Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire d'extrême-droite de Béziers Robert Ménard a annoncé lundi à l'AFP qu'il allait "enlever du hall" de sa mairie la crèche de Noël pour se conformer à une décision de justice, mais la réinstaller "juste à côté", dans un autre bâtiment municipal.
Saisi par la préfecture de l'Hérault en référé, une procédure d'urgence, le tribunal administratif de Montpellier venait d'ordonner le retrait sous 48 heures de cette crèche de Noël, sous peine d'une astreinte de 2.000 euros par jour de retard.
Le juge a rappelé que "l’installation d’une crèche à titre temporaire à l’initiative d’une personne publique dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse".
Il se conforme ainsi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics en novembre 2016 après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
"On se réserve le droit de faire appel, mais on va appliquer cette décision à la lettre: on enlève la crèche du hall et on va l'installer juste à côté. Elle est expulsée, on va lui trouver refuge", a déclaré M. Ménard à l'AFP. Dans les faits, la crèche va être exposée jusqu'à Noël à une adresse voisine de l'hôtel de ville, un bâtiment municipal qui sert à des réceptions, ont précisé les services de la mairie.
Robert Ménard, élu rompu aux polémiques et qui fait installer des crèches chaque année, a déjà eu maille à partir avec la justice administrative à ce sujet. Début novembre, le Conseil d'Etat avait définitivement invalidé sa décision prise trois ans plus tôt, en 2014, d'installer une première crèche.
En 2015 et 2016, la mairie avait annoncé opter pour une "dimension plus culturelle et festive" avec une crèche acccompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël.
Dans sa décision lundi, le juge s'appuie notamment sur des propos tenus par M. Ménard, élu proche du Front National, lors de l'inauguration de la crèche, dans lesquels il "manifeste clairement sa volonté de ne pas tenir compte des décisions de justice" sur ce sujet.
Alors que le magistrat estimait que la crèche installée n'avait aucun "caractère culturel, artistique ou festif", M. Ménard affirme au contraire que la crèche 2017 était présentée dans "une nouvelle version encore plus proche du caractère festif".
Politique
Les sénateurs PS défendent une proposition de loi constitutionnelle qui limite strictement toute modification de la loi de 1958 au seul article 89 de la Constitution. Une réaction à un texte du RN sur l’immigration, qui reviendrait à transformer la France en « régime autoritaire, avec des mesures illibérales », selon le sénateur PS Eric Kerrouche.
Le
Politique
Alors que les relations se sont dégradées entre la majorité sénatoriale et le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est rendu à la conférence des présidents du Sénat. Si le geste « a été salué par le président Larcher », il reste insuffisant pour gommer les « frustrations » de sénateurs qui apprennent maintenant les concessions faites au PS « en regardant la télé ». Cherchant à « dramatiser », selon l’un des participants, « il a dit que "censure vaudra démission et que ça vaudra dissolution" ».
Le
Politique
Les sénateurs examinent ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal élevant à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Les sénateurs PS, qui ont déposé un texte identique via Patrick Kanner, ont repris à leur compte le texte de l’ancien premier ministre pour lui permettre d’aller au bout, malgré les « réserves », voire l’opposition « d’Emmanuel Macron », selon le patron des sénateurs PS.
Le
Politique
Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
Le
100% Sénat