Taxer les géants du numérique pour montrer la voie en dépit de l'opposition des États-Unis: Bruno Le Maire a donné lundi le coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant les Gafa.
Le ministre de l’Économie a vanté un "objectif de justice et d'efficacité fiscale" face à la "révolution" numérique, alors que le bilan du grand débat a montré l'importance de la question fiscale aux yeux des Français.
"C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", a-t-il affirmé, avant que les députés n'entament l'examen des quelque 150 amendements au menu.
La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).
Pour le ministre, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Il a promis devant un hémicycle clairsemé de ne pas relâcher ses efforts "jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", jugeant cela "possible dès 2020". La France retirera alors "naturellement sa taxe nationale".
Mais Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis". Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer.
La France est "décidée" et "souveraine" en matière fiscale, a répliqué M. Le Maire. Il a réitéré ses propos devant les députés, les invitant à montrer aux Américains "que nous avons du courage et que nous sommes unis".
La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, photographié le 20 mars 2019 à l'Elysée à Paris, défendra le projet de loi créant la taxe Gafa au Parlement
AFP/Archives
Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
- "Des clopinettes"-
Le principe de l'instauration d'une telle taxe a fait relativement consensus chez les députés, même si les élus d'opposition ont formulé des bémols sur une taxe franco-française "par défaut".
Certains à gauche ont ainsi déploré un manque d'ambition et une copie "insuffisante" (PCF) ou "borgne" en matière d'optimisation fiscale en se limitant au secteur numérique (PS), avec des rentrées financières s'apparentant à des "clopinettes" (LFI).
Plusieurs élus de droite ont réitéré les craintes formulées par le patron de LR Laurent Wauquiez dans le JDD que la France ne pénalise ses "propres champions". Cette idée a été récusée par Bruno Le Maire (ex-LR), de même que celle avancée aussi par l'UDI-Agir que cela aura un impact sur les consommateurs.
La droite fustige surtout comme un "revirement" l'article 2, qui prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliard d’euros attendu), qui devait initialement baisser.
Pour LR, la taxe Gafa est ainsi "l'arbre qui cache la forêt", cet article 2 pesant "quatre fois plus, en valeur", l'UDI-Agir le jugeant aussi "regrettable". Le ministre a réaffirmé que le taux d'IS serait ramené à 25% en 2022.
L'ONG Oxfam regrette que les députés n'aient pas remis en cause cette trajectoire de baisse, qualifiant aussi la taxe Gafa de "symbolique". Selon l'organisation altermondialiste Attac, près des deux tiers du chiffre d'affaires cumulé des Gafa, aux activités majoritairement "hors numérique", ne seront pas couverts.
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
Sur les 3700 lycées, 41 étaient bloqués ce lundi matin, jour de rentrée des vacances de la Toussaint, selon le ministère de l’Education nationale. Les organisations lycéennes et étudiantes appellent à reprendre les blocages malgré les annonces du gouvernement, la semaine dernière. Le Premier ministre se dit prêt à recevoir à nouveau les lycéens.
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, Clément Beaune, a affirmé qu’une élection de Marine Le Pen à la présidentielle « remettrait en cause tous les grands équilibres européens construits depuis 75 ans ».
