Par Fabien Recker
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En période de crise sanitaire, l’État doit faire preuve d’une « vigilance particulière » pour limiter la pollution aux particules fines. Le Conseil d’État, par son ordonnance du 20 avril, renvoie l’administration à ses responsabilités. Mais rejette la requête de l’association Respire et de son avocate Corinne Lepage.
« On est déçu, évidemment » reconnaît le président de l’association, Olivier Blond. « Nous sommes face à un enjeu de santé publique ». Dans son « référé liberté », l’association avait défendu le lien de cause à effet entre pollution de l’air et propagation du Covid19. Elle avait demandé que les dispositions prévues par un arrêté de 2016, visant notamment à limiter la pollution d’origine agricole en cas de pic de pollution de l’air, soient appliquées pendant l’épidémie de Coronavirus.
De récents pics de pollution aux particules fines avaient motivé la démarche de l’association Respire. Malgré une baisse générale de la pollution depuis le confinement, « partout en France ont été constatés des pics de pollution en partie dus à l’agriculture » avance Olivier Blond.
En cause, l’épandage de lisier (à ne pas confondre avec l’épandage de pesticides) dont la saison bat son plein. Cet engrais, fabriqué à base d'excréments de bétail, « dégage de l'ammoniaque. Dans l’air, il se recombine avec d’autres éléments et crée des particules fines » explique Olivier Blond.
L’origine agricole de ces pics de particules fines ne fait guère de doutes, selon Corinne Lepage. « Certes, ce n’est pas ‘signé agriculture’. Mais d’où ces particules peuvent-elles venir ? Il n’y a pas de diesel puisque très peu de transport, il n’y a presque pas d’industrie. Donc elles peuvent provenir soit du chauffage au bois, peu important actuellement vu les températures, soit de la pollution agricole. »
AtmoFrance, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air, pointe elle aussi la possible responsabilité des épandages dans les pics de pollution constatés pendant le confinement. Mais rappelle que la météo peut aussi jouer un rôle.
Cette pollution n’est en tout cas pas sans conséquences sur l’impact du Coronavirus, argumente Respire. S’il existe un « consensus scientifique fort » pour dire que la pollution de l’air aggrave les maladies respiratoires, « ce qui est nouveau, ce sont les études qui mettent en lumière l’importance de la pollution par particules fines pour l’expansion des maladies virales » souligne Corinne Lepage.
Fin mars, plusieurs scientifiques regroupés dans le collectif Air-Santé-Climat avaient appelé les pouvoirs publics à réagir : « Ces particules peuvent voyager sur de longues distances et transporter le virus sur des kilomètres » écrivaient-ils dans une tribune. Dans sa requête, l’association Respire a quant à elle avancé plusieurs études. La plus récente provient de Harvard. Selon elle, une exposition aux particules fines augmenterait de 15% la mortalité du Covid19. L'association s’est basée également sur une étude chinoise réalisée au moment de l’épidémie de SARS, qui démontre un bond de mortalité là où la pollution est la plus élevée, ainsi que sur deux études italiennes.
Dans son ordonnance, le Conseil d’État a considéré que les différentes études « ne permettaient pas de conclure à la nécessité de prendre des mesures complémentaires » contre les pratiques d’épandage. La haute juridiction a également avancé que plus de 200 arrêtés préfectoraux appliquant les dispositions de l’arrêté de 2016 avaient déjà été prononcés pour limiter la pollution de l’air d’origine agricole en France.
« Ces arrêtés n’ont pas été communiqués, je ne les connais pas » s’interroge Corinne Lepage. « Je ne suis pas du tout sûre qu’il y ait eu en France, depuis 2016, des arrêtés préfectoraux limitant les règles d'épandage. Je suis très dubitative. »
L’avocate se félicite néanmoins que le Conseil d'État « ne rejette pas complètement » la demande des plaignants. Puisque dans sa formulation, l'ordonnance enjoint l’État à assumer « strictement ses obligations, au besoin de manière préventive. » « Or aujourd’hui rien n’est fait » constate Corinne Lepage.
Du côté des agriculteurs, l’interprétation de la décision est tout autre. « Ça nous aurait chagriné que le Conseil d'État se prononce positivement face à un recours pareil » réagit Thierry Coué, vice-résident de la FNSEA, et président de la commission environnement du syndicat agricole. Il souligne les « énormes efforts » déjà fournis par les agriculteurs pour utiliser des techniques « moins émissives d’épandage, comme les pendillards ou l'enfouissement, pour limiter la volatilisation. »
Même réaction chez Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire et agriculteur. « Il y a eu des lois qui ont obligé les agriculteurs à se mettre aux normes. Des centaines de millions d’euros ont été investis pour construire des fosses afin de stocker le lisier et les effluents. Avant on épandait à n’importe quelle saison. Aujourd’hui on le fait selon des règles et un cahier d’épandage qu’on est tenu de remplir. On doit respecter des plafonds qui conditionnent l’accès aux aides de la PAC. »
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