Contrôle des chômeurs : le gouvernement va redéfinir l’arsenal des sanctions

Nouvel épisode dans la réforme de l’assurance chômage. Début mars, la ministre du Travail avait déjà levé le voile sur une partie du futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », en annonçant que l’assurance chômage serait désormais ouverte à certains indépendants et salariés démissionnaires. Assortie de conditions très précises, cette ouverture s’éloigne de la dimension « universelle » de l’assurance chômage promise par Emmanuel Macron durant sa campagne en 2017.

Ce lundi, Muriel Pénicaud reçoit à nouveau les partenaires sociaux pour évoquer un volet sensible de la réforme : la question des sanctions touchant les demandeurs d’emploi, et celle, pas moins délicate, de la gouvernance du système de l’assurance chômage.

Contrairement aux autres aspects de la réforme de l’assurance chômage, ces deux points ont jusqu’ici été laissés de côté des négociations avec les partenaires sociaux. « Le flou demeure », résumait encore le 7 mars la CFDT, la première centrale de France.

Durcissement des sanctions en cas de recherches d’emploi jugées insuffisantes

Dans un document d’orientation remis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail avait indiqué en décembre qu’il mettrait sur la table «  une réforme du barème et des modalités de sanction ». On sait que Muriel Pénicaud a publiquement pointé « l’incohérence » du système. Elle a comparé la sanction pour une absence non justifiée à un entretien (punie par une suspension de deux mois des allocations) et celle punissant un demandeur d’emploi dont les recherches ne seraient pas suffisamment actives (quinze jours de suspension des allocations).

Selon le Parisien, le gouvernement pourrait inverser l’échelle des peines, en allégeant les sanctions dans le premier cas, et les alourdir dans le second. Les cas de récidives seront plus sévèrement punis. Les modalités exactes restent encore à préciser d’ici la fin de l’été, date à laquelle l’exécutif devrait fixer les nouvelles règles dans des décrets.

Comment définir une offre d’emploi « raisonnable » ?

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron a également beaucoup communiqué sur un autre cas de figure sanctionnable : le refus de deux offres d’emploi « raisonnables ».

Encadrée par la loi de 2008 promulguée sous Nicolas Sarkozy, cette obligation est toutefois difficilement applicable sur le terrain. Selon le Code du travail, amendé par cette réforme, une offre « raisonnable » est « un emploi compatible » avec les « qualifications et compétences professionnelles » du demandeur d’emploi « et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu ».

Après six mois d’inscription à Pôle Emploi, une offre raisonnable peut comporter un niveau de rémunération égal à 85% de l’ancien salaire. Quant à l’éloignement géographique, la loi fixe une distance maximale de 30 kilomètres ou une heure de déplacement en transports en commun.

Quand Emmanuel Macron proposait l’abaissement du seuil de revenu dans l’offre « raisonnable »

L’offre « raisonnable » restera-t-elle à 85% minimum de l’ancien salaire ? Rien n’a encore filtré. Une chose est sûre, il y a un an, Emmanuel Macron avait proposé d’aller encore plus loin que la loi actuelle, en fixant des seuils plus désavantageux pour les demandeurs d’emploi. « Si des emplois décents correspondent à votre qualification et que le salaire n'est pas inférieur de plus de 20-25 % à votre ancien poste, vous ne pourrez pas refuser plus de deux offres. Sinon, vos indemnités seront suspendues. C'est ça la vraie révolution de la flexisécurité », avait expliqué le candidat.

Quant aux autres critères, début mars, Muriel Pénicaud a fait part de son intention de rendre la règle de 2008 « pleinement applicable » et surtout de « définir plus précisément » ce qu’est une offre « raisonnable ». Sur ce point, le gouvernement entend fixer des critères à la carte, selon le secteur d’activité ou le bassin d’emploi. « Il faut adapter cette notion au profil de chaque chômeur », indiquait Muriel Pénicaud.

Le renforcement des contrôles

Parallèlement à la redéfinition des obligations de recherches et des sanctions assorties en cas de non-respect, le gouvernement a annoncé à plusieurs reprises « tripler » les effectifs dédiés au contrôle des chômeurs. Ces équipes spécialisées à Pôle Emploi passeront de 200 agents actuellement à 600 d’ici la fin de l’année.

Là aussi, ce point hérisse plusieurs syndicats. Hostiles à un système uniquement répressif, ils n’ont d’ailleurs eu de cesse de rappeler que la majorité des demandeurs d’emploi respectaient leurs obligations. Selon Pôle Emploi, les 270.000 contrôles menés depuis 2015 ont conduit à 14% de radiations (relire notre article).

« Pour le contrôle stigmatisant les chômeurs, notre position, qui était plutôt de renforcer l’accompagnement, a été entendue », a réagi la CFE-CGC le 6 mars.