Par Fabien Recker
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
En période de crise sanitaire, l’État doit faire preuve d’une « vigilance particulière » pour limiter la pollution aux particules fines. Le Conseil d’État, par son ordonnance du 20 avril, renvoie l’administration à ses responsabilités. Mais rejette la requête de l’association Respire et de son avocate Corinne Lepage.
« On est déçu, évidemment » reconnaît le président de l’association, Olivier Blond. « Nous sommes face à un enjeu de santé publique ». Dans son « référé liberté », l’association avait défendu le lien de cause à effet entre pollution de l’air et propagation du Covid19. Elle avait demandé que les dispositions prévues par un arrêté de 2016, visant notamment à limiter la pollution d’origine agricole en cas de pic de pollution de l’air, soient appliquées pendant l’épidémie de Coronavirus.
De récents pics de pollution aux particules fines avaient motivé la démarche de l’association Respire. Malgré une baisse générale de la pollution depuis le confinement, « partout en France ont été constatés des pics de pollution en partie dus à l’agriculture » avance Olivier Blond.
En cause, l’épandage de lisier (à ne pas confondre avec l’épandage de pesticides) dont la saison bat son plein. Cet engrais, fabriqué à base d'excréments de bétail, « dégage de l'ammoniaque. Dans l’air, il se recombine avec d’autres éléments et crée des particules fines » explique Olivier Blond.
L’origine agricole de ces pics de particules fines ne fait guère de doutes, selon Corinne Lepage. « Certes, ce n’est pas ‘signé agriculture’. Mais d’où ces particules peuvent-elles venir ? Il n’y a pas de diesel puisque très peu de transport, il n’y a presque pas d’industrie. Donc elles peuvent provenir soit du chauffage au bois, peu important actuellement vu les températures, soit de la pollution agricole. »
AtmoFrance, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air, pointe elle aussi la possible responsabilité des épandages dans les pics de pollution constatés pendant le confinement. Mais rappelle que la météo peut aussi jouer un rôle.
Cette pollution n’est en tout cas pas sans conséquences sur l’impact du Coronavirus, argumente Respire. S’il existe un « consensus scientifique fort » pour dire que la pollution de l’air aggrave les maladies respiratoires, « ce qui est nouveau, ce sont les études qui mettent en lumière l’importance de la pollution par particules fines pour l’expansion des maladies virales » souligne Corinne Lepage.
Fin mars, plusieurs scientifiques regroupés dans le collectif Air-Santé-Climat avaient appelé les pouvoirs publics à réagir : « Ces particules peuvent voyager sur de longues distances et transporter le virus sur des kilomètres » écrivaient-ils dans une tribune. Dans sa requête, l’association Respire a quant à elle avancé plusieurs études. La plus récente provient de Harvard. Selon elle, une exposition aux particules fines augmenterait de 15% la mortalité du Covid19. L'association s’est basée également sur une étude chinoise réalisée au moment de l’épidémie de SARS, qui démontre un bond de mortalité là où la pollution est la plus élevée, ainsi que sur deux études italiennes.
Dans son ordonnance, le Conseil d’État a considéré que les différentes études « ne permettaient pas de conclure à la nécessité de prendre des mesures complémentaires » contre les pratiques d’épandage. La haute juridiction a également avancé que plus de 200 arrêtés préfectoraux appliquant les dispositions de l’arrêté de 2016 avaient déjà été prononcés pour limiter la pollution de l’air d’origine agricole en France.
« Ces arrêtés n’ont pas été communiqués, je ne les connais pas » s’interroge Corinne Lepage. « Je ne suis pas du tout sûre qu’il y ait eu en France, depuis 2016, des arrêtés préfectoraux limitant les règles d'épandage. Je suis très dubitative. »
L’avocate se félicite néanmoins que le Conseil d'État « ne rejette pas complètement » la demande des plaignants. Puisque dans sa formulation, l'ordonnance enjoint l’État à assumer « strictement ses obligations, au besoin de manière préventive. » « Or aujourd’hui rien n’est fait » constate Corinne Lepage.
Du côté des agriculteurs, l’interprétation de la décision est tout autre. « Ça nous aurait chagriné que le Conseil d'État se prononce positivement face à un recours pareil » réagit Thierry Coué, vice-résident de la FNSEA, et président de la commission environnement du syndicat agricole. Il souligne les « énormes efforts » déjà fournis par les agriculteurs pour utiliser des techniques « moins émissives d’épandage, comme les pendillards ou l'enfouissement, pour limiter la volatilisation. »
Même réaction chez Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire et agriculteur. « Il y a eu des lois qui ont obligé les agriculteurs à se mettre aux normes. Des centaines de millions d’euros ont été investis pour construire des fosses afin de stocker le lisier et les effluents. Avant on épandait à n’importe quelle saison. Aujourd’hui on le fait selon des règles et un cahier d’épandage qu’on est tenu de remplir. On doit respecter des plafonds qui conditionnent l’accès aux aides de la PAC. »
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le