L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, alors que bruits et effluves campagnards se sont retrouvés au centre de divers litiges pour nuisances ces derniers mois.
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a porté en première lecture ce texte UDI-Agir soutenu sur tous les bancs, notamment par les LREM Sandrine Mörch et Pascal Lavergne, qui ont salué "une belle victoire".
Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumier entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Une protection que les députés espèrent dissuasive en matière de plaintes pour nuisances. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, +Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer+", estime Pierre Morel-A-L'Huissier.
Des plaintes familières au député LREM de Gironde Pascal Lavergne, lui-même objet de poursuites par des voisins entre 2010 et 2014, après avoir racheté une exploitation. "C'était très pesant moralement", dit-il à l'AFP.
Plusieurs procès de ce type, devenus le symbole du conflit entre ruraux et nouveaux arrivants, ont défrayé la chronique ces derniers mois, notamment à Soustons (Landes) où la justice a débouté les voisins d'un élevage de canards en novembre, et à Oléron où le coq Maurice a lui aussi reçu le feu vert de la justice en septembre.
Une cigale à Marseille en juillet 2013
AFP/Archives
Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des "bruits et des odeurs caractérisantes qu'on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel", selon son auteur.
"Sur nos petits chemins ruraux, il y a des bouses, ça fait partie intégrante de la vie rurale. Et les gens le découvrent: +Mais ça sent!+. Eh oui!", lance Pierre Morel-A-L'Huissier, regrettant un "conflit de sociologie".
Le député de Lozère a salué un véritable travail de coconstruction de ce texte, entre le Conseil d'Etat, sollicité en amont par "sécurité juridique", ministères et députés.
Présent en commission la semaine dernière, le ministre de la Culture Frank Riester avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative.
"Nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes!", a aussi lancé mardi dans l'hémicycle, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, en réponse à une question de Pierre Morel-A-L'Huissier.
Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.
Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce mercredi 7 octobre la suspension provisoire de l’usage des grenades assourdissantes dans le cadre des manifestations lycéennes. Cette décision intervient après qu’un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée lundi à Lens. Dix-huit enquêtes ont par ailleurs été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) depuis le début du mouvement.
