Après des semaines d'annonces partielles, le gouvernement a dévoilé mercredi sa "stratégie" pour le logement, faite de mesures fiscales choc sur...
Construire plus, aider les jeunes, économiser: la stratégie logement du gouvernement
Après des semaines d'annonces partielles, le gouvernement a dévoilé mercredi sa "stratégie" pour le logement, faite de mesures fiscales choc sur...
Par Rebecca FRASQUET
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Après des semaines d'annonces partielles, le gouvernement a dévoilé mercredi sa "stratégie" pour le logement, faite de mesures fiscales choc sur la cession de terrains, d'aides publiques plus ciblées et d'un effort de construction en faveur des jeunes.
"Notre politique du logement ne correspond pas suffisamment aux besoins de nos concitoyens" car "la demande n'a cessé d'augmenter depuis plusieurs décennies", a affirmé le ministre à la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
Ainsi le logement est-il "encore trop souvent facteur de grandes inégalités avec des catégories de nos concitoyens qui sont particulièrement touchées, les jeunes, les ouvriers", a-t-il poursuivi.
Pour favoriser la "mobilité", la pénurie de logements en zone tendue étant un frein à l'emploi, le gouvernement entend "libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures".
Afin de favoriser la construction de logements dans les zones où les besoins sont forts, de forts abattements fiscaux seront consentis sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans.
"Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse.
Quant aux entreprises propriétaires de foncier, elles pourront bénéficier du prolongement du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19%, "pour toute société qui cède ses locaux pour en faire du logement", a-t-il poursuivi.
Evolution du nombre de bénéficiaires d'aides au logement et du montant total de celles-ci en France depuis 1984
AFP
En outre deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l'avantage fiscal "Pinel", consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront "prolongées pendant quatre ans", mais distribuées de manière plus ciblée.
Elles seront concédées de façon à "construire plus vite en zone tendue et à soutenir la revitalisation dans les zones détendues", a indiqué M. Denormandie.
Ainsi le dispositif Pinel sera "recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans", tandis que le PTZ "ciblera les zones A, Abis et B1" sur la même période, avec une "souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018", a-t-il précisé.
- 'Gel des normes, baisse des APL' -
Toujours pour "débloquer" la construction, les recours contre les permis de construire - qui empêchent la mise en chantier de quelque 30.000 logements selon les promoteurs - devront être "motivés dès leur dépôt", et les procédures abusives seront "davantage sanctionnées".
Et aucune "nouvelle norme technique" ne verra le jour pendant le quinquennat, un gel de la production normative qui ne concernera pas "les questions de sécurité", tandis que "100% des logements neufs devront désormais être évolutifs", rendus facilement accessibles aux handicapés", et non plus adaptés au handicap.
Quant aux normes environnementales et énergétiques "déjà votées", notamment dans le cadre de la Loi de transition énergétique qui s'appliquera "en 2020", elles seront appliquées.
Le ministre français à la Cohésion des territoires Jacques Mezard présente la stratégie du gouvernement pour le logement lors d'une conférence de presse le 20 septembre 2017 à Paris.
AFP
Autre axe de ce plan logement, visant à aider les étudiants et les jeunes actifs, le gouvernement veut construire 60.000 logements pour les premiers et 20.000 destinés aux seconds, sur le quinquennat.
Il va également proposer une "solution de garantie" à tous les étudiants locataires "sans conditions de ressources et pour tous les logements", en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement.
Un "bail mobilité de 1 à 10 mois", sera par ailleurs créé, à destination des étudiants et des personnes en formation, pour lequel "aucun dépôt de garantie ne sera demandé", a précisé M. Denormandie.
Polémique, la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement (APL) sera bien complétée par une baisse des APL de plus grande ampleur dans le secteur social.
Celle-ci devrait dégager 1,4 milliard d'euros d'économies, a précisé M. Denormandie, et sera compensée, pour les locataires, par une baisse des loyers qui sera imposée aux bailleurs sociaux, lesquels ont vivement protesté.
Cette stratégie sera complétée par des mesures budgétaires annoncées le 27 septembre, alors que le gouvernement cherche à dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le Projet de loi de finances 2018.
Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».
En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.
Pour les élections municipales, les enjeux sont multiples. Les LR et le PS tentent de conserver leurs nombreuses villes moyennes, pour la droite, ou grandes, pour la gauche et les écolos, avec une élection cruciale à Paris, que vise Rachida Dati. Pour le RN et LFI, qui partent de loin, il s’agit de renforcer l’implantation locale. Le parti d’extrême droite vise Toulon et rêve de gagner Marseille. Horizons essaie de garder ses grands maires. Et pour Renaissance, ce sera à nouveau un scrutin difficile. Le scrutin du 15 et 22 mars devrait réserver quelques surprises.
En réaction aux bombardements israélo-américains, l’Iran a bloqué le détroit très stratégique d'Ormuz. Plus de 20 % des stocks de pétrole mondiaux y transitent par bateaux, entraînant une flambée du prix des carburants à travers le monde. Invité dans l’émission Bonjour chez vous, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a tenu à balayer les inquiétudes des particuliers et des professionnels.
