Pour répondre au "tsunami" économique et à l'urgence sanitaire provoquée par le coronavirus, le Parlement siège ce week-end en effectifs réduits...
Coronavirus: face à l’urgence, union au Parlement mais des accrocs
Pour répondre au "tsunami" économique et à l'urgence sanitaire provoquée par le coronavirus, le Parlement siège ce week-end en effectifs réduits...
Par l'équipe parlementaire de l'AFP
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Pour répondre au "tsunami" économique et à l'urgence sanitaire provoquée par le coronavirus, le Parlement siège ce week-end en effectifs réduits, samedi soir compris, dans un climat d'union nationale malgré des dissonances et moments de tension.
"Cette crise, exceptionnelle par sa nature et par son ampleur, appelle une mobilisation exceptionnelle, une concorde exceptionnelle", alors que "sur tous les continents, s’installe un sentiment d’urgence et parfois de panique", a lancé d'emblée samedi le Premier ministre, évoquant aussi un "véritable tsunami" sur l'économie "au moment même où la confiance revenait".
Les députés examinent, après le Sénat, le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et instaurant un état d'urgence sanitaire.
Ils ont voté dans la soirée après plusieurs heures d'échanges l'article clé permettant l'instauration de ce régime d'exception, après des modifications apportées au fil de la discussion, dont des sanctions alourdies en cas de violation répétée du confinement.
Edouard Philippe avait assuré plus tôt que la France "surmonter(ait) cette crise" généralisée.
Face à lui, dans un hémicycle passé au virucide, une vingtaine d'élus dont plusieurs ténors ont acquiescé.
"Nous serons toujours au rendez-vous de l'intérêt général" mais resterons "une opposition, sans acrimonie", a prévenu Jean-Luc Mélenchon (LFI).
Pour Stanislas Guerini (LREM), "qu'importe que (l'union) ne soit pas sacrée, tant qu'elle est concrète et quotidienne".
Le Premier ministre Edouard Philippe lors du débat sur l'urgence sanitaire à l'Assemblée nationale, le 21 mars 2020
POOL/AFP
Droite et gauche ont promis leur soutien au projet de loi, qui devrait être approuvé dans la nuit. Raphaël Schellenberger, élu LR du Haut-Rhin où les services de réanimation sont saturés, a souligné que "ce n'est pas le temps de la polémique mais de l'urgence".
Mais rapidement le ton est monté, dans une ambiance houleuse. M. Mélenchon a attaqué sur "la pénurie de masques" de protection et "le besoin de tests" au coronavirus.
A distance, Marine Le Pen (RN) a affirmé à Cnews qu'"il y a des millions de Français qui ont le sentiment que le gouvernement leur ment".
Le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu lors d'une conférence de presse que la France a commandé "plus de 250 millions de masques", alors que le "stock d'État" n'est actuellement que de 86 millions de masques, pour une consommation prévue de "24 millions de masques par semaine".
- "Extrême méfiance" -
Desinfection du microphone dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 21 mars 2020
POOL/AFP
Pour sa part, Christine Pires Beaune (PS), élue du Puy-de-Dôme, s'est inquiétée de la production de bouteilles d'oxygène, alors que la seule usine en Europe, qui se trouvait dans son département, a fermé en 2019. Dans un courrier au ministre de l'Economie, le patron des députés PCF André Chassaigne a demandé la "nationalisation immédiate" de cette entreprise, Luxfer.
Les députés doivent venir à bout dans la nuit des quelque 240 amendements déposés sur le projet de loi d'urgence.
Compte tenu de sa "mauvaise expérience" de l'état d'urgence post-attentats de 2015, M. Mélenchon a dit son "extrême méfiance" quant à l'état d'urgence sanitaire qui doit être instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois.
Alors que ce régime permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...), plusieurs orateurs ont dénoncé, à l'instar de Boris Vallaud (PS) "un champ absolument infini de dérogations à l'état du droit".
Assemblée et Sénat avaient pour objectif initial de s'accorder sur ce projet de loi dès sa première lecture, mais face aux désaccords, les débats vont s'étaler durant tout le week-end.
La principale pierre d'achoppement entre les deux chambres a été la date de dépôt des listes pour le second tour des élections municipales, que le Sénat avait fixée au 31 mars. Le projet de loi acte le report "au plus tard au mois de juin 2020" du second tour des municipales.
Le Sénat se réunira dimanche après-midi, lui aussi en formation serrée, pour ré-examiner ce texte.
Vendredi soir, la chambre haute a approuvé, après l'Assemblée à l'unanimité la veille, un premier projet de budget rectificatif pour 2020, prévoyant aussi des mesures en soutien aux entreprises.
Au sujet de l'activité économique, près d'une centaine de députés LR ont lancé un appel au gouvernement pour que cesse "le flou": "Quelles sont les entreprises indispensables au fonctionnement du pays? Quelles sont les entreprises qui doivent, mais également qui peuvent travailler?"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.