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Coronavirus: au moins cinq plaintes déposées contre des membres du gouvernement
Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de...
Par Public Sénat
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Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Ces plaintes, déposées soit par des particuliers non-malades, soit par des associations, visent le Premier ministre Edouard Philippe et soit l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, soit son successeur actuellement en poste Olivier Véran.
La CJR est la seule instance habilitée en France à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Les plaignants accusent ces membres du gouvernement, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie, selon la source judiciaire.
Parmi les plaintes ne figure toutefois pas celle de trois médecins, représentants d'un collectif de soignants, qui avait été annoncée jeudi. Selon la source judiciaire, elle n'est toujours pas parvenue à la commission des requêtes de la CJR.
La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur la recevabilité de ces plaintes.
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