Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire d'extrême-droite de Béziers Robert Ménard a annoncé lundi à l'AFP qu'il allait "enlever du hall" de sa mairie la crèche de Noël pour se conformer à une décision de justice, mais la réinstaller "juste à côté", dans un autre bâtiment municipal.
Saisi par la préfecture de l'Hérault en référé, une procédure d'urgence, le tribunal administratif de Montpellier venait d'ordonner le retrait sous 48 heures de cette crèche de Noël, sous peine d'une astreinte de 2.000 euros par jour de retard.
Le juge a rappelé que "l’installation d’une crèche à titre temporaire à l’initiative d’une personne publique dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse".
Il se conforme ainsi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics en novembre 2016 après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
"On se réserve le droit de faire appel, mais on va appliquer cette décision à la lettre: on enlève la crèche du hall et on va l'installer juste à côté. Elle est expulsée, on va lui trouver refuge", a déclaré M. Ménard à l'AFP. Dans les faits, la crèche va être exposée jusqu'à Noël à une adresse voisine de l'hôtel de ville, un bâtiment municipal qui sert à des réceptions, ont précisé les services de la mairie.
Robert Ménard, élu rompu aux polémiques et qui fait installer des crèches chaque année, a déjà eu maille à partir avec la justice administrative à ce sujet. Début novembre, le Conseil d'Etat avait définitivement invalidé sa décision prise trois ans plus tôt, en 2014, d'installer une première crèche.
En 2015 et 2016, la mairie avait annoncé opter pour une "dimension plus culturelle et festive" avec une crèche acccompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël.
Dans sa décision lundi, le juge s'appuie notamment sur des propos tenus par M. Ménard, élu proche du Front National, lors de l'inauguration de la crèche, dans lesquels il "manifeste clairement sa volonté de ne pas tenir compte des décisions de justice" sur ce sujet.
Alors que le magistrat estimait que la crèche installée n'avait aucun "caractère culturel, artistique ou festif", M. Ménard affirme au contraire que la crèche 2017 était présentée dans "une nouvelle version encore plus proche du caractère festif".
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le