Taxer les géants du numérique pour montrer la voie en dépit de l'opposition des États-Unis: Bruno Le Maire a donné lundi le coup d'envoi des...
Contestée par Washington, la taxe Gafa aux mains des députés
Taxer les géants du numérique pour montrer la voie en dépit de l'opposition des États-Unis: Bruno Le Maire a donné lundi le coup d'envoi des...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Taxer les géants du numérique pour montrer la voie en dépit de l'opposition des États-Unis: Bruno Le Maire a donné lundi le coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant les Gafa.
Le ministre de l’Économie a vanté un "objectif de justice et d'efficacité fiscale" face à la "révolution" numérique, alors que le bilan du grand débat a montré l'importance de la question fiscale aux yeux des Français.
"C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", a-t-il affirmé, avant que les députés n'entament l'examen des quelque 150 amendements au menu.
La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).
Pour le ministre, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Il a promis devant un hémicycle clairsemé de ne pas relâcher ses efforts "jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", jugeant cela "possible dès 2020". La France retirera alors "naturellement sa taxe nationale".
Mais Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis". Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer.
La France est "décidée" et "souveraine" en matière fiscale, a répliqué M. Le Maire. Il a réitéré ses propos devant les députés, les invitant à montrer aux Américains "que nous avons du courage et que nous sommes unis".
La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, photographié le 20 mars 2019 à l'Elysée à Paris, défendra le projet de loi créant la taxe Gafa au Parlement
AFP/Archives
Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
- "Des clopinettes"-
Le principe de l'instauration d'une telle taxe a fait relativement consensus chez les députés, même si les élus d'opposition ont formulé des bémols sur une taxe franco-française "par défaut".
Certains à gauche ont ainsi déploré un manque d'ambition et une copie "insuffisante" (PCF) ou "borgne" en matière d'optimisation fiscale en se limitant au secteur numérique (PS), avec des rentrées financières s'apparentant à des "clopinettes" (LFI).
Plusieurs élus de droite ont réitéré les craintes formulées par le patron de LR Laurent Wauquiez dans le JDD que la France ne pénalise ses "propres champions". Cette idée a été récusée par Bruno Le Maire (ex-LR), de même que celle avancée aussi par l'UDI-Agir que cela aura un impact sur les consommateurs.
La droite fustige surtout comme un "revirement" l'article 2, qui prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliard d’euros attendu), qui devait initialement baisser.
Pour LR, la taxe Gafa est ainsi "l'arbre qui cache la forêt", cet article 2 pesant "quatre fois plus, en valeur", l'UDI-Agir le jugeant aussi "regrettable". Le ministre a réaffirmé que le taux d'IS serait ramené à 25% en 2022.
L'ONG Oxfam regrette que les députés n'aient pas remis en cause cette trajectoire de baisse, qualifiant aussi la taxe Gafa de "symbolique". Selon l'organisation altermondialiste Attac, près des deux tiers du chiffre d'affaires cumulé des Gafa, aux activités majoritairement "hors numérique", ne seront pas couverts.
Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mardi contre Marine Le Pen dans le procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. En revanche, à l’inverse de la condamnation de première instance, aucune exécution provisoire n’a été demandée par le parquet. « Ça prouve que tout ce que l'on disait lors de la première étape du procès était réaliste », estime Laurent Jacobelli, député et porte-parole du RN.
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
