Contribution des transporteurs pour les infrastructures: Borne évoque une “vignette”

Contribution des transporteurs pour les infrastructures: Borne évoque une “vignette”

Le gouvernement français travaille à une "vignette" pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le gouvernement français travaille à une "vignette" pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, a déclaré lundi la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Cette contribution, évoquée depuis l'été 2017 par le gouvernement, devrait être abordée dans la loi orientation mobilité. Le texte doit être présenté "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres, a précisé la ministre lors d'une rencontre à Paris avec des journalistes de la future Association des journalistes des transports et des mobilités.

"On est plutôt sur une vignette temporelle", au jour, semaine, mois ou année, a précisé la ministre.

L'entourage de la ministre a précisé à l'AFP que cette vignette "fait partie des pistes" évoquées par le Conseil d'orientation des infrastructures qui a remis son rapport au gouvernement le 1er février dernier en vue de préparer la prochaine programmation des infrastructures.

"Cela fait donc partie des réflexions du gouvernement qui sont en cours sur le sujet, et aucune mesure n'est décidée à ce jour", indique-t-on dans l'entourage de Mme Borne.

En avril, deux fédérations d'entreprises de transports, la FNTR et TLF, avaient rappelé leur "refus strict de toute contribution supplémentaire, quelle que soit la forme de la taxation".

Mme Borne a répété lundi ne pas vouloir remettre en place une écotaxe.

Mesure phare du Grenelle de l'Environnement en 2007, l'écotaxe sur les poids lourds devait financer la construction et l'entretien des infrastructures de transport.

Jamais appliquée, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges" bretons, puis enterrée par la ministre de l'Environnement de l'époque, Ségolène Royal.

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
10min

Politique

Nouveau texte immigration : face à une majorité divisée, Bruno Retailleau prêt à jouer l’opinion

Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.

Le

Paris : Weekly council of ministers
6min

Politique

Immigration : quelles dispositions censurées pourraient revenir dans le nouveau texte ?

Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.

Le

Contribution des transporteurs pour les infrastructures: Borne évoque une “vignette”
3min

Politique

Nouvelle loi immigration : Jean-Philippe Tanguy (RN) souhaite une « régularisation zéro des clandestins »

Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.

Le

Contribution des transporteurs pour les infrastructures: Borne évoque une “vignette”
5min

Politique

Budget : « C’est un semblant de justice fiscale, mais en réalité, ce sont les plus pauvres qui vont trinquer », selon le député PS Arthur Delaporte

Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».

Le