Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, alors que bruits et effluves campagnards se sont retrouvés au centre de divers litiges pour nuisances ces derniers mois.
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a porté en première lecture ce texte UDI-Agir soutenu sur tous les bancs, notamment par les LREM Sandrine Mörch et Pascal Lavergne, qui ont salué "une belle victoire".
Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumier entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Une protection que les députés espèrent dissuasive en matière de plaintes pour nuisances. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, +Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer+", estime Pierre Morel-A-L'Huissier.
Des plaintes familières au député LREM de Gironde Pascal Lavergne, lui-même objet de poursuites par des voisins entre 2010 et 2014, après avoir racheté une exploitation. "C'était très pesant moralement", dit-il à l'AFP.
Plusieurs procès de ce type, devenus le symbole du conflit entre ruraux et nouveaux arrivants, ont défrayé la chronique ces derniers mois, notamment à Soustons (Landes) où la justice a débouté les voisins d'un élevage de canards en novembre, et à Oléron où le coq Maurice a lui aussi reçu le feu vert de la justice en septembre.
Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des "bruits et des odeurs caractérisantes qu'on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel", selon son auteur.
"Sur nos petits chemins ruraux, il y a des bouses, ça fait partie intégrante de la vie rurale. Et les gens le découvrent: +Mais ça sent!+. Eh oui!", lance Pierre Morel-A-L'Huissier, regrettant un "conflit de sociologie".
Le député de Lozère a salué un véritable travail de coconstruction de ce texte, entre le Conseil d'Etat, sollicité en amont par "sécurité juridique", ministères et députés.
Présent en commission la semaine dernière, le ministre de la Culture Frank Riester avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative.
"Nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes!", a aussi lancé mardi dans l'hémicycle, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, en réponse à une question de Pierre Morel-A-L'Huissier.
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le
Politique
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
Le