Créé par une loi du 30 octobre 2007, le contrôleur des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes détenues ou retenues (établissements pénitentiaires, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, centres de rétention, centres éducatifs fermés, établissements de santé. Nommé par le président de la République, le candidat ou la candidate doit au préalable recueillir l’avis conforme des commissions des lois des deux assemblées.
Pour succéder à Jean-Marie Delarue et Adeline Hazan, Emmanuel Macron a choisi la journaliste, spécialiste des questions judiciaires et ancienne éducatrice de l’administration pénitentiaire, Dominique Simonnot.
Alternatives à la prison : « Il y a des tas de solutions »
Lors de son audition, Dominique Simonnot a détaillé aux sénateurs comment elle entendait mener sa mission si sa candidature recueille le vote conforme des parlementaires. Elle s’est montrée extrêmement favorable aux alternatives à la détention. « La solution facile bien sûr, c’est de se dire, on va construire (des prisons), on va agrandir (…) Est-ce qu’on ne pourrait pas trouver ensemble, avec le législateur, des mécanismes qui feraient qu’on parviendrait à une régulation (de la population carcérale) » a-t-elle souligné, citant la ferme de Moyenbrie, le bracelet électronique, les arrêts domiciliaires. « Il y a des tas de solutions, d’ailleurs il y a une loi qui a été votée (loi de programmation et réforme de la justice NDLR) et qui reprend un peu ces solutions mais je pense qu’il faudrait peut-être aller plus loin (…) Étant donné qu’il y a eu une décélération de la population carcérale (due à l’épidémie de Covid-19 NDLR), pourquoi on n’essaye pas toutes les alternatives possibles ? ».
« Je ne priverai pas d’alerter la presse »
Interrogée sur les rapports et les recommandations du contrôleur des lieux de privation de liberté souvent non suivis d’effets, Dominique Simonnot a jugé cette situation « infernale ». « Je n’ai pas l’intention de diriger une institution qui servirait d’alibi (…) Je ne priverai pas d’alerter la presse et même de venir vous voir pour vous demander de l’aide » a-t-elle prévenu.
En conclusion, le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet lui a demandé de citer « quatre ou cinq indicateurs » qui selon elle, montreraient une réussite de son mandat de 6 ans non renouvelable. « J’aimerais qu’il y ait moins de monde en prison. J’aimerais qu’on améliore les soins en psychiatrie. J’aimerais qu’on porte une immense attention aux centres éducatifs fermés ainsi qu’aux quartiers de mineurs dans les prisons (…) Un autre indicateur serait que les recommandations du contrôleur général soient suivies d’effets » a-t-elle conclu.
