L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, alors que bruits et effluves campagnards se sont retrouvés au centre de divers litiges pour nuisances ces derniers mois.
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a porté en première lecture ce texte UDI-Agir soutenu sur tous les bancs, notamment par les LREM Sandrine Mörch et Pascal Lavergne, qui ont salué "une belle victoire".
Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumier entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Une protection que les députés espèrent dissuasive en matière de plaintes pour nuisances. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, +Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer+", estime Pierre Morel-A-L'Huissier.
Des plaintes familières au député LREM de Gironde Pascal Lavergne, lui-même objet de poursuites par des voisins entre 2010 et 2014, après avoir racheté une exploitation. "C'était très pesant moralement", dit-il à l'AFP.
Plusieurs procès de ce type, devenus le symbole du conflit entre ruraux et nouveaux arrivants, ont défrayé la chronique ces derniers mois, notamment à Soustons (Landes) où la justice a débouté les voisins d'un élevage de canards en novembre, et à Oléron où le coq Maurice a lui aussi reçu le feu vert de la justice en septembre.
Une cigale à Marseille en juillet 2013
AFP/Archives
Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des "bruits et des odeurs caractérisantes qu'on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel", selon son auteur.
"Sur nos petits chemins ruraux, il y a des bouses, ça fait partie intégrante de la vie rurale. Et les gens le découvrent: +Mais ça sent!+. Eh oui!", lance Pierre Morel-A-L'Huissier, regrettant un "conflit de sociologie".
Le député de Lozère a salué un véritable travail de coconstruction de ce texte, entre le Conseil d'Etat, sollicité en amont par "sécurité juridique", ministères et députés.
Présent en commission la semaine dernière, le ministre de la Culture Frank Riester avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative.
"Nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes!", a aussi lancé mardi dans l'hémicycle, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, en réponse à une question de Pierre Morel-A-L'Huissier.
Le sénateur écologiste, Gregory Blanc a lancé un groupe de suivi transpartisan sur les médias et la transition écologique. L’objectif : « Lutter contre l’offensive des climatosceptiques » dans les médias. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée à l’Assemblée nationale.
Devant ses soutiens, le candidat à la présidence des LR a assuré que la droite a « vocation » à avoir son « étendard LR » pour la présidentielle de « 2027 ». « Nous serons une droite audacieuse, courageuse, victorieuse », a lancé le ministre de l’Intérieur, à quelques jours du vote des militants, qui doivent choisir entre lui et Laurent Wauquiez.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale s’est exprimé sur les potentielles annonces du président de la République sur TF1, ce mardi 13 mai. Si le chef de l’Etat envisage de consulter les Français par référendum, Boris Vallaud craint une consultation qui pourrait « diviser les Français », sur l’immigration ou la réorganisation territoriale notamment.
Entre 1980 et 2019, 12 500 points de captages d’eau potable dans les rivières ou les nappes souterraines ont été fermés en France. Laurent Baude, maire de Semoy dans le Loiret, est bien placé pour le savoir. L’unique point de captage de sa commune de 3200 habitants est fermé depuis un an et demi à cause d’une pollution au PFAS.