L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, alors que bruits et effluves campagnards se sont retrouvés au centre de divers litiges pour nuisances ces derniers mois.
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a porté en première lecture ce texte UDI-Agir soutenu sur tous les bancs, notamment par les LREM Sandrine Mörch et Pascal Lavergne, qui ont salué "une belle victoire".
Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumier entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Une protection que les députés espèrent dissuasive en matière de plaintes pour nuisances. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, +Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer+", estime Pierre Morel-A-L'Huissier.
Des plaintes familières au député LREM de Gironde Pascal Lavergne, lui-même objet de poursuites par des voisins entre 2010 et 2014, après avoir racheté une exploitation. "C'était très pesant moralement", dit-il à l'AFP.
Plusieurs procès de ce type, devenus le symbole du conflit entre ruraux et nouveaux arrivants, ont défrayé la chronique ces derniers mois, notamment à Soustons (Landes) où la justice a débouté les voisins d'un élevage de canards en novembre, et à Oléron où le coq Maurice a lui aussi reçu le feu vert de la justice en septembre.
Une cigale à Marseille en juillet 2013
AFP/Archives
Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des "bruits et des odeurs caractérisantes qu'on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel", selon son auteur.
"Sur nos petits chemins ruraux, il y a des bouses, ça fait partie intégrante de la vie rurale. Et les gens le découvrent: +Mais ça sent!+. Eh oui!", lance Pierre Morel-A-L'Huissier, regrettant un "conflit de sociologie".
Le député de Lozère a salué un véritable travail de coconstruction de ce texte, entre le Conseil d'Etat, sollicité en amont par "sécurité juridique", ministères et députés.
Présent en commission la semaine dernière, le ministre de la Culture Frank Riester avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative.
"Nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes!", a aussi lancé mardi dans l'hémicycle, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, en réponse à une question de Pierre Morel-A-L'Huissier.
Le premier ministre joue peut-être son avenir cette semaine. Après avoir de nouveau déjeuné avec les cadres du socle commun, il sera confronté jeudi à une nouvelle mobilisation puis recevra des socialistes très déçus après son interview. « Au moment où je vous parle, on est plutôt sur la dynamique de la censure », prévient Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Mais le PS ne ferme pas encore la porte.
Rachida Dati sera jugée, aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d’influence, du 16 au 28 septembre 2026, soit après sa campagne électorale à Paris dans le cadre des municipales de mars.
Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.
