zéro", et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire "cadeau" d'une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron.

Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, tandem de l'exécutif local corse, viendront lundi soir pour une présentation du volet sur la Corse.

Point d'orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), qui ont livré chacun leurs desiderata en janvier.

Le patron du Sénat, qui "n'a pas de retour sur ses propositions", affirme n'avoir "aucune volonté de bloquer la réforme par conservatisme". "Mais on n’a pas mandat non plus de nourrir l’antiparlementarisme et les populismes par effet de mode ou démagogie", dit-il au Figaro.

La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés en Congrès.

"Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", selon l'Elysée.

Mais "le référendum et la réforme constitutionnelle, cela ne peut pas marcher", "c’est une affaire d’Histoire, pas de politique partisane", a jugé l'ancien président Nicolas Sarkozy, entendu mardi au Sénat... sur le bilan de sa révision de 2008.

La réforme 2018 se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec un "contingentement" des amendements.

Non-cumul dans le temps, moins de parlementaires, proportionnelle, les plus gros "sujets qui fâchent seront renvoyés" à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée.

Outre la Corse, le service national universel et la lutte contre le changement climatique vont s'ajouter. Mais ce dernier point ne figurera pas dans le préambule de la Constitution, "compliqué à toucher symboliquement" selon M. Fesneau.

L'objectif n'est plus qu'une lecture dans chaque chambre à l'été, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait initialement "parachever" la réforme à cette échéance.

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