Contractualisation avec l’État : les régions se rebiffent

« Un texte diabolique et humiliant ». Voilà ce que pensent les présidents de régions, qui étaient rassemblés autour d’Hervé Morin ce mercredi, de la contractualisation entre l’État et les collectivités locales. « De contrat, il n’y en a que le mot, on est dans un contrat qui est, ce qu’on appelle en droit, un contrat unilatéral », renchérit Hervé Morin en sa qualité de président des Régions de France (ex ARF).

Alors qu’il ne reste plus que 10 jours aux collectivités pour apposer leurs signatures au bas de ce contrat, plusieurs présidents de régions annoncent qu’ils ne signeront pas. Ils dénoncent une opération de centralisation à marche forcée. « Nous ne souhaitons pas signer un contrat où il n’y a pas d’engagement de l‘État », résume encore Carole Delga, présidente de la région Occitanie. (Voir la vidéo ci-dessous).

« À ce jour, l'État ne tient pas ses promesses, ne tient pas ses engagements écrits »

13 milliards d’euros d’économie d’ici 2022

La contractualisation, annoncée par Emmanuel Macron lors de la première réunion de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, doit permettre aux collectivités concernées (les régions, les départements, les métropoles, les grosses intercommunalités et les grandes villes) de négocier la limitation de leurs dépenses de fonctionnement.

Comme inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’État entend réaliser une économie de 13 milliards d’euros, sur ces dépenses, au cours de cette période. Comment ? En limitant la hausse de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 %, en moyenne, par an. Ce fameux contrat vient donc remplacer les habituelles baisses de dotations décidées en haut lieu. 

Les collectivités doivent négocier ces contrats avec les préfets avant le 30 de ce mois. Si, comme annoncé ce mercredi, certaines collectivités refusaient de signer, elles s’exposeraient à des pénalités. Selon les informations du Monde, 171 collectivités (53 %) ont déjà signé ou décidé de le faire et 97 (30 %) sont encore en discussion.  

« Un certain nombre de collectivités sont amenées à signer par peur simplement des représailles »

Alors ce contrat ressemble-t-il davantage à un bras de fer qu’à une poignée de main ? Le secrétaire général de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, évoque plutôt un piège assez habile. « L’État définit tout : il définit les règles du jeu, il a la majorité parlementaire, il définit toutes les conditions financières et fiscales sans que nous ayons la possibilité ne nous y opposer », développe-t-il. Pire selon lui, « un certain nombre de collectivités sont amenées à signer par peur simplement des représailles ». (Voir la vidéo ci-dessous).       

Macron contre les régions : 3^e round

Dans la série de clashs qui a opposé le gouvernement aux territoires, les régions ne sont pas en reste. Ces dernières avaient déjà quitté la Conférence nationale des territoires pour dénoncer une baisse de dotation en septembre : « En 2018, moins 450 millions (de baisse de dotations pour les régions), alors que nous avons des dépenses supplémentaires obligatoires liées au transfert de la compétence économique », rappelle la présidente de la région Occitanie. A suivi la démission du président des régions de France, Philippe Richert.

Enfin, comme n’ont cessé de le mentionner les présidents de régions ce matin, la réforme de l’apprentissage est un autre sujet de discorde. Ils craignent que la gestion de ce secteur leur soit retirée au profit des branches professionnelles. « La réforme de l’apprentissage, elle n’était pas nécessaire », s’agace Carole Delga en brandissant le record de nouveaux contrats en alternance pour 2017-2018.

Certains reprochent aux collectivités locales, et à la droite en particulier, de théâtraliser les désaccords entre Emmanuel Macron et les territoires pour renforcer l’image d’un président des riches déconnecté des territoires. Un bras de fer doublement politique, donc.