Consultation des maires sur les élections en juin : bronca au Sénat
Les conditions sont-elles réunies pour maintenir la tenue des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochain ? C’est la question à laquelle doivent répondre les maires des 36 000 communes de France avant lundi midi. Cette consultation, avant le débat au parlement la semaine prochaine, suscite de nombreuses critiques chez les sénateurs.

Consultation des maires sur les élections en juin : bronca au Sénat

Les conditions sont-elles réunies pour maintenir la tenue des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochain ? C’est la question à laquelle doivent répondre les maires des 36 000 communes de France avant lundi midi. Cette consultation, avant le débat au parlement la semaine prochaine, suscite de nombreuses critiques chez les sénateurs.
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Par Flora Sauvage

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Critiqué pour son manque d’écoute et de consultation des principaux concernés, le gouvernement a demandé aux maires de se prononcer sur la possibilité d’organiser les élections régionales et départementales les 13 et 20 juin. Dans un mail envoyé vendredi par les préfets, les 36000 édiles sont invités à répondre par ‘oui’ou par ‘non’ « si les conditions préconisées par le Conseil scientifique leur semblent réunies pour tenir les deux scrutins ». La réponse est attendue avant lundi midi. Pourtant l’avis du Conseil scientifique date du 29 mars.

Une consultation précipitée

« Envoyer un mail vendredi soir à 19h et demander une réponse avant lundi midi, c’est méconnaître le fonctionnement d’une petite mairie », lance Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat et conseiller municipal de la commune du Percy (Isère) 200 habitants.

« La méthode n’est pas la bonne »

« Consulter les maires sur le report ou non des élections régionales et départementales, c’est quelque chose que l’on demande depuis longtemps, mais la méthode n’est pas la bonne », ajoute ce sénateur de l’Isère qui estime que ce délai ne laisse pas le temps aux maires de consulter leur conseil municipal. On voudrait faire penser à une manipulation pour modifier le calendrier électoral on ne s’y prendrait pas autrement ! », glisse Guillaume Gontard.

Une « manœuvre politique »

Furieux, Patrick Kanner, président du groupe socialiste à la Haute assemblée, estime que « la ficelle est un peu grosse, mais plus c’est gros plus ça passe ». Selon lui, c’est « une manœuvre politique », « on a une loi qui a été votée pour le report des élections de mars en juin, on a le rapport du conseil scientifique, tout ceci concourt au maintien des élections mais cela ne plaît pas au gouvernement, du coup il lance en catastrophe vendredi après-midi une consultation des maires ».

« On saborde notre démocratie »

Et le sénateur du Nord rappelle que « 13 pays ont organisé ou vont organiser des élections malgré le contexte de crise sanitaire, et nous on saborde notre démocratie ». Patrick Kanner réclame que l’Etat mette les moyens nécessaires pour la tenue de ces élections quitte à solliciter des fonctionnaires supplémentaires pour qu’elles aient lieu.

Un coup de force

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, dénonce sur Twitter : « alors que l’Association des maires de France a rendu son avis sur le calendrier électoral, Emmanuel Macron fait un coup de force en mobilisant les préfets qui ont reçu l’ordre vendredi soir de demander aux maires leur position pour lundi matin sur ce calendrier. Pourquoi cette précipitation ? ».

Pousser au report du scrutin

Même constat chez le président du groupe centriste Hervé Marseille. Surpris par cette consultation de dernière minute, le sénateur des Hauts-de-Seine estime qu’ « une fois de plus le Parlement est piétiné par l’exécutif ». Après avoir demandé leur avis aux partis, aux groupes politiques et aux présidents des assemblées qui se sont prononcés pour le maintien du scrutin, le gouvernement consulte les maires, mais « on voit bien où il veut en venir, l’exécutif veut pousser au report du scrutin pour qu’il ait lieu après la présidentielle », affirme Hervé Marseille. « Puisque la réponse ne convient pas, le gouvernement lance une consultation auprès des maires, à ce moment-là il ne fallait pas nous demander notre avis ! » glisse le président du groupe centriste.

Un « simulacre de consultation »

Chez les communistes, Cécile Cukierman sénatrice de la Loire, estime qu’ « on ne peut pas consulter les maires uniquement quand cela arrange le gouvernement, alors qu’ils n’ont pas été consultés ni sur la réouverture des écoles le 11 mai 2020, ni sur le port du masque, ni sur la notion de commerces essentiels ». Pour cette sénatrice, « ce n’est pas une consultation c’est un simulacre de consultation » Et elle rappelle que la tenue des élections n’incombe pas aux maires mais à l’Etat. « Le gouvernement se défausse de sa responsabilité sur les édiles, on ne peut pas lancer une consultation 2 jours avant la consultation du parlement.

« Logique » de consulter les maires

A la Haute assemblée certains sénateurs défendent malgré tout la consultation menée par l’exécutif. C’est le cas de Xavier Iacovelli, qui estime que « l’on ne peut pas reprocher au gouvernement de ne pas consulter les principaux concernés et le critiquer quand il consulte les maires ». Pour ce sénateur en Marche des Hauts-de-Seine, « c’est logique de consulter les maires sur la tenue du scrutin », et il défend le timing choisi par l’exécutif, « nous sommes à la mi-avril, les élections doivent se tenir les 13 et 20 juin : il est temps d’accélérer afin que le gouvernement puisse prendre sa décision ».

Conditions sanitaires drastiques

Pour le président du groupe En Marche au Sénat, « la Haute autorité de santé a soumis ces élections à des conditions sanitaires drastiques, donc il est important de consulter les maires pour savoir s’il est possible d’organiser la tenue de ce scrutin ». « Ce ne sont pas les chefs de parti ou de groupes politiques qui vont devoir organiser le scrutin alors il est normal de consulter les principaux concernés », estime François Patriat qui aurait préféré reporter ces élections après la présidentielle. Pour ce sénateur de la Côte d’Or, le maintien des élections en juin n’est pas satisfaisant « car on ne pourra pas faire campagne à cause des restrictions sanitaires, la participation risque d’être très faible et cela pourrait favoriser le Rassemblement national ».

Débat mercredi 14 avril au Sénat

Des débats sur la tenue des élections doivent avoir lieu mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat. Le président de l’Assemblée Richard Ferrand s’est prononcé en faveur du report du scrutin en octobre. Gérard Larcher le président du Sénat est lui favorable à leur maintien en juin.

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